Eustache Da Allada, doctorant en droit des affaires au laboratoire CREDIMI, a obtenu la bourse d’excellence Eiffel pour financer une partie de ses travaux de recherches.
Pouvez-vous expliciter le sujet de votre thèse et ses enjeux ?
Ma thèse, menée sous la direction du Professeur Laurence Ravillon, Directrice du CREDIMI et codirigée avec le Professeur Joseph Djogbenou, Directeur du Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) a pour thème « Droit OHADA des contrats et pratiques contractuelles d’affaires ». L’OHADA est l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Elle a pour vocation de moderniser l’environnement juridique des affaires sur le continent, d’assurer la sécurité juridique des activités économiques en uniformisant le droit des affaires afin de restaurer la confiance des investisseurs.
Les enjeux se déclinent en une double interrogation. Il est difficile de dire ce qu’est le contrat en droit OHADA parce qu’il n’existe pas de théorie générale des contrats. En effet, certaines dispositions des Actes uniformes (règles juridiques) du droit OHADA encadrent ponctuellement la matière contractuelle. Un avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats est en cours d’étude pour renforcer l’efficacité juridique. Si disposer des règles modernes est rassurant pour un investisseur, encore faut-il que ces règles soient adaptées aux activités économiques sur le continent. Les pratiques contractuelles harmonisées notamment dans le cadre des contrats commerciaux satisfont-elles à l’efficacité juridique recherchée ? Logiquement, dans un lien contractuel, les parties recherchent un but économique qui n’est pas l’objectif juridique. Ainsi, se trouve posée en pratique, la question du rapport du contrat avec l’économie. En analysant les apports du futur droit des contrats aux pratiques contractuelles, le droit OHADA s’inscrit-il dans cette perspective d’efficience stratégique du contrat ? La thèse essayera d’y répondre.
Quelles sont les particularités de la bourse d’excellence Eiffel et comment l’avez-vous obtenue ?
La bourse Eiffel doctorat est un financement de dix mois attribué par le Ministère des Affaires étrangères sur des critères d’excellence du parcours de l’étudiant et du caractère innovant de son sujet de recherche. Les universités se chargent de la sélection et de la transmission des dossiers. J’y ai postulé en 2014 par curiosité, c’était le jour même de la clôture des candidatures. Après quatre mois d’attente, j’ai appris que j’étais lauréat parmi des centaines de candidatures. C’était pour moi une excellente nouvelle.
Quelle est l’apport de la bourse dans vos recherches ?
Elle a été pour moi d’une grande aide. La thèse, surtout à l’étape de la rédaction nécessite une forte concentration, un travail quotidien qui impose des privations, des sacrifices. Travailler parallèlement ne fait que renforcer la difficulté. Avoir un financement, ne serait-ce que de courte durée, est un privilège pour tout doctorant, car les bourses se raréfient dans les sciences humaines. Il faut dire que la thèse peut être une aventure éprouvante et solitaire. Heureusement que les directeurs de thèse sont là pour orienter et encourager. La bourse m’a permis de maximiser mon temps de recherche. Elle a été pour moi une source de motivation supplémentaire. De plus, le CREDIMI est un laboratoire d’excellence avec une bibliothèque très fournie, ce qui facilite considérablement les recherches.