Fiche de GARINOT Jean-Marie

Jean-Marie Garinot est maître de conférences en droit privé depuis 2012. Ses travaux portent sur la problématique du secret des affaires ainsi que sur le droit des sociétés et le droit fiscal.

Ouvrages

• Fiscalité opérationnelle, F. Douet (dir.) et avec C. Siebert, Bruxelles, Bruylant, 2016.
• Secret des affaires : enjeux et perspectives, (avec E. Py), Paris, LexisNexis, 2014, vo. 44.
• Le secret des affaires, LexisNexis 2013, coll. Travaux du CREDIMI, vol. 41, préf. E. Loquin.

Contributions à un ouvrage

• « Secret des affaires : une transposition en question », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 387-398.

Articles

• « Pactes d’associés : préférez la fiducie ! ». Revue Lamy de droit civil, 2019, pp.48.
• « Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat ». Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.412.
• « La protection des secrets d’affaires, un enjeu concurrentiel », Revue Concurrences, n° 1, 2016.
• « Traitement fiscal de l’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial », Dr. fisc., 2015, n° 50, p. 57.
• « Imposition au titre de BNC de l’indemnité versée en contrepartie d’une promesse unilatérale de cession de droits sociaux », Lexbase hebdo, n° 632.
• « La clause de confidentialité à l’épreuve de l’obligation de faire agréer le sous-traitant », AJCA, 2015, n° 11, p. 470.
• « Une distribution votée par une assemblée générale irrégulière n’est pas nécessairement irrégulière », Lexbase hebdo, n° 620.
• « Retour sur la notion de branche complète d’activité », Journal des sociétés, 2015, n° 132, p. 22.
• « Vers une meilleure protection du secret des affaires devant l’autorité de la concurrence », Dr. & Pat., 2015, n° 243, p. 24.
• « Que reste-t-il de l’abus dans le non-renouvellement du contrat ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 2014.
• « Secret des affaires : le législateur devance l’Union européenne », Dr. & Pat., 2014, n° 240, p. 22.
• « La loyauté en droit des sociétés : une obligation en clair-obscur », RLDA, 2014, n° 91, p. 60.
• « L’Union européenne au secours du secret des affaires », Dr. & Pat., 2014, n° 232, p. 20.
• « Secret des affaires : une avancée en perspective ? », Dr. & Pat., 2012, n° 211, p. 24.
• « Les dangers de l’usufruit de droits sociaux », JCP E, 2010, n° 50, p. 28.

Notes de jurisprudence

• « Rachat forcé à la valeur nominale », Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 22 septembre 2021, pourvoi numéro 20-15.817, Rev. sociétés Dalloz, 2022, n° 1, p. 28, en coll. avec R. Vabres.
• « Application de l’abus de confiance à des fichiers extraits d’une base de donnée », Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2014, pourvoi numéro 13-82.630, Gaz. Pal., 2015, n° 7-8, p. 7.
• « Application de l’abus de confiance à des fichiers extraits d’une base de données », note sous Cass. crim., 22 octobre 2014, n° 13-82.630, Gaz. Pal.,14 janvier 2015, n° 7-8, p. 7.
• « Vers une meilleure protection du secret des affaires devant l’Autorité de la concurrence», note sous CE, 10 octobre 2014, n° 367807, Dr. & Pat., 2015, n° 243, p. 24.
• « Validité de la clause de confidentialité dépourvue de contrepartie financière », note sous Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 13-11.524, Gaz. Pal., 10 décembre 2014, n° 344-345, p. 9.
• « Clause de confidentialité, opposabilité et production en justice d’une transaction », note sous Cass. soc., 20 novembre 2013, n° 10-28.582, Gaz. Pal., 23 janvier 2014, n° 23, p. 9.
• « Développement d’une clientèle personnelle et clause de non concurrence imposée à un inspecteur d’assurance », note sous Cass . 1ère civ., 2 octobre 2013, n° 12-22.846, Gaz. Pal., 5 décembre 2013, n° 339, p. 6.

Chroniques

Chronique des décisions de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, publiée à la Revue internationale de droit économique, en collaboration avec G. Busseuil, S. Grayot-Dirx, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis et V. Pironon.

• 2011 / 2013 : RIDE 2013, n° 3, p. 333.
• 2010 / 2011 : RIDE 2012, n° 2, p. 161.
• 2009 / 2010 : RIDE 2010, n° 4, p. 475.

Colloques

• « La fiscalité en temps de crise », colloque de l’Association droit et commerce, Dijon, 1er octobre 2021.
• « La notion de secret des affaires au sens de la directive et des choix français de transposition », in La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? colloque de l’Université de Lorraine, du 23 novembre 2018.

• Droit fiscal des affaires (cours magistral) – M2 droit des affaires
• Droit des sociétés (cours magistral) – L3, M1 et M2 comptabilité, contrôle, audit
• Droit des affaires (cours magistral) – L3 sciences de gestion
• Fiscalité (cours magistral) – M1 et M2 administration des entreprises

• Droit fiscal des affaires (cours magistral) – M2 droit des affaires
• Droit des sociétés (cours magistral) – L3, M1 et M2 comptabilité, contrôle, audit
• Droit des affaires (cours magistral) – L3 sciences de gestion
• Fiscalité (cours magistral) – M1 et M2 administration des entreprises