CREDIMI – 1ère édition – janvier 1985
Prix public : 15,24 euros
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISE