Fiche de CHAUSSARD Cécile

Cécile Chaussard est Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne depuis 2007, titulaire de l’HDR depuis juillet 2019. Rattachée au CREDIMI et membre du Laboratoire de Droit du Sport, elle consacre la majeur partie de ses travaux de recherche au droit du sport, notamment sur les thèmes de la justice en matière sportive et de la lutte contre le dopage. Elle a notamment participé à la rédaction d’un manuel de droit du sport (PUF, Thémis, 2012), a corédigé un ouvrage La lutte contre le dopage – L’essentiel du droit (LexisNexis, 2017) et a organisé deux colloques à l’occasion des révisions du Code mondial antidopage en 2015 et en 2019 (Actes publiés chez LexisNexis).

Parallèlement, elle exerce ou a exercé diverses fonctions locales au niveau de l’Université (Co-directrice du Master II Professions Juridiques du Sport depuis septembre 2016, Vice-doyen à l’UFR Droit de 2015 à 2018, Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit de 2009 à 2012, Chargée de mission « culture » à l’Université de bourgogne de 2008 à 2010, Directrice de la Capacité en droit d’Auxerre de 2006 à 2008, Directrice des études du Master II Juristes des collectivités locales en 2005 et 2006).

Elle assure également des missions en lien avec le droit du sport en dehors de l’Université en tant que conciliatrice au sein de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français depuis janvier 2018, Vice-Présidente de la Chambre arbitrale du sport depuis décembre 2020, membre du collège de l’Autorité Nationale des Jeux depuis juin 2020, expert auprès de la Conférence du Sport de Bourgogne Franche-Comté depuis janvier 2022.

Elle a par ailleurs été détachée deux ans dans le corps des conseillers des TA-CAA entre janvier 2012 et janvier 2014, période durant laquelle elle a exercé les fonctions de Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse au sein de la sixième chambre chargées des contentieux suivants : urbanisme, agriculture, fonction publique, contentieux sociaux, droit des étrangers.

Ouvrages

• Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives, C. Chaussard et Th.Chiron (dir.), Actes du colloque du 18 janvier 2019 organisé à Dijon, LexisNexis, collection Travaux du CREDIMI, vol. 52, juillet 2019.
• La lutte contre le dopage – L’essentiel du droit, C. Chaussard et Th. Chiron, LexisNexis,collection Travaux du CREDIMI, vol. 48, janvier 2017.
• Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives, C. Chaussard et Th.Chiron (dir.), Actes du colloque du 26 novembre 2015 organisé à Dijon LexisNexis, collection Travaux du CREDIMI, vol. 45, août 2016.
• Six membres du Laboratoire de Droit du sport de Dijon ont rédigé un manuel intitulé Droit du sport, publié aux P.U.F., coll. Thémis, mars 2012. Rédigé sous la direction du professeur Gérald Simon, ce manuel a pour auteurs Cécile Chaussard, Christophe de la Mardière, Philippe Icard, David Jacotot, Gérald Simon et Vincent Thomas.
• Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice, sous la direction du professeur Gérald Simon, octobre 2006, Diffusion Atelier National de Reproduction des Thèses.

Contributions à un ouvrage

• « La lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Illustration de la cogestion du sport français par l’Etat et les fédérations sportives », avec C. Sourzat, in Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, C. Chaussard, Ch. Fortier, D. Jacotot (dir.), LexisNexis, 2021, pp. 219-251.
• « RGPD et sport : les données personnelles traitées par les groupements sportifs », in Sport et Droit du Numérique, G. Rabu (dir.), PUAM, 2020, pp. 13-42.
• « La réforme contrainte du dispositif antidopage français : l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage (CMAD) », introduction de l’après-midi du colloque « Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives », C. Chaussard et Th. Chiron (dir.), LexisNexis, 2019, p. 93.
• « La lutte contre le dopage : l’Etat garant de la loyauté des compétitions sportives »,in Les figures de la loyauté en droit public, S. Niquège (dir.), Mare et Martin, 2017, pp. 407-416.
• « La mobilité des fonctionnaires : quelles évolutions, quelles perspectives ? », in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼÉtat et des collectivités territoriales : et après ?, Eska, 2017, pp. 247-267.
• « L’éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage », communication à la journée d’études L’éthique en matière sportive, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ, 2016, pp. 53-62.
• « Le soutien financier de l’État aux fédérations sportives nationales : les conventions nationales d’objectifs », in Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012, pp. 53-62.
•  « Le dopage lors des coupes du monde », in Droit et Coupe du Monde, ouvrage collectif sous la coordination de Mathieu Maisonneuve, Economica, coll. Études juridiques, 2011, pp. 29-41.
• « Le Code mondial antidopage », in Le sport et ses évènements face au droit et à la justice, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 57-79.

Notes de jurisprudence

• « La révision de ses sentences par le Tribunal arbitral du sport. Commentaire de la sentence du TAS du 27 juillet 2009, 2008/A/1557, FIGC, Mannini, Possanzini c/CONI, Agence Mondiale Antidopage », Les Cahiers du droit du sport, 2009, n° 17, pp. 66-74, PUAM.
• « La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d’organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de l’aléa thérapeutique. A propos du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2006, Mme Astier », A.J.D.A., 2007, n° 6, pp. 319-324.

Articles/Chroniques

• « La transposition du Code mondial antidopage 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application », Cahiers de droit du sport n° 59, 2021, pp. 70-85.
• « L’émergence d’une politique pénale antidopage transnationale ?», avec J. Demeslay, Archives de politique crimnelle, 2020/1, in n° 42, n° spécial “Déviances sportives”, pp. 71-107.
• « Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage », Cahiers de droit du sport n° 52, 2019, pp. 96-116.
• « Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ? », Cahiers de droit du sport n° 51, 2019, pp. 72-82.
• « L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage », Cahiers de droit du sport n° 50, 2019, pp. 152-162.
• « La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire », Cahiers de droit du sport n° 50, 2019, pp. 163-175.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l’arbitrage, années 2008, 2009 et 2010, en collaboration avec Mathieu Maisonneuve et Marc Peltier.

Encyclopédies juridiques

– Encyclopédie juridique Lamy Droit du sport transférées dans l’encyclopédie Droitdusport.com

• « Le régime français de répression disciplinaire du dopage », étude 482, juillet 2020, 75 p.
• « Les juges du contentieux sportif », étude 618, décembre 2010, refonte de l’étude 636, 70 p., mise à jour 2015
• « Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives », étude 612, décembre 2010, création, 63 p., mise à jour  2015
• « Les conventions nationales d’objectifs », avec le concours du ministère des sports, étude 311, septembre 2009, création, 32 p., mise à jour 2015
• « La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français », étude 624, décembre 2008, création, 63 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2022
• « Le traitement interne du contentieux sportif par les fédérations sportives », étude 612, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu’à la refonte de 2010.
• « Le traitement juridictionnel du contentieux sportif », étude 636, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu’à la refonte de 2010.

– Contributions au site droitdusport.com

• « La finalisation tant attendue de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire complétant l’ordonnance du 19 décembre 2018 visant à assurer la transposition en droit français des principes du code mondial antidopage », droitdusport.com, 24 avril 2019.
• « L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage », Lettre d’actualité droitdusport.com n°58, Janvier 2019, pp. 2-15.
• « Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage. A propos des décrets du 13 janvier 2011 », février 2011.
• « Le Code mondial antidopage 2009 : la révision du CMAD », février 2009.
• « Les missions de l’Agence Mondiale Antidopage », février 2009.
• « Le Code mondial antidopage : présentation générale », janvier 2009.
• « L’application du Code mondial antidopage : les obligations des différents acteurs de la lutte antidopage », janvier 2009.

Colloques

Direction de colloques

• Le nouveau code mondial antidopage- Évolutions et perspectives, Dijon, 18 janvier 2019
• Le nouveau code mondial antidopage- Évolutions et perspectives, Dijon, 26 novembre 2015

Interventions lors de colloques et journées d’étude 

• « Cadre juridique d’attribution des Jeux de l’Olympiade Paris 2024 : un complexe normatif original », communication avec David Jacotot lors du collloque organisé le 24 septembre 2021 à Besançon par Eric Monnin, Université de Franche Comté
• Intervention au sein de la Table ronde “Les règles d’octroi des Jeux : le mouvement olympique devrait-il imposer une conditionnalité relative au respect des droits humains?” à l’occasion de l’école d’été en droit international appliqué, Université de Sherbrooke, 21 mai 2021 (Webinaire).
• «Le droit, régulateur des dérives du sport », conférence organisée pour clôturer la Fête nationale du droit sur le thème « Sport et droit”, Université Savoie Mont Blanc, 22 mars 2019, co-animée par Cécile Chaussard et Me  Philip Fitzgerald.
• « Le régime juridique du certificat médical »,  intervention lors du 6ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 19 mars 2019, aux côtés de Monsieur le Sénateur Jean-Jacques LOZACH, Rapporteur du Budget des sports, Paul SAUVAGE, juriste à la Fédération française de sport automobile, et de Monsieur le Sénateur Michel SAVIN, Président du Groupe d’Études des Pratiques Sportives et Grands Événements Sportifs.
• « Le règlement général sur la protection des données personnelles : enjeux et difficultés de son respect par les groupements sportifs », intervention lors de la conférence « RGPD et sport », co-organisée par le CROS de Bourgogne Franche-Comté et le Master 2 Professions juridiques du sport, Dijon, Université de Bourgogne, 5 mars 2019
• « Droits et devoirs en matière de dopage : pour quelle liberté ? », intervention lors de la journée d’étude organisée par MILDECA-OCLAESP sur le thème « Trafics de produits dopants : enjeux et perspectives », Paris, INSEP, 6 octobre 2017.
• « Le dopage dans le sport amateur », intervention lors du 2ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 27 mars 2015, aux côtés de Anne-Sophie Thébault, directrice juridique de la Fédération française d’Athlétisme et Loïc Buet, juriste à l’Agence française de lutte contre le dopage.
• « Les nouvelles règles contentieuses applicables aux recours contre les permis de construire : premières applications jurisprudentielles et perspectives », intervention lors de la demi-journée d’étude organisée par l’I.E.J.U.C. de l’Université de Toulouse 1, Le recours contre le permis de construire : actualités, Toulouse, 7 novembre 2013.
• « Le dispositif législatif et réglementaire de la formation des sportifs », communication au colloque sur La formation des sportifs organisé par le Laboratoire de droit du sport à Dijon les 27 et 28 mars 2008, actes du colloque non publiés.
• « Prévention et lutte contre le dopage : aspects réglementaires des droits et devoirs des dirigeants et des organisateurs de manifestations sportives », intervention réalisée en collaboration avec Maître Thierry Chiron lors d’une journée d’étude organisée par la Direction Régionale Jeunesse et Sport et le Comité Régional Olympique de Bourgogne, 27 septembre 2007.

Participation à l’élaboration scientifique, à l’organisation, et à la publication de colloques

• « Les litiges devant le TAS : spécificités et noramlité de l’arbitrage en matière de sport », du 3 septembre 2021,  actes à paraître.
• « Le soutien public au sport », du 1er avril 2011, actes publiés chez LexisNexis, avril 2012.
• « La formation des sportifs », 27-28 mars 2008, actes non publiés.
• « Le stade et le droit », 22-23 mars 2007, actes publiés chez Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, séries Actes, 2008.
• « L’arrêt Bosman 10 ans après. Quel sport pour l’Europe ? », 20 janvier 2006, actes non publiés.
• « La profession d’agent sportif », 21 janvier 2005, actes publiés par le L.D.S.
• « La fiscalité du sport », 23 janvier 2004, actes publiés à la Revue de Droit fiscal 2004, n° 52 et Revue de Droit fiscal 2005, n° 1.
• « Les contrats des sportifs : l’exemple du football professionnel », 7-8 novembre 2002, actes publiés aux P.U.F., septembre 2003.

Rapports, auditions et conférences

• « Les acteurs du sport face aux violences sexuelles », conférence organisée par le Master 2 PJS, 4 mars 2021, en présence de Fabienne BOURDAIS (Déléguée ministérielle en charge de la lutte contre les violences dans le sport), Isabelle DEFOSSEZ (Directrice juridique de la Fédération Française d’Equitation), Céline RECULET (DTN Adjointe de la Fédération Française de Canoë-Kayak), Emeline WATTEZ (Association Colosse aux pieds d’Argile), Anne-Sophie WEISZ (Fédération Française des Clubs Omnisports).
• « L’actualité de la lutte antidopage au niveau mondial et en France », webinaire co-organisé par C. Chaussard et D. Pavot, 2 decembre 2020.
• « Gestion des supporters », conférence co-organisée par le Master 2 PJS et UFR STAPS, 3 décembre 2019, en présence notamment de Jean-Paul Dispans, Benjamin Viard, Me Pierre Barthélemy.
• « La protection de la santé des sportifs dans le dispositif juridique de lutte antidopage », communication lors de la Ve Rencontre du Droit de la santé organisée le 15 novembre 2019 par le barreau d’Aix-en-Provence sur le thème « Droit de la santé et droit du sport – Les liaisons dangereuses ».
• « Reconversion des sportifs professionnels », co-organisée par le Master 2 PJS et UFR STAPS, 11 avril 2019, en présence d’Éric Carrière, Éric Srecki, Nathalie Koenders et Léa Terzi.
• « Le droit, régulateur des dérives du sport », communication lors de la conférence organisée pour clôturer la Fête nationale du droit sur le thème « Sport et droit », Université Savoie Mont Blanc, 22 mars 2019, co-animée par Cécile Chaussard et Me Philip Fitzgerald.
• « Le régime juridique du certificat médical », intervention lors du 6ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 19 mars 2019, aux côtés de Monsieur le Sénateur Jean-Jacques LOZACH, Rapporteur du Budget des sports, Paul SAUVAGE, juriste à la Fédération française de sport automobile, et de Monsieur le Sénateur Michel SAVIN, Président du Groupe d’Études des Pratiques Sportives et Grands Événements Sportifs.
• « E-Sport : du loisir à la compétition. Enjeux juridiques et institutionnels », conférence organisée par le Master 2 PJS, 13 Mars 2019, Université de Bourgogne, en présence de Nicolas Besombes, Me Clément Père, Arsène Froon (PSG esports), et Vincent Maduro dit “Vinsky”.
• « Le règlement général sur la protection des données personnelles : enjeux et difficultés de son respect par les groupements sportifs », intervention lors de la conférence « RGPD et sport », co-organisée par le CROS de Bourgogne Franche-Comté et le Master 2 Professions juridiques du sport, Dijon, Université de Bourgogne, 5 mars 2019.
• « La mise en place du RGPD dans le sport », conférence co-organisée par le Master 2 PJS et le CROS de Bourgogne Franche-Comté, 5 mars 2019 Université de Bourgogne, co-animée par Cécile Chaussard et Laura Grange.
• « Le sport au féminin », conférence organisée par le Master 2 PJS, 14 février 2019, Université de Bourgogne, en présence d’Aurélie Bression, Yannick Chandioux, Allan Fenoglio, Frédérique Jossinet, Gautier Kertudo, et Adeline Rousseau.
• Audition le 19 novembre 2014 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect du code mondial antidopage (rapporteur : M. Pascal Deguilhem).
• La lutte contre le trafic de produits dopants – État du cadre juridique français et communautaire, étude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon, la Direction régionale Jeunesse et Sport et le CIRDD de Bourgogne, décembre 2009, 65 p. Étude coécrite par Cécile Chaussard, Maître Thierry Chiron et Philippe Icard.
• Le statut de l’intermédiaire sportif en Europe : étude comparée et proposition d’unification, étude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon et le Ministère de la Jeunesse et des Sports à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, sous la direction du Professeur Gérald Simon, juillet 2000, 62 p. Étude coécrite par l’ensemble des membres du Laboratoire de droit du sport.

• Contentieux de l’Union européenne en Master II “Droit processuel”
• Contentieux des contrats de la commande publique en Master II “Juriste des collectivités territoriales”
• La pratique du contentieux administratif en Master II “Droit processuel”
• La protection sociale des fonctionnaires en Master II “Droit des ressources humaines des fonctions publiques”
• Droit du sport (l’ordre juridique sportif, le dispositif transnational et interne de la lutte contre le dopage, le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives françaises et internationales, la justice en matière sportive, le financement public du sport…) en Master II “Professions juridiques du sport”
• Droit de l’Union européenne aux étudiants de l’I.F.A.G. d’Auxerre (école de management)
• Droit public des activités économiques à l’I.E.J. de l’Université de Toulouse 1 Capitole
• Contentieux administratif en L3 Droit au Centre universitaire J-F Champollion d’Albi
• Droit public aux étudiants de classe préparatoire à l’E.N.S. Cachan (lycée Eiffel, Dijon)
• Droit de la décentralisation au C.N.F.P.T., délégation Bourgogne-Dijon, pour la préparation au concours d’attaché territorial

Responsabilités au sein de l’Université de Bourgogne

• Co-directrice du Master II Professions juridiques du sport avec David Jacotot (depuis septembre 2016)
• Vice-doyen aux relations professionnelles et à la communication de l’UFR Droit, Sciences économique et politique (2015-2018)
• Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit à la Faculté de Dijon (2009-2012)
• Chargée de mission Culture et Cités à l’Université de Bourgogne (2009-2010)
• Responsable du Centre de capacité en droit d’Auxerre, Université de Bourgogne (2006-2007)
• Directrice des études du MASTER II Professionnel « Juriste des Collectivités Territoriales » de l’Université de Bourgogne (2005-2006)

Activités administratives durant les fonctions de Premier conseiller au TA Toulouse (2012-2014)

• Présidente des Conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département du Lot
• Présidente de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot
• Membre désigné au concours d’entrée à l’école des avocats organisé par l’I.E.J. de l’Université de Toulouse 1 (2012 et 2013)