Fiche de BUSSEUIL Guillaume

Après ses études à Lyon, Hambourg et Paris, Guillaume Busseuil a soutenu sa thèse intitulée Contribution à l’étude de la notion de contrat en droit privé européen et publiée aux éditions LGDJ en 2010.

Ses travaux sont consacrés au droit européen des obligations, aux enjeux liés aux activités numériques et aux technologies de l’information (commerce électronique, propriété intellectuelle, données personnelles).

Plus précisément, il travaille aujourd’hui sur l’incidence des technologies ou services numériques (lien hypertextes, module de réseau social, méta-balises, moteur de recherche, etc.) sur certaines notions de droit de la propriété intellectuelle ou de droit des données à caractère personnel (communication au public, responsable de traitement, etc.).

Il est membre du groupe de recherche sur l’Acquis communautaire en droit des contrats (UMR de droit comparé, Université Panthéon-Sorbonne) ainsi que de l’association TransEuropeExperts.

Ouvrages

• Contribution à l’étude de la notion de contrat en droit privé européen, Préface de M.-J. Campana, LGDJ, 2009.

Contributions à un ouvrage collectif

• « La vente de médicaments par internet entre droit du commerce électronique et protection de la santé (en collaboration avec I. Moine-Dupuis) », Mélanges en l’honneur de Gérard Méméteau, Les éditions hospitalières, 2015, p. 345 et s.
• « Développements relatifs aux actions en cessation introduites par les associations de consommateurs », in Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, L. Sinopoli, I. Omarjee (dir.), Dalloz, collection Thèmes & commentaires, 2014, p. 161 et s., et p. 179 et s.
• « Le choix de la loi applicable au contrat électronique », in S. Corneloup, N. Joubert (dir.), Le règlement communautaire Rome I et le choix de la loi applicable au contrat, Litec, 2011, pp. 397-419.
• Chapitre 3, « La phase précontractuelle – le processus de formation du contrat », in J. Rochfeld (dir.), L’acquis communautaire. Le contrat électronique, Economica, 2010, pp. 71-132.

Articles

• « La qualification de responsable conjoint de traitement appliquée à l’utilisation d’un module de partage sur un réseau social : quelle effectivité pour la protection des données personnelles ? », RLDI, novembre 2019, p. 12 et s.
• « Les précisions de la CJUE relatives à la portée de la bonne foi de l’auteur de la communication », RLDI, 2018, n°152, p. 19 et s.
• « Fourniture de liens hypertextes et vente d’un matériel multimédia : une nouvelle déclinaison de la notion de ‘communication au public’ », RLDI, 2017, n°139, p. 8 et s.
• « Propriété intellectuelle, fourniture d’hyperliens et communication au public », RLDI, 2016, n°132 p. 8 et s.
• « Implementation of the Consumer Rights Directive – France », Journal of European Consumer and Market Law, 2014, vol. 3, n°4, p. 270 et s.
• « La libre circulation des contenus numériques entre accès et consentement : les précisions de la CJUE en matière de respect des droits de propriété intellectuelle », Revue Lamy droit de l’immatériel, juin 2014, p. 12 et s.
• « Du visible à l’invisible : la notion de publicité à l’épreuve du nom de domaine et des métatags », Les petites affiches, n°101, 21 mai 2014, p. 10 et s.
• « Le choix entre sûretés personnelles et sûretés réelles : perspectives européennes », JCP N, 2012, n°40, p. 31 et s.
• « La nouvelle directive « timeshare » : une première étape dans la révision de l’acquis communautaire en droit des contrats », REDC, 2009, n° 2-3, pp. 468-507.

Chroniques

•  Chronique des décisions de l’Organe de règlement des différents de l’OMC, J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, V. Pironon, RIDE, 2013, n°3
• Chronique des décisions de l’Organe de règlement des différent de l’OMC, décembre 2010-octobre 2011, avec J.-M. Garinot, S. Grayot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2012, n°2, pp. 161-225
• Chronique des décisions de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, août 2009-novembre 2010, avec J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2010, n°4, pp. 475-518.

Notes de jurisprudence

• « Le secret bancaire à l’épreuve du droit d’information en matière de propriété intellectuelle », RLDI, 2015, n°118, p. 11 et s.
• « A propos de l’hyperlien au regard du droit d’auteur : la technique du framing n’est pas une communication au public », JCP E, 29.01.2015, 1063 (note sous CJUE, 21 octobre 2014, BestWater International GMbH, aff. C-348/13).
• « L’utilisation des données personnelles comme méta-balises : neutralité technologique ou atteinte à la vie privée , », Les petites affiches, 26.11.2014, p. 16 et s. (note sous Civ. 1ère, 10 septembre 2014, n°13-12464, publié au bulletin).
• « A propos de la numérisation des œuvres par les bibliothèques : effet utile ou déconstruction des exceptions au droit d’auteur ? », RLDI, octobre 2014, p. 55 et s. (note sous CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt contre Eugen Ulmer KG, Aff. C-117/13).
• « Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies écran et en cache au regard du droit d’auteur », Cahiers de propriété intellectuelle, octobre 2014, p. 869 (note sous CJUE, 5 juin 2014, Public relations Consultants Association, aff. C-360/13).
• « Arrêt Google : du droit à l’oubli de la neutralité du moteur de recherche », JCP E, 2014, n°24 (note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, aff. C-131/12).
• « La quasi-gratuité de l’exercice du droit de rétractation du consommateur : l’application aux frais de livraison (note sous CJCE, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH, 15 avril 2010, aff. C. 511/08) », Recueil Dalloz, 2010, p. 2132 et s.
• « De l’articulation entre le droit de l’Union européenne et les droits nationaux : l’exemple du droit de rétractation du consommateur », Les petites affiches, n°87, 3 mai 2010, pp. 7-17.
• « L’action en réparation du dommage du fait d’un produit défectueux : le difficile équilibre entre harmonisation totale et autonomie procédurale des États membres (A propos de l’arrêt CJUE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA) », Europe, avril 2010, pp. 5-9.
• « Arrêt VTB-VAB : l’interdiction des offres conjointes au regard du droit européen », REDC, 2009, n°4, pp. 887-894.

• Droit du numérique
• Droit des obligations
• Droit matériel européen
• Droit de la consommation
• Droit du surendettement
• Droit comparé
• Droit international privé (cours à l’Université de Mayence en Allemagne)