Fiche de JUEN Philippe

Philippe Juen est Maître de conférences en Droit public à l’Université de Bourgogne depuis 2000, Habilité à diriger les recherches (HDR) depuis 2012, et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV – Vét’Agro Sup).

Membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), ses travaux s’organise principalement autour du thème de la valorisation du domaine et de sa conciliation avec, d’une part les principes de la domanialité publique et, d’autre part, la protection de l’environnement, naturel et bâti. Les principaux champs de recherches se situent donc aujourd’hui en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit des collectivités territoriales, matières qu’il enseigne au sein de sa composante de rattachement à différents niveaux. A ce titre, il est également membre, depuis 2020, du Groupe d’Etudes de l’Environnement et du Climat (GEEC) de Besançon, sous la direction de M. Hervé RICHARD, Directeur de recherche au CNRS, Membre du laboratoire Chrono-environnement (UMR 6249, université de Franche-Comté / CNRS).

Au sein de sa composante, il est Directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) depuis 2014, Directeur du Master 2 Juriste des collectivités territoriales (JCT) depuis 2004, membre du directoire de l’Institut supérieur des territoires (IST) depuis 2014, membre du Conseil de gestion de l’UFR Droit et sciences économiques et politiques depuis 2011 et Chargé de mission pour le développement de l’alternance au sein de l’équipe décanale depuis 2021.
Au niveau national, il a été membre titulaire du Conseil national des universités (CNU) de 2011 à 208 et est aujourd’hui encore membre du Comité d’orientation et de formation du Certificat d’études approfondies en Santé publique vétérinaire (COF-CEAVSPV, Ministère de l’Agriculture).
Il est également référent déontologue pour les agents et élus du territoire du département de Saône-et-Loire.

 Ouvrages

• L’environnement juridique du vétérinaire sanitaire, Publication de l’ENSV – Vétagro Sup, 2010, 115 pages.
• La liberté de manifestation, accord de publication à la LGDJ ; publiée aux éditions ANRT, 1999, 590 pages.
• Ouvrage collectif, Manuel de droit du sport, G. Simon et alii (dir.), auteurs membres du Laboratoire du droit du sport (LDS), Coll. Thémis-Droit, PUF, 2012, 593 pages ;

Contributions à un ouvrage collectif (dont colloques publiés)

• « Biens publics » (12691 signes), « Délaissement » (2913 signes), « Servitudes administratives » (9447 signes), « Urbanisme » (12000 signes), in Dictionnaire du droit des biens, V. Bonnet (dir.), Bruylant, à paraître en 2023.
• « Quelle place pour la confiance en droit de l’environnement ? », Colloque de l’Université de Franche-Comté des 29 et 30 septembre 2022, in A. Desrameaux et C. Geslot (dir.), La Confiance publique, à paraître en 2023.
• « Panem et circenses… et domus », in Le sport au carrefour des droits. Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, Ch. Fortier, C. Chaussard, D. Jacotot (dir.), LexisNexis, 2021, pp. 113-125.
• « La nature et le régime des Ecoles d’enseignement supérieur consulaires (EESC) », in Dictionnaire du droit de l’éucation, P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (Dir.), Laboratoire VIP – Université de Paris-Saclay, Editions Mare et Martin,  2021, T. 2, pp. 179-182.
• « La RSE et la nouvelle sources de mondialisation du droit », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de l’Ecole de Dijon, Colloque du CREDIMI, Université de Bourgogne, des 13 et 14 décembre 2018, Cl. Jourdain-Fortier (Dir.), LexisNexis, 2020, pp. 130-132.
• « La prévention par l’intégration des préoccupations environnementales en droit de l’urbanisme », in Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration, E. Juen et A. Tomadini (Dir.), Colloque de l’Université de Bourgogne des 27 et 28 septembre 2018, Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), Varennes-LGDJ, 2020, pp. 107-128.
• « L’évaluation de l’impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur la protection effective de l’environnement », Colloque de l’université de Bourgogne du 29 mars 2013, in Rev. Lamy droit des affaires (RLDA), juillet-août 2013, pp. 76-79.
• « L’érosion des principes généraux d’urbanisation de la loi Montagne », in J. Joye (dir.), L’urbanisation de la montagne – Observations depuis le versant juridique, Colloque de l’Université de Savoie et GRIDAUH des 24 et 25 mai 2012, Actes de colloque, Ed. Lextenso, 2013, pp. 73-91.
• « Le régime juridique du soutien des collectivités territoriales aux clubs en matière d’équipements sportifs », in G. Simon (dir.), Le soutien public au sport, Colloque de l’Université de Bourgogne du 1er avril 2011, Actes de colloque, Lexis-Nexis, 2012, pp. 221-244 ;
• « Le financement et la gestion des équipements sportifs à usage professionnel : Quels liens entre les collectivités territoriales et les clubs ? », Les grands stades, P. Chaix (dir.), L’Harmattan, 2011, pp. 111-134.
• « L’architecte des bâtiments de France : le protecteur du patrimoine? », in Arnaud De Lajartre (dir.), Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPAUP aux AVAP du Grenelle II, Colloque de l’Université d’Angers des 10 et 1 février 2011, Actes de colloque, Ed. électroniques de l’Université d’Angers, 2011 : http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion/actualites/colloque—une-nouvelle-gouvernance-pour-la-gestion-du-patrimoine-architectural-et-paysager-francais.html.
• « Convention alpine et les transports », in Philippe Yolka (dir.), La convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?, Colloque de l’Université de Grenoble des 6 et 7 mai 2008, Actes de colloque, 2008, Ed. Cipra, pp.106-117.

Articles

• « Le rapprochement de conjoints des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable » : AJDA 2022, pp. 1669-1674.
• « Le droit de l’urbanisme dans l’acte II de la loi Montagne », Revue de droit immobilier, 2017, pp. 176-183.
• « Le droit au rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance », AJDA, 2017, pp. 668-676.
• « L’acte II de la loi Montagne », Le Moniteur (des travaux publics et du bâtiment), 2015, n°5836, 2. oct. 2015, p. 94.
• « Loi Montagne : la crise de la trentaine », Opérations immobilières, Le Moniteur, n°47, juill.-août 2015, pp. 20-26.
• « L’érosion des principes d’urbanisation de la loi Montagne », Construction-urbanisme, nov. 2012, pp. 7-10.
• « La mise en œuvre de la loi Montagne », Opérations immobilières, Le Moniteur, n°47, juill.-août 2012, pp. 18-25.
• « L’Architecte des Bâtiments de France : entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l’environnement », AJDA, 2011, pp. 1557-1561.
• « Le vétérinaire sanitaire, collaborateur occasionnel à temps partiel ? », JCP A, 7 février 2011, n°6, pp. 32-36.
• « L’architecte des bâtiments de France : mais qui protège le protecteur ? », AJDA, 2010, pp. 1745- 1752.
• « Équipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales », JCP A, 20 avril 2009, n°17, pp. 37-44.
• « Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français », Revue européenne de droit de l’environnement, janvier 2009, n°1, pp. 33-64.
• « L’autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ? », Petites affiches, 25 fév. 2002, n°40, pp. 6-13 et 26 fév. 2002, n°41, pp. 8-14.
• « La compatibilité du principe d’inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public », Revue de Droit Immobilier, n°2, avril-juin 2000, pp. 121-143.

Notes de jurisprudence / Observations

• « Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application », note sous CAA Lyon, 25 octobre 2018, n°17LY00416 », JCP A, 25 mars 2019, n°12, pp. 39-41.
• Observations sur « L’acte II de la loi Montagne » : Le Moniteur (des travaux publics et du bâtiment) 2015, n°5836, 2. oct. 2015, p. 94 ;
• « Carte communale 1 – Certificat d’urbanisme 0 – Note sous TA de Dijon, 19 novembre 2013, M.X, Mme Y, n°1202500 », AJDA, 2014, pp. 875-879 ;
• « De l’association à la fusion de communes, leçon de ponctuation – Note sous CE, avis, 4 novembre 2013, Association Commune libre de Saint Pantaléon, n°369356 », AJDA, 2013, pp. 2556-2560
• « Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains – Note sous TA Dijon, 2 esp., 7 mai 2013, M. et Mme M., n°1202235 et n°1202255 », AJDA, 2013, pp. 1926-1931
• « La concurrence est dans le pré … pas dans la mise à disposition de l’équipement sportif ! Epilogue de l’affaire du Stade Jean Bouin – Note sous Conseil d’Etat, 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Jean Bouin », Petites Affiches, 2011, pp. 8-22.
• « Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat » (Cour administrative d’appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. « Domaine du Golf du Lavandou » c/ Commune du Lavandou), RFDA, nov.-décembre 2000, pp. 1219-1231.

Chroniques

• Chroniques bibliographiques, rubrique « Aménagement, urbanisme et habitat », in Annuaire des collectivités territoriales, puis Droit et gestion des collectivités territoriales, Coll. GRALE, Ed. Le Moniteur, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

Fascicules Jurisclasseur

JurisClasseur « Propriétés publiques » et au JurisClasseur « Administratif » :

• « Consistance du domaine public routier », fascicule 41, refonte en 2004, mise à jour en 2006, refonte 2010, refonte 2016, 14 pages.
• « Voies à statut particulier », fascicule 42, Jurisclasseur “Propriétés publiques” et Jurisclasseur “Administratif”, création en 2005, mise à jour en 2006, refonte 2010, refonte 2013, 55 pages.
• « Domaine privé des collectivités territoriales », fascicule 34, mise à jour, 2004.

JurisClasseur « Collectivités territoriales » :

• « Le Maire », fascicule 120, mise à jour en 2006, refonte en 2007, refonte 2011, refonte 2016, refonte 2019, 48 pages.
• « Conseil municipal – Statut des conseillers municipaux », fascicule 110, refonte 2018, refonte 2022, 30 pages.

Organisation:

• Membre du comité d’organisation du colloque « Sport et nationalité », sous la direction du Professeur Gérald SIMON, Laboratoire du droit du sport (LDS), laboratoire rattaché au CREDIMI de l’Université de Bourgogne, Conseil Régional de Bourgogne, 12 et 13 septembre 2013.
• Membre du comité d’organisation du colloque « L’urbanisation de la montagne », sous la direction de M. Jean-François JOYE et du G.R.I.D.A.U.H., Chambéry, 24 et 25 mai 2012.
• Membre du comité d’organisation du colloque « Le soutien public au sport », sous la direction du Professeur Gérald SIMON, Laboratoire du droit du sport (LDS), laboratoire rattaché au CREDIMI de l’Université de Bourgogne, Conseil Régional de Bourgogne, 1er avril 2011.
• Organisation et animation des « Rencontres territoriales », journées d’études dédiées à la gouvernance des collectivités territoriales qui associent universitaires (des facultés de droit de l’Université de Bourgogne et de l’Université de Savoie) et acteurs professionnels locaux :
  

  – 2020 : Les relations entre un syndicat mixte et les collectivités territoriales : l’exemple de la politique environnementale du Parc naturel régional d’Ardèche ;

  – 2019 : Les enjeux juridiques et économiques locaux de la réalisation du tunnel Lyon-Turin;

  – 2014 : Les enjeux d’un parc naturel régional (PNR) en zone Montagne : la gestion du PNR du Vercors ;

  – 2013 : D’une commune « passage » vers une commune « accueil », les enjeux de la commune de Moutiers ;

  – 2012 : Le système d’acteurs en zone montagne : l’exemple du territoire de la station de Val Cenis ;

  – 2011 : Droit de suite et retour sur la gestion de la commune de l’Alpe-d’Huez : entre essor touristique et contraintes d’aménagement ;

  – 2010 : La gestion d’une commune de montagne, le cas de la commune de Valloire ;

  – 2009 : L’organisation d’un événement exceptionnel : le cas de l’organisation des championnats du monde de ski par la comme de Val d’Isère ;

  – 2008 : Les relations entre une commune-centre et son territoire d’influence : le cas de la ville d’Avallon ;

  – 2007 : Le « mille-feuilles » territoriales : le cas de la commune de St Pierre de Chartreuse et du Parc Naturel Régional de Chartreuse ;

  – 2006 : La gestion d’une commune à vocation touristique : le cas de la commune de l’Alpe-d’Huez

Interventions non publiées : 

• « Les contraintes environnementales spécifiques d’un projet ferroviaire transalpin », Coopération Université de Bourgogne/Société publique Franco-italienne TELT, 25 janvier 2019, Siège italien de l’entreprise transnationale Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), Turin, ITALIE.
• « Les missions de l’Architecte des bâtiments de France », Association des jeunes notaires de Côte d’Or, 11 juin 2009, Chambre des Notaires de Côte d’Or, Dijon ;
• « Regards croisés droit administratif français et droit chinois », 13 avril 2009, Université CTBU de Chongqing, CHINE ;
• « La planification en matière d’aménagement et d’urbanisme », Ecole nationale d’administration (ENA) du Niger, 23 février 2009, Université Abdou Moumouni, Niamey ;
• « Les procédures d’urgence devant le juge administratif français », Ecole nationale d’administration (ENA) du Niger, 1er février 2007, Université Abdou Moumouni, Niamey.
• « Intégration communautaire et services vétérinaires », Ministère de l’Agriculture de Roumanie et Union européenne (programme PHARE), 11 avril 2003, Université de Bucarest, Roumanie.

• Maître de conférences en Finances publiques, Droit de l’urbanisme, Droit de l’environnement, Droit des collectivités territoriales, Droit du sport ; UFR de Droit, Sciences économique et politique, Université de Bourgogne Franche-Comté ;
• Chargé de cours en Droit Administratif, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Contentieux administratif ; Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV) et Institut de Formation du Ministère de l’Agriculture (INFOMA).

• Direction du master « Juriste des collectivités territoriales » depuis 2005.
• Direction de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Dijon depuis 2013.
• Membre du Directoire de L’Institut Supérieur des Territoires (IST) depuis 2014.
• Membre du Conseil de gestion de l’UFR Droit, sciences économique et politique depuis 2010.
• Chargé de mission pour le développement de l’alternance au sein de l’UFR DESP depuis 2021.
• Membre titulaire du Conseil national des universités (CNU) de 2011 à 2018.
• Membre de la CFVU et du CAC de l’Université de Bourgogne de 2015 à 2019.
• Membre de la Commission de la pédagogie de l’Université de Bourgogne de 2010 à 2019.
• Membre du Comité d’orientation et de formation du certificat d’études approfondies en santé publique vétérinaire (COF-CEAVSPV) depuis 2000.
• Développement de relations internationales par la mise en place d’un partenariat, depuis 2007, avec le Master 2 « Droit et administration des collectivités locales » de l’Université Abdou MOUMOUNI de Niamey (NIGER), dirigé par le professeur Alhada ALKACHE (conférences, enseignement et soutien administratif à la mise en place du LMD).