LES SOURCES DU DROIT ET LA REFORME JURIDIQUE EN CHINE

CREDIMI – 1^ère édition – janvier 2003

Prix public : 70 euros

Ouvrage français/anglais

RÉSUMÉ

Au lendemain de l’entrée de la Chine dans l’OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l’application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l’enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Par les interventions des spécialistes de droit chinois, celles des juristes français d’approche comparatiste et les débats enrichissants qui les ont suivies, ce colloque a permis de mettre en lumière un certain nombre de questions fondamentales tant pour la compréhension du droit chinois que pour la poursuite de la réforme juridique en Chine.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos par Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE

1. SOURCES DU DROIT ET FORMATION DU DROIT : L’ENJEU DE LA QUESTION
   • L’évolution des sources du droit chinois : de la première à la deuxième modernisation, par Xia-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
   • La division et les différentes branches du droit chinois : la place du droit économique et du droit social, par CHENG Xinhe
   • Réflexions et perspectives, par Guy CANIVET
   • Discussion
2. LE DROIT ECRIT : SOURCE PRINCIPALE DU DROIT CHINOIS
   • L’activité législative chinoise : bilan et perspectives, par YANG Zixuan
   • L’importance de la place et du rôle des arrêtés, par LIU Han
   • Les sources du droit local en Chine contemporaine, par ZHOU Wangsheng
   • 1902 (La 28^e année du règle de Guangxu) : centenaire du droit chinois, par LI Guilian et WANG Zhiqiang
   • Réflexions et perspectives : de la théorie du droit au droit économique, par Gérard FARJAT
   • Discussion
3. COUTUME ET USAGES
   • Le rôle de la coutume dans l’activité judiciaire et la transformation du droit chinois au début du XXe siècle, par ZHU Yong
   • Le droit coutumier des minorités ethniques en Chine contemporaine, par GAO Qicai
   • Réflexions et perspectives : considérations comparatives sur les coutumes et usages, par Eric LOQUIN
   • Discussion
4. DECISIONS JUDICIAIRES
   • La place et les fonctions de l’interprétation judiciaire en Chine, par CHEN Chunlong
   • La jurisprudence en droit chinois : tradition et rôle actuel, par CAO Sanming
   • Réflexions et perspectives : la place de la jurisprudence dans les sources du droit (comparaison franco-chinoise), par Jacques GHESTIN
   • Discussion