Fiche de COURDIER Anne-Sylvie

Anne-Sylvie Courdier est docteur en droit privé de l’Université de Bourgogne où elle a soutenu sa thèse intitulée Le solidarisme contractuel.

Maître de conférences rattachée au CREDIMI, elle a soutenu son Habilitation à Diriger des Recherches le 30 novembre 2022, portant sur le thème des contrats de services en orbite.

Ses recherches portent sur le droit des contrats (droit interne et droit du commerce international), l’arbitrage et les activités spatiales.

Ouvrages

• Newspace, La nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, dir. avec S. Manciaux, LexisNexis, coll. CREDIMI, 2023.
• Le droit des obligations en schémas, 2^ème éd. enrichie, Ellipses, coll. Le droit en schémas, juil. 2022.
• Le droit des obligations en schémas, Ellipses, coll. Le droit en schémas, janv. 2021, 205 pages.
• Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, A.-S. Courdier et alii (dir.), LexisNexis, 2018.
• Le solidarisme contractuel, éd. LexisNexis-Litec, Collection CREDIMI, vol. 27, 2006.

Contributions à un ouvrage

• « L’adaptation du droit spatial français aux services en orbite », in Newspace, La nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, dir. A.-S. Courdier et S. Manciaux, LexisNexis, coll. CREDIMI, 2023, p. 175 à 194.
• « L’efficacité de la clause de bad leaver », in L’effervescence du droit des affaires au XXI^e siècle, Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, coécrit avec JM Garinot, Larcier, 2022, pp. 101-113.
• « Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales », in La procédure civile dans les pays de l’Union pour la Méditerranée : Approche comparée et internationale, dir. N. Brahmi, V. Egéa, F. Osman, Bruylant, 2020.
• « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique », avec C. Jourdain-Fortier, in Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 119-144.
• Contribution sur « L’adieu au multilatéralisme ? Quel avenir pour la mondialisation du droit », in Sources du droit, commerce international, éthique et marché, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, C. Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019, pp. 132-135.
• « La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ? » in Droit sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 617-635.
• « L’équilibre contractuel ab initio », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, dir. C. Jourdain-Fortier et M. Mignot, LexisNexis Litec-CREDIMI, 2016, pp. 173-236.
• « Les arbitres face à la violation de l’ordre public » (avec S. Grayot-Dirx), in L’ordre public et l’arbitrage, sous la dir. d’Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Paris, LexisNexis, collection du CREDIMI, 2014, vol. 42, pp. 79 à 97.
• « La vulnérabilité et le vice de violence », in Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, sous la dir. de Frédéric Rouvière, Bruylant, 2010, p. 340 à 362.

Articles

• « Les principaux apports de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur la formation du contrat de location », in dossier « Le bail dans tous ses états » (dir. N. Bonnardel et C. Coutant-Lapalus), Loyers et copropriétés, n° 9, sept. 2023, p. 10 s.
• « Les évolutions relatives au contrat », in « La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ? », Annales des loyers, 2016, 07-08, p. 127 et s.
• Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux « Ecole de Nice / école de Dijon – Contribution du Credimi », RIDE, 2013-4, pp. 459-473.
• « La promesse unilatérale de contrat, deux possibilités pour une impossibilité. De quelques réflexions sur l’objet et l’exécution forcée de la promesse unilatérale de contrat », RRJ Droit prospectif, sept. 2012.
• « La cession conventionnelle de contrat en matière internationale », JDI Clunet, 2009-2, p. 471 à 491.
• « Vie privée et vie du contrat », RRJ Droit prospectif, 2007-1, p. 161 à 182.
• « Nouvel éclairage sur l’énigme de l’obligation de donner. Essai sur les causes d’une controverse doctrinale », RTD civ., 2005, p. 521 à 533.

Notes de jurisprudence

• « Rupture d’une relation commerciale établie par une association », note Com., 25 janvier 2017, LPA, 10/05/2017, n° 93, p. 9 et s.
• « Clause compromissoire et clause attributive de juridiction : un destin opposé en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie », note Com., 1^er mars 2017, GP, 02/05/2017, n° 17, p. 22 et s.
• « Compétence de l’arbitre et relation commerciale établie », note Cass. civ 1^re, 21 octobre 2015, Petites Affiches, 23 juin 2016, p. 13 et s.
• « La poursuite par le repreneur d’un fonds de commerce d’une relation initialement nouée entre le propriétaire et un partenaire : une poursuite non systématique », note Cass. com., 15 septembre 2015, Petites Affiches, 5 janvier 2016, p. 8 à 14.
• « La clause compromissoire par référence en matière d’arbitrage international, entre preuve et efficacité », note Cass. civ. 1^re, 8 novembre 2013, Petites Affiches, 20 février 2014, p. 8 à 15.
• « Arbitrage et admission d’une créance par le juge-commissaire », actualité Cass. civ. 1^re, 11 septembre 2013, JCP, 2013, p. 1730.
•  « Validité de la clause compromissoire : condition de bilatéralité de l’ « activité professionnelle », note Cass. civ. 1^re, 29 février 2012, Petites Affiches, 6 juillet 2012, p. 7 à 15.
• « La rupture brutale d’une relation commerciale établie caractérisée par une succession de contrats », note Cass. com., 15 septembre 2009, Rev. Lamy dr. des affaires, déc. 2009, p. 40 et s.
• « Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie à première demande », note Cass. civ. 1^re, 20 juin 2006, Rec. Dalloz, cah. dr. des affaires, 2006, p. 2539 et s.
• “Licenciement pour motif tiré de la vie personnelle du salarié : trouble caractérisé au sein de l’entreprise”, note Cass. soc., 25 janvier 2006, Gazette du Palais, 2006, n° 186 à 187, jur., p. 8 et s.
•  “Applicabilité directe dans l’ordre juridique interne de la Convention internationale sur les droits de l’enfant”, note Cass. civ. 1^re, 18 mai 2005, Gazette du Palais, 2005, n° 184 à 186, jur., p. 9 et s.

Colloques

• « Les principaux apports de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la formation du contrat de location », Journée d’étude Le bail dans tous ses états, Dir. N. Bonnardel et C. Coutant-Lapalus, Dijon, 26 mai 2023.
• « L’ouverture des données en Europe », colloque La nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, coorganisé par CREDIMI et CNES, Dijon, 10 sept. 2021.
• « Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales des sentences arbitrales », intervention colloque La procédure civile aujourd’hui : Approche comparée, dir. N. Brahmi, V. Egéa, F. Osman, Tunis, mai 2019.
• « L’adieu au multilatéralisme ? Quel avenir pour la mondialisation du droit », Intervention table ronde , colloque 50 ans du CREDIMI. Sources du droit, commerce international, éthique et marché, 13 et 14 décembre 2018, Dijon.
• « Propos conclusifs », Intervention colloque Numérique et droit, Association Jurivision, Master 2 Juristes d’affaires – commerce, distribution, consommation, 15 juin 2018, CCI de Côte d’Or.
• « Propos introductifs », colloque « Entreprises et données personnelles », Master II droit des affaires internes et internationales, dir. A.-S. Courdier-Cuisinier, Université de Bourgogne, Dijon, 1^er juin 2018.
• « Contexte historique et définition de la laïcité », colloque « La laïcité : principes et pratiques », organisé par la ville de Dijon et le Rotary Dijon Côte d’or, avec la participation de Jean-Louis Bianco, président de l’observatoire national de la laïcité et Didier Leschi, président du conseil de Direction de l’institut européen en science des religions, 26 avril 2018, Dijon, Salle de Flore, Palais des Etats et des Ducs de Bourgogne.
• « L’utilisation de la technique contractuelle par les cocontractants pour anticiper l’inexécution » in L’anticipation de l’inexécution, Colloque AJAIR, Master 2 Juristes d’affaires internationales, parcours recherche, 23 juin 2017, Université de Bourgogne.
• « L’impossible contractualisation du devoir d’information ? », in la formation du contrat entre secret des affaires et devoir d’information, Colloque Jurivision, Master 2 Juristes d’affaires – commerce, distribution, consommation, 19 mai 2017, CCI de Cote d’Or.
• “La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l’échec du droit européen des contrats”, participation Webinar, CREDIMI, mars 2017
• « Les évolutions relatives au contrat », colloque La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ? dir. C. Coutant-Lapalus, Dijon, 16 juin 2016.
• « Sécurité juridique et survenance de circonstances nouvelles dans les contrats d’affaires », colloque organisé en l’honneur du Professeur Éric Loquin, La sécurité juridique dans les contrats d’affaires : aspects internationaux, Master 2 recherche, Juristes d’affaires internationales, Dijon, 10 juin 2016.
• « La notion de demembrement de la propriété. La question du droit de superficie », Le démembrement de propriété, Forum du Notariat, organisé par le Master 2 Droit notarial, Dijon, 21 mars 2014.
• « Les arbitres face à la violation de l’ordre public » (avec S. Grayot-Dirx), colloque L’ordre public et l’arbitrage, CREDIMI, Dijon, 15 et 16 mars 2013.
• « Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels : une boîte de Pandore ? », Les ateliers Jurivision, 8 mars 2013, CCI de Cote d’Or.

• Droit comparé des contrats (M2 JAI)
• Arbitrage (M2 JAI)
• Technique contractuelle (M2 JACDC)
• Droit immobilier (contrats préparatoires à la vente) (M2 salarié Droit notarial)
• Droit des contrats et de la responsabilité (LP métiers de l’immobilier)
• Surendettement des particuliers (LP Métiers de l’immobilier)
• Garanties et assurances (LP Métiers de l’immobilier)
• Droit des contrats (séminaire IEJ – préparation CRFPA)
• Organisation administrative et judiciaire française (séminaire IEJ – préparation concours greffiers)

• Responsable de la licence professionnelle Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens.
• Codirectrice de l’IEJ, Dijon
• Codirectrice du DU “Procédures”
• Membre du Bureau de la Commission de Proposition (BCP)