Fiche de ACCAOUI LORFING Pascale

Chercheure indépendante dans le domaine des contrats internationaux et des contrats d’investissement (depuis 2010)

Travail de recherche sur les contrats internationaux :

• Le changement de circonstances et ses effets : étude de droit comparé
• Le pouvoir de l’arbitre à l’égard du contrat dans le cadre du hardship
• Les clauses contractuelles de stabilisation, de renégociation, d’équilibre contractuel et de force majeure.

Travail de recherche sur les contrats d’investissement :

• Le droit de régulation de l’État et la protection de l’investisseur privé étranger
• L’évolution de la notion d’expropriation indirecte à travers les sentences arbitrales
• L’expropriation indirecte dans les sentences arbitrales relatives aux affaires pétrolières et gazières

COLLABORATRICE au Lamy Contrats Internationaux (depuis 2016)

• Le contrat d’investissement (Fascicule n° 362)
• Les grandes clauses dans les contrats internationaux et les contrats d’investissement
  (Clauses de stabilisation, clauses d’équilibre contractuel, clauses de force majeure)
  (Fascicule n° 316)

PARTICIPATION à des groupes de travail

• Membre de l’Institut du Droit des Affaires Internationales de la Chambre de Commerce Internationale (https://iccwbo.org)
• Groupe de travail de la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI) sur les contrats d’investissement et sur l’arbitrage (depuis 2017) (https://www.iblj.com)
• Groupe de travail sur les Contrats internationaux (GTCI) (présidé par le Professeur F.de LY) (depuis 2010) :
  •  Analyse des clauses de performance dans les contrats internationaux
  •  Analyse des clauses relatives à la responsabilité sociétale des entreprises
  •  Analyse des clauses de garantie (representations and warranties)
• Paris MENA Legal Club (2018) Analyse des lois relatives à l’investissement et à l’arbitrage dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb)
• Société de Législation Comparée, groupe « Arbitrage » (depuis 2010)
  (www.legiscompare.fr)

CONFERENCES – TABLES RONDES

Université Paris II, Panthéon Assas, 26 – 27 Septembre 2019. Colloque: Actors in International Investment Law: Beyond Claimants, Respondents & Arbitrators,

• Conférence sur Screening by National Institutions Outside the EU in Light of the OECD, UNCTAD and Other Guidelines for Recipient Country Investment Policies, au sein du Panel sur Scrutiny by Public Institutions.

 Maison du Barreau de Paris, (18 Avril 2019).

• Conférence sur La théorie de l’imprévision (hardship) en droit privé des contrats en Amérique latine et en France, vue à travers un cas pratique, avec Professeur Alejandro M. Garro (Professeur de droit – Columbia Law School), organisé par la Commission internationale – Amérique Latine co-dirigée par P. Cuba-Schiler & M.-B. Burghetto)

Université Paris – Nanterre, Master II Droit du Commerce International (13 Mars 2019)

• Conférence : Le hardship : étude de droit comparé et analyse de la pratique contractuelle internationale.

Université La Rochelle, Master Droit de l’Entreprise (5 février 2019)

• Conférence : Le hardship : étude de droit comparé et analyse de la pratique contractuelle internationale.

White & Case – Groupe Arbitrage (14 janvier 2019)

• Exposé: Hardship: Comparative Law Approach and Contractual Provisions

Squire Patton Boggs, Paris (6 décembre 2018)

• Panel Discussion Contract Revision for Hardship: Drafting Efficient revision Clauses in Order to Anticipate Risks and Better Handle International Disputes, avec Helen van Lith(Secrétaire ICC Commission on Arbitration and ADR) et Vincent Mazeaud (Professeur).

Institut du Droit et des Pratiques des Affaires internationales de la CCI – Conférence Annuelle (29 Novembre 2018)

• Présentation orale relative à “L’adaptation des contrats internationaux par les arbitres” dans le cadre de la Conférence annuelle de l’Institut du Droit des Affaires de la C.C.I. Hardship & Force Majeure in International Commercial Contracts. Dealing with Unforeseen Events in a Changing World, Paris 29 Novembre 2018.

OUVRAGE
La renégociation des contrats internationaux (Thèse de Doctorat), Bruylant, Collection FEDUCI, November 2011.

ARTICLES

2019

• Analyse de la sentence Union Fenosa Gas, S.A c./ République arabe d’Egypte, Revue
  de Droit des Affaires Internationales (RDAI), Chronique Investissements, n° 4, 2019,
  pp. 437 – 447.
• « Les dernières nouvelles des textes relatifs à l’investissement étranger : Chine (Projet
  de Loi régissant l’investissement étranger du 26 décembre 2018) & Pays-Bas (le
  Modèle néerlandais de l’Accord d’Investissement du 26 octobre 2018), Revue de Droit
  des Affaires Internationales – Chronique Investissements, n° 2, 2019, p. 217 – 224.
• « Possible réforme du règlement des différends entre investisseurs et États : l’Union
  Européenne et ses États membres et le Groupe de Travail III (Réforme du règlement des
  différends entre investisseurs et États) de la CNUDCI », Revue de Droit des Affaires
  Internationales (RDAI) – Chronique Investissements, n° 2, 2019, pp. 224 – 229.

2018

• « Adaptation of Contracts by Arbitrators: Realities and Perspectives », in Fabio Bortolotti & Dorothy Ufot (ed), Hardship & Force Majeure in International Commercial Contracts. Dealing with Unforeseen Events in a Changing World, ICC Institute Dossier XVII, Publication n° 796E, 2018, Chapter II, pp. 41 – 81.
• « L’article 1195 du Code Civil français ou la révision pour imprévision en droit privé français à la lumière du droit comparé ». Revue de Droit des Internationales (RDAI) n° 5, 2018, p. 449 – 464.
• « The Evolution and Current Status of the Concept of Indirect Expropriation in Investment Treaties and Arbitration » Indian Journal of Arbitration Law (IJAL), vol. 6, n° 2, pp. 98 – 137.
• Recension de l’ouvrage d’Emmanuel Gaillard et de George A. Bermann (dir), Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958). Pedone, Paris, Edition Spéciale 2017 (New York : Nations Unies, 2017), Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI), n° 1, 2018, pp. 117-118.

2017

• « L’évolution des contrats d’État des années 60 à nos jours », Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI) n° 5, 2017, pp. 393 – 430.
• « Les clauses relatives au traitement des circonstances extraordinaires et à l’intangibilité », in Lamy Contrats Internationaux, Fascicule 316, Part 3, Pratique des contrats et des clauses ; Les grandes clauses des contrats internationaux.
• « Les contrats d’investissement », in Lamy Contrats Internationaux, Fascicule 362, Part 3, Pratique des contrats et des clauses ; Les contrats de type concessif et les différents PPP.

2015

• « L’obligation de renégociation : étude de droit comparé », Revue de Droit International et de Droit Comparé (RDCI), 2015/2, pp. 233 – 277.

2010

•  « La renégociation contractuellement imprévue », Revue de Droit des Internationales (RDAI), n° 1, 2010, pp. 35 – 56.

Docteure en Droit International (Université Paris II-Assas, Mention très honorable avec les
félicitations du jury, (Septembre 2008)

Sujet : La renégociation des contrats internationaux, sous la direction de Monsieur Charles JARROSSON

Programme d’été (Summer Program) à l’Académie de Droit International de la Haye (juillet
– août 1987)

Diplôme d’Études Approfondies (D.E.A) Droit International de l’Université de Paris II –
Assas. (1987)

Maitrise de Droit Privé, Université Saint – Joseph (U.S.J) de Beyrouth – Liban (1985)

Baccalauréat français, Section Économique et Sociale, Mention Assez Bien, Lycée Janson de
Sailly, Paris. (1980)

LANGUES
Anglais et Arabe (Liban)

ACTIVITES EXTRA – PROFESSIONNELLES

•  Collaboration à l’ouvrage Compositeurs libanais des XX° et XXI° siècles, Edition Séguier, 2011.
• Natation et Piano.