CREDIMI – 1ère édition – novembre 1984
Prix public : 38,70 euros
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
Conclusion