Fiche de LASSALLE Maxime

Maxime Lassalle est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne depuis le 1er septembre 2021.

Membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), ses travaux s’organisent autour de plusieurs thèmes : droit à la protection des données, droit pénal des affaires et européen, droit bancaire, droit pénal européen. Le droit comparé -en particulier avec les Etats-Unis- est au coeur de ses travaux.

Il a débuté ses études en classes préparatoires droit-économie au lycée Carouët à Nantes avant de poursuivre à l’ENS Cachan au sein du département droit-économie-gestion. Il a préparé sa thèse entre l’Université du Luxembourg et l’Université Paris Nanterre (centre de droit pénal et de criminologie). Elle a été soutenue en 2019 et publiée chez Larcier en 2021 (prix Pierre Pescatore de l’Université du Luxembourg, prix d’Aguesseau, prix de l’Association internationale de droit économique).

Avant de rejoindre l’Université de Bourgogne, il était chercheur postdoctorant au Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law, en Allemagne. Il a effectué des séjours de recherche aux Etats-Unis (University of Illinois, George Washington University).

Il est membre de l’association internationale de droit économique, analyste pour EU Law Live et membre de la section droit pénal de la Société de législation comparée.

Maxime Lassalle is an Associate Professor of Private Law and Criminal Sciences at the University of Burgundy.

Member of the Research Center on International Markets and Investment Law (CREDIMI), his work crosses several disciplines: data protection law, white-collar crime, European criminal law, and banking law.

He started studying law at the University of Nantes and continued at ENS Cachan. He prepared his Ph.D. thesis between the University of Luxembourg and Paris Nanterre University.

Before joining the University of Burgundy in 2021, he was a postdoctoral researcher at the Max Planck Institute for the Study of Crime, Security, and Law, in Germany. He was also invited as a guest researcher in the United States (University of Illinois, George Washington University) and is still involved in several research projects.  He is a member of the association internationale de droit économique and a legal analyst for EU Law Live. He is also a member of the criminal law section of the Société de législation comparée.

Ouvrages / Books

• L’accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale. Perspective transatlantique, Larcier, Bruxelles, 2021, 857 p., préface Katalin Ligeti et Pascal Beauvais

Contributions à un ouvrage collectif / Book chapters

•   « Les actions de groupes en matière de santé et d’environnement », in A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (Eds.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, à paraître en 2022 
• « La responsabilité civile du banquier et la fourniture de renseignements commerciaux », in J. Lasserre Capdeville (Ed), La responsabilité civile du banquier, Lexisnexis, Paris, à paraître en 2022
• « The organised crime-terrorism nexus: how to address the issue of ISIS benefitting from lucrative criminal activities ? », in M. Engelhart et S. Roksandić Vidlička (Eds.), Dealing with terrorism. Empirical and normative challenges of fighting the Islamic State, Duncker & Humblot, Berlin, 2019, p. 73-96 (avec K. Ligeti)
• « Enforcing economic and financial policies in national systems – financial markets regulation, environmental law and competition law – France », in K. Ligeti and S. Tosza (Eds.), White collar crime: a comparative perspective, Hart, Hart studies in european criminal law, vol. 7, Oxford, 2018, p. 37-81 (avec J. Tricot)
• « Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves. L’exemple de l’accès aux données bancaires », in Ubéda-Saillard Muriel (Ed.), La souveraineté pénale de l’État au XXIème siècle, Pedone, Paris, 2018, p. 275-299
• « Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifestations de la crise sécuritaire de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (Eds.), Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 243-258
• « Répondre aux crises de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (Eds.) Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 363 (coordination avec C. Ricci)
• « Le système pénitentiaire luxembourgeois », in J.-P. Céré et C. E. A. Japiassu (Eds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 3ème ed., Paris, 2017, p. 245-262
• « A fragmented approach to asset recovery and financial investigations: a threat to effective international judicial cooperation », in Z. Durdevic (Ed.), European criminal procedure in service of the protection of EU financial interests: state of play and challenges, Croatian Association of European Criminal Law, Zagreb, 2016, p. 133-152 (avec M. Simonato)

Articles

• « Existe-t-il des garanties européennes relatives à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ? », Carnets européens, 2021, vol. 6, n°1 (en ligne)
• « La réparation des atteintes au droit à l’autodétermination informationnelle », Communication commerce électronique, 2021, n°2, p. 13.
• « Les droits de recours dans la coopération internationale en matière pénale face à la protection du droit à la vie privée », Revue pénale luxembourgeoise, 2020, n°6, p. 14.
• « La responsabilité pénale ministérielle face à une crise mal anticipée », Droit pénal, 2020, n°6, étude 18
• « La protection pénale des harkis », Droit Pénal, 2020, n°4, étude 13
• « La révision de la quatrième directive anti-blanchiment à la lumière des droits fondamentaux », Eucrim, 2016, n°4, p.184-188
• « La quatrième directive anti-blanchiment : quels changements pour le Luxembourg », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2016, n°2, p. 52-69 (avec K. Ligeti)
• « Conflits d’intérêts et sphère sanitaire », Les Tribunes de la santé, 2013, vol. 2, n°39, p. 29-48 (avec L. Benaiche)

Notes de jurisprudence & Observations / Casenotes

•  « La responsabilité pénale dérivée du titulaire d’un compte Facebook » (CEDH, 2 septembre2021, n°45581/15), Recueil Dalloz, 2022
• L’ouverture d’une voie de recours, condition de l’émission d’une décision d’enquête européenne (CJUE, 11 novembre 2021, Ivan Gavanozov, C-852/19) AJ Pénal, 2022, n°1
• « Tensions autour des obligations de conservation de données personnelles » (Conseil d’Etat, 21 avril 2021, n°397844 et 39785 ; CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 2021, n°3, p. 21
• « Saisir les données électroniques des personnes présentes lors d’une visite domiciliaire » (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-15.840 et 18-17.174), Revue des sociétés, 2021, à paraître
• « Transformation à venir de l’encadrement des réquisitions judiciaires de documents » (CJUE, 2 mars 2021, C-746/18), Droit pénal, 2021, n° 6, p.46-47
• « L’application du droit de garder le silence lors d’enquêtes administratives » (CJUE, 2 février 2021, C-481/19) AJ Pénal, 2021, n°4, p. 213
• « Protection des données, renseignement, procédure pénale et enquêtes administratives : l’approche française remise en cause par la CJUE » (CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18), Recueil Dalloz, 2021, n°07, p. 406
• « L’indépendance de l’autorité d’émission d’une décision d’enquête européenne » (CJUE, 8 décembre 2020, C-584/19) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 95
• « Application immédiate des lois en matière de prescription et article 4 de la loi du 27 février 2017» (Cass. crim., 13 octobre 2020, n°19-87.787) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 87
• « La responsabilisation des acteurs du numérique dans le transfert de données personnelles vers des États tiers » (CJUE, 16 juillet 2020, C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd, Maximilan Schrems), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°173, p. 9
• « Faux, usage de faux, et escroquerie : entre action unique et faits distincts » (Cass. crim., 9 septembre 2020, n°19-84.301), AJ Pénal, 2020, n°12, p. 524.
• « À la recherche du principe de légalité procédurale en matière pénale» (Cass. crim., 31 mars 2020, n°19-85.756), Recueil Dalloz, 2020, p. 1196.
• « Le but exclusivement humanitaire dans l’aide aux étrangers en situation irrégulière » ( crim., 26 février 2020, n°19-81.561), Recueil Dalloz, 2020, p. 1284
• « Transfert de fonds avec violation des obligations de déclaration et constitution du blanchiment de capitaux » (Cass. crim., 18 mars 2020, n°18-86.491), AJ Pénal, n°6, 2020, p. 298
• « La Cour de cassation s’intéresserait-elle enfin aux réquisitions judiciaires ? » (Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.358), AJ Pénal, 2020, n°3, p. 141
• « Enquêtes administratives et protection des données personnelles : les limites de la jurisprudence constitutionnelle » (Conseil Constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC), Recueil Dalloz, 2020, p. 68
• « Les critères d’application du droit au déréférencement en France » (Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2019, n° 18-14.675 ; Conseil d’État, 6 décembre 2019, n°395335, n°405910, n°429154, n°409212, n°405464, n°403868 /403869, n° 401258 et n°393769), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°166, p. 12
• « Principe ne bis in idem : la Cour de cassation applique les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel » (Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, 18-81.040, 18-81.067, 18-84.144 et 18-82.430), AJ Pénal, 2019, n°11, p. 564
• « Notification a posteriori des mesures de surveillance » (CEDH, 7 juin 2016, Cevat Özel c. Turquie, requête n° 19602/06), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, n°4, p.953
• « AG Mengozzi looking for a new balance in data protection » (CJUE, conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi, Avis 1/15, 8 septembre 2016), europeanlawblog.eu
• « Tarico kills two birds with one stone for the sake of the PIF » (CJUE, C-105/14, 8 septembre 2015), europeanlawblog.eu

Colloques, conférences

Interventions:

« La question de « l’extraterritorialité du droit américain », Colloque « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal » (19-20 novembre 2021, Université de Poitiers)

« Les actions de groupes en matière de santé et d’environnement», Colloque La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé (16-17 septembre 2021, Université de Franche Comté)

« Law enforcement access to financial data – off the beaten track » Séminaire en ligne, 6ème episode du Enforcing Europe – Webinar Series 1, (9 juin 2021, organisé par Juraj Sajfert en partenariat avec le Privacy Hub de l’Université Libre de Bruxelles)

« Legal Liability for Allocation of Scarce Resources in Health Care in the COVID-19 Pandemic – France », colloque organisé en ligne (15 avril 2020, University of Bergamo et Charles University Faculty of Law)

« CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18, La quadrature du net », réunion du centre de droit pénal et de criminologie (20 janvier 2020, Université Paris Nanterre)

« Is French criminal archaic ? », reunion du département de droit penal (15 décembre 2020, Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law)

« L’accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales dans une finalité répressive – Entre souveraineté territoriale et souveraineté informationnelle », colloque – Rethinking the Legitimacy of Public International Law (23 septembre 2020, Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international)

« Existe-t-il des principes européens relatifs à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ? », colloque – Vers un droit européen de la procédure pénale (4 février 2020, Université de Nantes)

« L’accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale. Perspective transatlantique », réunion du centre de droit pénal et de criminologie (16 décembre 2019, Université Paris Nanterre)

« Médias sociaux et fake news », colloque des anciens de la CPGE ENS Cachan D1 (27 janvier 2018, Lycée Carcouët, Nantes)

« Carpenter and privacy: comparison with EU law », conférence organisée avec la Society of European law students, avec la participation du Prof. Francesca Bignami (20 novembre 2017, Université George Washington, États-Unis)

« Du secret bancaire à la protection du droit à la vie privée, réflexions autour des obstacles aux enquêtes financières dans le cadre européen », colloque annuel de la SFDI – La souveraineté pénale de l’État aux XXIème siècle (19 mai 2017, Université de Lille 2)

« The evolving EU anti-money laundering regime – challenges for fundamental rights protection », ateliers sur les enjeux contemporains du droit financier en Europe et en Asie (15 novembre 2016, Université Nationale de Singapour, Singapour)

« La liberté d’expression du lanceur d’alerte, quel rôle pour le droit pénal ? », doctoriales de droit pénal et de sciences criminelles (7 novembre 2016, AFDP / Université de Lille 2) (Deuxième prix)

« Répondre à la crise de l’ELSJ », restitution des travaux d’un groupe de doctorants – Ateliers doctoraux – Les crises de l’ELSJ (3 juin 2016, Réseau universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, Saint Sébastien, Espagne)

« Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifestations de la crise sécuritaire de l’ELSJ », ateliers doctoraux – Les crises de l’ELSJ (2 juin 2016, Réseau universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, Saint Sébastien, Espagne)

« The monitoring of (new) financial transactions: new tools needed? », conférence – Criminal law and business affairs: new tendencies on white-collar crime (22 juin 2015, AIDP / Université d’État Lomonosov de Moscou, Russie)

2021-2022  –   Université de Bourgogne

• Introduction au droit privé (CM & TD L1)
• Droit bancaire (CM, M1)
• Droit comparé franco-allemand (CM, M1)
• Ethique des affaires (CM, M2 Juriste d’Affaires Internationales)
• Droit pénal (IEJ)

Été 2021   –    Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

• Procédure pénale (IEJ Jean Domat)

2020-2021   –   Université Paris Nanterre

• Droit de la responsabilité civile (TD L1)
• Droit spécial des contrats (TD L2)
• Droit pénal spécial (TD L3
• Droit bancaire (TD M1)

2019-2020  –  Université Paris Nanterre

• Droit pénal général (TD L1)
• Droit de la responsabilité civile (TD L2)
• Droit des sanctions (TD M1)

2015-2019  –  Université du Luxembourg

• Droit pénal des affaires (TD L3)
• Encadrement de l’équipe de l’Université du Luxembourg pour le Concours Cassin des droits de l’homme (Master)
• Séance en anglais sur la procédure pénale française et le paradigme inquisitorial dans le cadre du cours magistral de droit comparé de Francesca Bignami (George Washington University, Washington D.C., États-Unis, 19 octobre 2017)