DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational

CREDIMI – 1ère édition – janvier 1988

Prix public : 55,70 euros

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos par Gérard FARJAT

Préface par Philippe KAHN

TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE

1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE


Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET

2 – NATURE DE LA MONNAIE


Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI

LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE

1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT

2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites

Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN

b) Innovations technologiques : la monnaie électronique

Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL

c) Innovations financières

Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT

LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION

1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX

Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN

2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX

L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN

3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES

Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM

CONCLUSION

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