Fiche de MAUREL Raphaël

MAUREL Raphaël
Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau 301 - Bâtiment droit 4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Email raphael.maurel@u-bourgogne.fr
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Biographie

Raphaël MAUREL est Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne depuis septembre 2020.

Spécialisé en droit international, il est membre associé du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN). Ses domaines de recherche principaux sont le contentieux international, les relations entre l’éthique et le droit international, le droit du numérique, le droit administratif global et le droit des investissements.

Il est Secrétaire général du Réseau francophone de droit international, Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique et directeur du département Éthique des affaires du même Observatoire.

Ancien juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la Cour nationale du droit d’asile, il est également consultant en droit international.

En 2022, il est lauréat au sein du CREDIMI du projet ANER “ALADIN” – Analyse de L’élAboration d’un Droit international de l’INternet”.

Page univ-droit : https://univ-droit.fr/universitaires/35198-raphael-maurel?thanks=ec

Cette notice a été mise à jour pour la dernière fois le 6 février 2024.

Travaux

Monographies

 

  • MAUREL Raphaël, Les sources du droit administratif global, Dijon, LexisNexis, Coll. du CREDIMI, 2021, 749 p. Thèse couronnée du Prix de thèse 2020 du Collectif L’Unité du Droit.
  • MAUREL Raphaël, Droit international économique, Paris, Bréal, Lexifac droit, 2022, 186 p.
  • (sous presse) BORDAIS Pierre, MAUREL Raphaël, La méthode ADICE. Réussir les épreuves de notes, Paris, Enrick B. Éditions, à paraître en 2024, env. 200 p.
  • (remis) MAUREL Raphaël, Droit de l’Internet, Paris, Bréal, Lexifac droit, 2024, env. 200 p.
  • (remis) MAUREL Raphaël, Réformer la justice de l’asile, Paris, Dialogues, coll. Mercuriales, 2024, env. 70 p.
  • (remis) MAUREL Raphaël, PETIT-PRÉVOST-WEYGAND Eloïse, Numérique. Le défi juridique du siècle, Paris, Éd. de l’Atelier, 2024, env. 250 p.
  • (en cours) MAUREL Raphaël, La Cour internationale de justice, Paris, PUF, coll. Que-sais-je ?, 2024, env. 180 p.

 

Directions d’ouvrages et de dossiers

 

  • MAUREL Raphaël (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Paris, Enrick B. Editions, coll. LMD, 2023, 261 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, Coll. des Travaux du CREDIMI, 2023, 492 p.
  • CARON Matthieu, MAUREL Raphaël (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 2023, 224 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), L’adaptation des procédures contentieuses à la pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, 2022, 581 p.
  • GALLOIS Julie, MAUREL Raphaël (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques et éthiques, Toulouse, L’Epitoge, 2022, 190 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l’éthique, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2021, 241 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), Le droit dans la saga Jurassic Park, Paris, Enrick B. Editions, coll. LMD, 2021, 252 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires. Perspectives juridiques, Actes du webinaire du 21 juin 2021, Revue DICID – Droit international, commerce, innovation et développement, en ligne.
  • CHAUMETTE Anne-Laure, MAUREL Raphaël (dir.), Les contre-annales du droit public. 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Paris, Enrick B. éditions, 2020, 475 p.
  • MAUREL Raphaël (dir.), L’inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque du 30 mars 2017 à Clermont-Ferrand publiés au sein de la Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°14, juin 2018, pp. 6-97.
  • MAUREL Raphaël (dir.), Droit et environnement : bilan et perspectives, Actes du 16 avril 2014 à Clermont-Ferrand publiés au sein de la Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°10, mars 2017, pp. 5-73.
  • (à paraître), MAUREL Raphaël, PETIT-PREVOST-WEYGAND Éloïse (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, Dijon, LexisNexis, Coll. des Travaux du CREDIMI, à paraître en 2024.
  • (à paraître), MAUREL Raphaël, PETIT-PREVOST-WEYGAND Éloïse (dir.), L’encadrement des cryptoactifs, Dijon, LexisNexis, Coll. des Travaux du CREDIMI, à paraître en 2024.
  • (à paraître), MAUREL Raphaël (dir.), Le budget des juridictions internationales, Bruylant, coll. Pratique(s) du droit international, à paraître en 2024.

 

Chapitres d’ouvrages

 

  • MAUREL Raphaël, « Le multilatéralisme dans les relations entre l’Union européenne et l’OMS », in DELAS Olivier, MONDÉLICE Mulry, GOMEZ Carla, BICHSEL Olivier et OUELLET Richard (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen. Entre valeurs, guerre et enjeux économiques, Bruxelles, Bruylant, Coll. Mondialisation et droit international, 2023, pp. 205-216.
  • MAUREL Raphaël, « Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie », in ANDOLFATTO Dominique (dir.), Citoyens dans la crise sanitaire, Paris, Classiques Garnier, 2023, pp. 245-256.
  • MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465.
  • MAUREL Raphaël, « Chapitre 12. Les technologies quantiques », in CARON Matthieu, MAUREL Raphaël (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Paris, Éditions de l’Atelier, 2023, pp. 99-104.
  • MAUREL Raphaël, « L’action de l’Union européenne dans la crise sanitaire : quelle(s) solidarité(s) internationale(s) ? », in DELAS Olivier, MONDELICE Mulry, BICHSEL Olivier (dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2023, pp. 607-622.
  • MAUREL Raphaël, « Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international », in CHAUMETTE Anne-Laure, TAMS Christian (dir.), L’inspection internationale / International Inspection, Académie de droit international de La Haye, Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series, vol. 19, Leiden / Boston, Brill / Nijhoff, 2022, pp. 127-181.
  • MAUREL Raphaël, « Réguler la normalisation technique privée ? Les réponses du droit administratif global », in AUBRY-CAILLAUD Florence, LEBON Lydia (dir.), Étude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, pp. 161-174.
  • MAUREL Raphaël, « L’adaptation de la Cour internationale de Justice », in MAUREL Raphaël (dir.), L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 51-72.
  • MAUREL Raphaël, « De l’éthique de l’adaptation des contentieux en temps de pandémie à l’éthique des contentieux dans l’ère numérique : brève histoire d’une recherche fructueuse », in MAUREL Raphaël (dir.), L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 15-19.
  • MAUREL Raphaël, PEZET Moïse, « Propositions conclusives pour penser l’éthique des contentieux au quotidien », in MAUREL Raphaël (dir.), L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 551-560.
  • MAUREL Raphaël, « L’éthique environnementale dans le discours juridique des pays émergents : dépasser la tentation écocentrique », in CULOT Henri, TOURARD Hélène, VINCENT Philippe (dir.), Les pays émergents au cœur des grands équilibres mondiaux. Tome 2 – Les grands équilibres mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 171-188.
  • MAUREL Raphaël, « Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres », in Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L) (dir.), Chiffre(s) et droit public, Paris, mare & martin, 2022, pp. 215-227.
  • MAUREL Raphaël, « Le Conseil constitutionnel et la jurisprudence des cours suprêmes françaises. Réflexions sur le changement des circonstances », in MESTRE Jacques, MAIRE Guillaume, RICHARD David (dir.), Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit, Paris, LGDJ, 2022, pp. 51-66.
  • MAUREL Raphaël, « Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale », in SFDI (collectif ; dir. BORIES Clémentine, RAPP Lucien), L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Colloque de Toulouse, Paris, Pedone, 2021, pp. 359-376.
  • MAUREL Raphaël, « L’éthicisation du droit international des investissements : un panorama », in MAUREL Raphaël (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l’éthique, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2021, pp. 3-22.
  • MAUREL Raphaël, « Agathe Kanziga et le droit français des étrangers : retour sur une saga contentieuse », in BOUDET Jean-François (dir.), Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, L’Harmattan, coll. Afrique des Grands Lacs : droits, sociétés, politiques, 2021, pp. 287-309.
  • MAUREL Raphaël, « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in CHAN-TUNG Ludovic, LAVOREL Sabine (dir.), L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Paris, Pedone, 2021, pp. 87-102.
  • MAUREL Raphaël, « La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales », in BARBÉ Vanessa, KERLÉO Jean-François, PADOVANI Julien (dir.), L’éthique à l’épreuve de la crise, Toulouse, Editions L’Epitoge, 2021, pp. 25-36.
  • MAUREL Raphaël, Valère NDIOR, « Star Wars : une représentation du système juridique international », in CIAUDO Alexandre, LÉCUYER Yannick (dir.), Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, Coll. Droit et pop culture, 2021, pp. 71-91.
  • MAUREL Raphaël, « Les Avengers et les compétences de l’État en droit international », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre, MOSBRUCKER Anne-Laure (dir.), Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, Coll. Droit et pop culture, 2020, pp. 125-139.
  • MAUREL Raphaël, « L’eau et la forêt : pistes pour une interaction en droit international », in TOUZEIL-DIVINA Mathieu, EUDE Marie, LAMI Arnaud (dir.), L’homme, l’arbre et le(s) droit(s), Toulouse, Editions l’Epitoge, CLUD, 2019, pp. 333-346.
  • MAUREL Raphaël, « Le droit du sport et les compétitions sportives », in NDIOR Valère, ROUSSEAU Nicolas (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, Paris, Enrick B. Éditions, 2019, 89-95.
  • MAUREL Raphaël, « L’utilisation des drones et la légitime défense », in LOBRY Arnaud, MÂZOUZ Alicia, WEIL Élodie (dir.), Drones et droit, Paris, LEJEP, 2018, pp. 49-65.
  • MAUREL Raphaël, « Chapitre 9. Les assignations administratives à résidence en état d’urgence », in MBONGO Pascal (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Institut universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2017, pp. 249-276.
  • MAUREL Raphaël, « Le précédent jurisprudentiel international dans les conclusions des Rapporteurs publics », in SFDI (collectif), Le précédent en droit international. Actes du colloque de Strasbourg, Paris, Pedone, 2016, pp. 459-473.
  • [à paraître – remis] « Le contrôle des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains », in COSSALTER Philippe, GUGLIELMI Gilles-Jean (dir.), Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés, Paris, Éditions Panthéon-Assas, à paraître en 2023.
  • [à paraître – remis] MAUREL Raphaël, « L’éthique, un phare face à l’incertitude en droit international ? Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice », in ALLAIN Florian, AMIAUD Mathilde, PETIT-PREVOST WEYGUAND Éloïse (dir.), Le droit et l’incertitude, Rennes, PUR, à paraître en 2023.
  • [à paraître – remis] MAUREL Raphaël, « À la recherche d’un droit commun des mesures provisoires », in BENEZECH Ludovic (dir.), L’effectivité du provisoire en droit international et européen, Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de l’Hospital, à paraître en 2023.
  • [à paraître – remis] MAUREL Raphaël, « Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook », in MAUREL Raphaël, PETIT-PREVOST-WEYGAND Éloïse (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, à paraître fin 2023.

 

Articles de revues scientifiques

 

    • MAUREL Raphaël, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, env. 60000 signes.
    • MAUREL Raphaël, « Regard critique sur le champ matériel du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, 2023, n°3-4, pp. 333-342.
    • MAUREL Raphaël, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », JCP-G, n°27, juillet 2023, Entreprises n°826, pp. 1304-1306.
    • MAUREL Raphaël, « The Antarctic System, a Laboratory for International Inspection Regimes », International Journal of Law and Society, vol. 6, n°1, 2023, pp. 54-61. Version actualisée et en anglais d’une publication de 2021.
    • MAUREL Raphaël, « Libres propos sur l’actualité du droit international relatif à la lutte contre la pollution plastique des océans », Confluences des droits_La Revue, 12/2022, 2022, en ligne : https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=2213.
    • MAUREL Raphaël, « Essai de réflexion sur la place de l’éthique dans les articles de la CDI sur la responsabilité de l’État », L’Observateur des Nations Unies, n°51, 2021-2, pp. 203-215.
    • MAUREL Raphaël, « Succès et déboires de l’enseignement du droit en temps de pandémie. Libres propos sur l’amplification de la crise du service public universitaire », Les Cahiers Portalis, n°8, 2021/1, pp. 135-147.
    • MAUREL Raphaël, « Pollution plastique des océans : du droit à l’éthique et vice-versa », in CERVANTES Jean-Christophe, CHIROSSEL Agathe, OUÉDRAOGO Thierry, (dir.), Le 7ème continent de plastique. Actes de la conférence de l’ACDD du 28 janvier 2021, dossier publié à la Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°23, novembre 2021, pp. 48-55.
    • MAUREL Raphaël, « Loi sur la vigilance sanitaire : une sortie de pandémie au long-cours », Lexbase Hebdo – édition publique, n°646 du 25 novembre 2021.
    • MAUREL Raphaël, « Loi sur la programmation de la recherche : un coup d’épée dans l’eau ? », Lexbase Hebdo – édition publique, n°612 du 21 janvier 2021.
    • MAUREL Raphaël, « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la « communauté » internationale ? », Actes du colloque virtuel « Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n°18.
    • MAUREL Raphaël, « Le droit et les armoiries. À la recherche d’un ancien ordre juridique transnational », L’Observateur des Nations Unies, vol. 45, n°2018-2, pp. 229-249.
    • MAUREL Raphaël, « De la réinvention de la qualification d’État en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à « l’État islamique » », in MAUREL Raphaël (dir.), L’inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque du 30 mars 2017 à Clermont-Ferrand, Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°14, juin 2018, pp. 76-89.

 

Articles de blogs scientifiques ou de sites juridiques

 

 

Commentaires de jurisprudence

 

  • MAUREL Raphaël, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », JCP-G, n°15, édition du 17 avril 2023, pp. 782-785.
  • MAUREL Raphaël, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State’s Costs, a New Consequence of Achmea», European Papers, Vol. 7, 2022, N°3, European Forum, Insight of 10 February 2023, pp. 1131-1139.
  • MAUREL Raphaël, « La confirmation des évolutions récentes du droit des mesures conservatoires par et devant la Cour internationale de justice : remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires dans les affaires relatives à l’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 7 décembre 2021 (Arménie c. Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c. Arménie)», Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, vol. 59, 2022, pp. 365-384.
  • MAUREL Raphaël, « L’abrogation juridictionnelle aux mains du juge de l’excès de pouvoir, une adaptation dans l’air du temps ? CE, 19 novembre 2021, Association ELENA France et autres, n°s 437141 et 437142 », Lexbase Hebdo – édition publique, n°649 du 16 décembre 2021.
  • MAUREL Raphaël, « L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France », note sous C.A.A. Lyon, 29 juin. 2021, n° 20LY03554, Rev. Jurisp. ALYODA, 2021, n°3.
  • MAUREL Raphaël, « La neutralisation du droit au maintien sur le territoire d’un demandeur d’asile provenant d’un « pays sûr » à l’épreuve du juge administratif », note sous C.A.A. Lyon, 3 nov. 2020, n° 19LY04138, Rev. Jurisp. ALYODA, 2021, n°2.
  • MAUREL Raphaël, « Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets », Droit administratif, avril 2021, n°4, commentaire n°17, pp. 27-30.
  • MAUREL Raphaël, « L’affaire Google Inc. sur le droit au déréférencement : remarques critiques sur un épilogue en queue de poisson », Droit administratif, octobre 2020, n°10, comm. n°41, pp. 40-44.
  • MAUREL Raphaël, « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°20, 2020, pp. 97-117.
  • MAUREL Raphaël, « Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018) », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°16, décembre 2018, pp. 81-93.
  • MAUREL Raphaël, « Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice. Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certains activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°13, avril 2018, pp. 51-61.

 

Autres publications

 

  • MAUREL Raphaël, « Polygamie », notice in LAURENT-BOUTOT Carine, LÉCUYER Yannick, THARAUD Delphine (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Paris, Pedone, 2022, p. 308.
  • Notices « condoléances », « escalade », « féminisme », « inspection », « limogeage » et « transparence »), in NDIOR Valère (dir.), avec la collaboration éditoriale de MAUREL Raphaël et WEIL Élodie, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, respectivement pp. 119-121, 225-226, 260-262, 317-318, 347-348 et 528-530.
  • (avec Vincent COURONNE) Entrée « Effective domestic remedies», Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2019.
  • « Introduction », in MAUREL Raphaël (dir.), Droit et environnement : bilan et perspectives, Actes du colloque tenu le 16 avril 2015 à Clermont-Ferrand, Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°10, mars 2017, pp. 6-7.
  • « Sexe et Protection : propos introductifs », in -A. DUBREUIL & ACDD (dir.), Sexe et droit, Clermont-Ferrand, Éditions CMH – L.G.D.J., 2015, pp. 153-154.
  • Notice « Droit administratif », in HERVOUËT, P. MBONGO, C. SANTULLI (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Paris, Berger-Levrault, 2014, pp. 268-275.
  • (Collectif, avec Anne-Laure CHAUMETTE, Alexandre CIAUDO, Geneviève DUFOUR, Yannick LÉCUYER, Valère NDIOR, Sacha ROBIN et Julie TRIBOLO), « Le Procès des Jedi », Revue Curiosités juridiques, n°1, 2021, pp. 148-180.

 

Organisation de colloques

 

  • Organisateur du cycle de webinaires “Droit international et activités numériques” :
    • “Les sources du droit de l’Internet”, 3 octobre 2022
    • “La protection des infrastructures numériques”, 7 novembre 2022
    • “L’encadrement des cryptomonnaies”, 12 décembre 2022
    • “Le droit du marché du secteur numérique”, 9 janvier 2023
    • “Actualité de la lutte contre les cyberattaques en droit international”, 6 février 2023
    • “Quelle(s) doctrine(s) juridique(s) pour le numérique ?”, mars 2023
    • “La sobriété numérique”, avril 2023
  • Co-Organisateur du colloque “L’encadrement des cryptoactifs” à l’Université de Bourgogne (CREDIMI), 28 septembre 2023.
  • Organisateur du colloque « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements » à l’Université de Bourgogne (CREDIMI), 5-6 décembre 2022.
  • Organisateur du colloque virtuel « Actualité internationale et comparée de l’éthique des affaires. Aspects juridiques » à l’Université de Bourgogne, CREDIMI, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d’éthique des affaires, le 21 juin 2021. Ce colloque fait l’objet d’une publication.
  • Organisateur du colloque « Le droit international des investissements au prisme de l’éthique » à l’Université de Bourgogne, CREDIMI, le 26 avril 2021. Ce colloque fait l’objet d’une publication.
  • Organisateur du colloque virtuel « La sécurité globale », le 26 mars 2021. Ce colloque fait l’objet d’une publication.
  • Organisateur du webinaire « La constitutionnalité de la LPR », en partenariat avec le CLUD – Collectif L’Unité du Droit, en ligne le 27 novembre 2020.
  • Co-organisateur du colloque « Regards croisés sur les écrans au Moyen-Orient », Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre Michel de l’Hospital en co-direction avec Mme Mélanie ALBARET et M. Thomas RICHARD, Clermont-Ferrand, septembre 2020.
  • Membre du comité scientifique du colloque « Faut-il inscrire la bourrée au patrimoine mondial de l’UNESCO ? », Colloque pluridisciplinaire organisé par l’AMTA, Clermont-Ferrand, les 22 et 23 mars 2019. Les actes de cette journée font l’objet d’une publication.
  • Co-organisateur du colloque « Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans. Aspects de sciences juridique et politique », Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre Michel de l’Hospital, en co-direction avec M. Thomas RICHARD, Clermont-Ferrand, les 25 et 26 octobre 2018.
  • Co-organisateur du colloque « L’inventivité. Aspects juridiques et politiques », cinquième colloque annuel de l’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, Clermont-Ferrand, le 20 mars 2017. Les actes de cette journée ont fait l’objet d’une publication.
  • Co-organisateur de la demi-journée d’étude « Entreprises multinationales et responsabilité(s) » avec le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI, sous la présidence de Mme le Pr. Laurence DUBIN et de M. Vincent TOMKIEWICZ, Paris, le 15 avril 2016.
  • Co-organisateur des deux demi-journées d’étude du Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI : – « Le précédent international devant les juridictions internationales », sous la présidence de M. Patrick JACOB, Paris, le 27 mars 2015 ; – « Le précédent international devant les juridictions nationales et arbitrales », sous la présidence de Mme le Pr. Peggy DUCOULOMBIER, Strasbourg, le 26 mars 2015.
  • Co-organisateur du colloque « Droit et environnement : bilan et perspective », deuxième colloque annuel de l’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, en co-organisation avec Olivier LAVAIL, Audrey OUDOUL et Matthieu THEBAULT, Clermont-Ferrand, le 16 avril 2014. Les actes de cette journée ont fait l’objet d’une publication.
  • Co-organisateur des deux demi-journées d’étude du Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI : – « Développement et maintien de la paix et de la sécurité internationale », sous la présidence de Mme le Pr. Albane GESLIN, Lyon, le 25 février 2014 ; – « Développement et droits de l’homme », sous la présidence de M. le Pr. Emmanuel DECAUX, Paris, le 21 février 2014.

 

Conférences et interventions à des évènements scientifiques

 

 

  • « L’encadrement de la vidéoprotection en France », intervention le 1er décembre 2023 à la CNIL, à son invitation.
  • « La blockchain, un générateur d’ordres juridiques », communication le 28 septembre 2023 au colloque « L’encadrement des cryptoactifs. De la lex crypto-peculii à l’éthique cryptographique » organisé au sein du CREDIMI de l’Université de Bourgogne.
  • « L’histoire de l’inspection internationale », communication le 26 mai 2023 au colloque les « Défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie de droit international de La Haye » organisé par l’Académie de droit international à La Haye.
  • « Aperçu des enjeux juridiques du marché du secteur du numérique », communication le 9 janvier 2023 au webinaire « Le droit du marché du secteur du numérique » organisé au sein du CREDIMI de l’Université de Bourgogne.
  • « Les projets internationaux et européens d’instruments d’application des droits de l’homme aux entreprises transnationales », communication le 1er décembre 2022 au colloque « Droits de l’homme et droit du commerce international » organisé par le CRJFC de l’Université de Franche-Comté.
  • « Les câbles sous-marins », communication le 23 novembre au colloque « Mers et océans, quels enjeux ? » organisé par le CREDESPO et le CREDIMI et l’Université de Bourgogne.
  • « Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie », communication le 17 novembre 2022 au colloque « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 » organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne et l’IRENEE de l’Université de Lorraine.
  • « La construction d’un droit commun des mesures provisoires ? », communication le 7 octobre 2022 au colloque « L’effectivité du provisoire en droit international et européen » organisé par le Centre Michel de l’Hospital de l’Université Clermont Auvergne.
  • « Vers un devoir de vigilance européen », communication le 6 octobre 2022 lors de l’atelier du CREDIMI « Le devoir de vigilance en droit comparé » organisé à l’Université de Bourgogne.
  • « Les droits des réseaux sociaux, des droits transnationaux ? », communication le 6 octobre 2022 au webinaire « Les sources du droit de l’Internet » organisé par le CREDIMI de l’Université de Bourgogne.
  • « Le contrôle des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains », communication le 7 juin 2022 au colloque « Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés » organisé par le CRDP de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
  • Conférence « Le droit dans la saga Jurassic Park. Entre pédagogie et étude des représentations du droit dans la fiction », donnée à Dijon le 7 janvier 2022, à Limoges le 21 janvier 2022, à Brest le 24 mars 2022.
  • « Le droit administratif global », conférence donnée le 17 décembre 2021 à Aix-Marseille Université, à l’invitation du CERIC.
  • « L’éthique environnementale dans le discours juridique des pays émergents », communication le 26 novembre 2021 au colloque « Pays émergents au cœur des grands équilibres mondiaux », organisé par l’AIDE, le CRIDES et le CREDIMI à l’Université de Liège.
  • « L’action de l’UE dans la crise sanitaire : quelle solidarité internationale ? », intervention le 27 octobre 2021 dans le cadre de la 10ème École d’automne sur l’Union européenne « Dix ans du Service Européen pour l’Action Extérieure – L’UE : Émergence d’un acteur Global » organisés en ligne par la Chaire Jean Monnet et le Cercle Europe de l’Université de Laval (Canada), en collaboration avec la Délégation de l’Union européenne au Canada.
  • « L’éthique des procédures contentieuses appliquée à la médiation et à l’arbitrage », communication le 23 septembre 2021 au colloque « L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ? », organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté.
  • « L’éthique, un phare face à l’incertitude en droit international ? Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice », communication le 16 septembre 2021 au colloque « Le droit et l’incertitude », organisé par les doctorants du Centre Jean Bodin à l’Université d’Angers.
  • « Les négociations relatives à l’instrument juridiquement contraignant des Nations Unies sur l’application des droits de l’homme aux sociétés transnationales », intervention le 21 juin 2021 au webinaire « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires » organisé par Raphaël MAUREL à l’Université de Bourgogne.
  • Conclusions du colloque « Hayao Miyazaki et le droit. Du rêve à la réalité » le 28 mai 2021, organisé par Yann BARISE, Hania KASSOUL, Michael LAREF et Emmanuel NETTER en ligne.
  • « Les mécanismes de maintien de la paix dans l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale », intervention au colloque annuel de la SFDI en mai 2021 à Toulouse.
  • « Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres », intervention au colloque « Chiffre(s) et droit public » organisé le 8 octobre 2020 à Lyon par l’Association des doctorants en droit public de Lyon.
  • « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », intervention le 2 octobre 2020 au Colloque à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique « Les apports du Traité de l’Antarctique au droit international », organisé à Brest par l’Université Grenoble Alpes – IMAG. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « L’administration du territoire sans l’État et le droit administratif global », intervention le 19 juin 2020 au colloque « Penser et administrer le territoire sans l’État », organisé à Lyon par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (reportée du fait du Covid-19).
  • « L’inspection internationale spatiale au service de la paix », intervention le 3 avril 2020 à la demi-journée du Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI « L’espace extra-atmosphérique et la guerre », organisée le 6 juillet 2020 en ligne par l’Université Paris Nanterre et le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI.
  • « La Covid-19, révélateur des enjeux éthiques du droit des organisations internationales », intervention en juin 2020 dans le cadre du colloque « L’éthique à l’épreuve de la crise », organisé en ligne par l’Observatoire de l’éthique publique.
  • « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la « communauté » internationale ? », intervention enregistrée le 26 mars 2020 en vue du Colloque virtuel « Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles », organisée par les Pr. Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Olga MAMOUDY, Frédéric ROLIN et Serge SLAMA les 29 et 30 mars 2020. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « Le patrimoine immatériel. Retour sur la notion et approche par le droit », conférence donnée le 18 février 2020 à Clermont-Ferrand et organisée par le Département Territoire & Société de VetAgro Sup, dans le cadre du module « Approches socio-ethnographiques dans la valorisation des patrimoines ruraux ».
  • « Réguler la normalisation technique privée ? Les réponses du droit administratif global », intervention le 8 novembre 2019 à la Journée « Étude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques » organisée par le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (EA 4193 ; Projet interdisciplinaire NoME), Bordeaux. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « Le MENA sur les écrans : aspects juridiques. Rapport introductif », intervention dans le cadre du colloque « Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans. Aspects de sciences juridique et politique » par le Centre Michel de l’Hospital, Clermont-Ferrand, les 25 et 26 octobre 2018.
  • « Synthèse : inventorier est-il patrimonialiser ? », intervention le 23 mars 2019 dans le cadre du colloque « « Faut-il inscrire la bourrée au patrimoine mondial de l’UNESCO ?», organisé à Clermont-Ferrand par l’AMTA. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « De la réinvention de la qualification d’État en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à « l’État islamique » », intervention dans le cadre du colloque « L’inventivité. Aspects de sciences juridiques et politiques » organisé par l’ACDD à l’Université Clermont Auvergne, le 30 mars 2017. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « L’utilisation des drones et la légitime défense », intervention dans le cadre du colloque « Drones et droit » organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise, le 29 septembre 2016. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « Le recours à la force en Syrie : quel fondement juridique à la réponse « impitoyable » de la France ? », intervention dans le cadre de la conférence « Le droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Analyses des mesures et réformes annoncées après les attentats du 13 novembre 2015 » organisée à l’École de droit de Clermont-Ferrand le 2 décembre 2015.
  • « Le précédent international dans les conclusions des Rapporteurs publics », intervention au colloque annuel de la SFDI « Le précédent en droit international », 29 mai 2015. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
  • « Les rapports entre musique et droit international : The Dark Side of the Moon», Intervention le 5 septembre 2014 à la conférence biennale de la Société européenne de droit international – 10ème anniversaire de la Société « Le droit international et … » organisée à Vienne du 4 au 6 septembre 2014.
  • « Droit et environnement numérique : à la recherche d’un ordre juridique transnational », Intervention lors du colloque « Droit et environnement : bilan et perspectives » le 16 avril 2014 à Clermont-Ferrand.
  • « La musique traditionnelle porteuse d’une identité culturelle héréditaire ? », Intervention lors du colloque « Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales » organisé par le Pr. Ch.-A. DUBREUIL les 3 et 4 avril 2014 à Clermont-Ferrand.
  • « Patrimoine et tradition : Histoire de la musique traditionnelle d’Auvergne du 16ème siècle à 2013 », intervention lors de la semaine de formation « Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales » à l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT) à Clermont-Ferrand le 13 décembre 2013.
  • « La “torture légère” : quelle prise en compte par le droit du détournement de la musique ? », intervention lors de la 2ème soirée de Conférences de l’ACDD le 27 novembre 2013.
  • « Le droit administratif global, un nouvel outil d’étude des phénomènes de gouvernance globale ? », communication lors de la journée transdisciplinaire de l’école doctorale de Clermont-Ferrand sur le thème « Gouvernance et information financière » le 13 juin 2013.

 

Interventions médiatiques

 

Enseignements

Enseignements actuels

  •  À l’Université de Bourgogne
    • Séminaire de Droit international économique (M2 JAI)
    • Cours magistral d’Ordre juridique de l’Union européenne (L2)
    • Cours magistral de Droit administratif général (L2 AES)
    • Cours magistral d’Institutions européennes (L1)
  • À l’Université Paris Nanterre (enseignant invité)
    • Cours d’Éthique des affaires du secteur énergétique (DU Droit des énergies en transition)
  • À Sciences Po Lille (enseignant invité)
    • Cours de Transition digitale de l’entreprise (M2 MRE)
    • Cours de Grands enjeux de la transition numérique (Prepa INSP)
    • Cours de Questions internationales (Prepa INSP)
  • À l’EDHEC Business School Lille (enseignant invité)
    • Cours de Droit du numérique et transformation du management public (formation continue)
  • À l’Université Polytechnique des Hauts de France (enseignant invité)
    • Cours de Droit international et européen de l’éthique des affaires (M2)
    • Cours de Droit et éthique du numérique (M2)

Enseignements passés

  •  À l’Université de Bourgogne
    • TD d’introduction au droit public (L1)
    • Cours magistral de Finances publiques (L2)
  • À Sciences Po Toulouse (enseignant invité)
    • Séminaire de Questions internationales (5ème année)
    • Séminaire de Questions internationales (4ème année)
  • À l’Université Clermont Auvergne
    • Cours magistral d‘Institutions internationales et européennes du patrimoine (M1)
    • Cours magistral de Collectivités territoriales (L3 pro)
    • Cours magistral de Contrats et marchés (L3 pro)
    • Cours magistral de Droit européen de l’entreprise (L3 pro)
    • TD de Note de synthèse (L3)
    • TD de Droit international public (L3)
    • TD de Droit administratif (L2)
    • TD de Droit constitutionnel (L1)
Pratique
  • Ancien juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la Cour nationale du droit d’asile (2019-2022).
  • Auteur ou co-auteur de plusieurs contributions extérieures devant le Conseil constitutionnel.
  • Activité de conseil, de consultant ou d’expert en droit international.