Fiche de MANCIAUX Sébastien

Maître de conférences depuis 1999, d’abord en poste à l’IUT de Dijon (département GEA) puis depuis 2008 à la Faculté de droit, sciences économique et politique de l’Université de Bourgogne.

Principales matières enseignées : droit des investissements internationaux, droit des sociétés et ingénierie sociétaire, droit du commerce international, arbitrage international.

Enseignements à l’étranger : Tunis (2007, 2012, 2017), Marrakech (2008, 2011, 2014), Québec (2011), Dundee (2012), Rio de Janeiro (2013) Téhéran (2015), Luxembourg (2015), Grenade (2019), Kobe (2019, 2021).

Publications en français, anglais et espagnol, notamment en matière de droit des investissements internationaux, droit du commerce international, arbitrage international (commercial et d’investissement).

Organisation et participation à des conférences internationales, Dijon, Paris, Londres, Tunis, La Havane, Santo-Domingo, Houston, Luxembourg, Alger, Chiang Mai…

Vice doyen en charge des finances de la Faculté de droit, sciences économique et politique de l’Université de Bourgogne (2009-2014), Directeur du Master 2 juriste d’affaires internationales (2012-), élu au conseil de l’UFR DSEP (2019-).

Activité de conseil, consultant ou expert dans des procédures d’arbitrage conduites sous les auspices du CIRDI (mécanisme principal ou supplémentaire), de la CCI ou dans des arbitrages ad hoc avec application du règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Co-modérateur du forum de discussion en langue anglaise OGEMID (Oil, Gas, Energy, Mining, Infrastucture and Investment Disputes) depuis 2010

Ouvrages

• La nouvelle économie des activités spatiales, enjeux juridiques et éthiques, actes du colloque organisé à Dijon le 10 septembre 2021, Philippe Clerc (CNES) et Sébastien Manciaux (CREDIMI), travaux à paraître en 2022 dans la collection du CREDIMI, LexisNexis
• The Future of Investment Law in Latin America, actes du webinar organisé depuis Cincinatti et Dijon le 9 juillet 2020 (et appel à communications subséquent), sous la direction de Sébastien Manciaux et Francisco Victoria-Andreu, publication en ligne, TDM editor, Special Issues, 2021-2022.
• L’Ordre public et l’arbitrage, actes du colloque organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013, sous la direction d’Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, LexisNexis, 2014, 258 p.
• Le juge et l’arbitrage, actes du colloque co-organisé par le Credimi (Université de Bourgogne), le laboratoire Driman (Université de Tunis El Manar) et le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice) à Tunis les 25 et 26 avril 2013, sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux, Pédone éd., 2014, 369 p.
• Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d’autres Etats : Trente année d’activité du CIRDI, Travaux du Credimi, vol. 24, Paris, Litec, 2004, 727 p.

 Contributions à un ouvrage collectif

• « Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l’arbitrage d’investissement », in Mélanges en l’honneur d’Arlette Martin-Serf, Bruylant éd, 2022, pp. 227-248
• « Les mécanismes de règlement des différends interafricains », in Les partenariats des Puissances économiques en Afrique, actes du colloque organisé à Tours les 9 et 10 décembre 2021, Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu dir., RDAI 2022, n°3-4, pp. 399-410.
• « Some thoughts on the arbitral legal order concept », in Does a Transnational Legal Order Exist in International Arbitration?, Colloque organisé à distance depuis Washington les 10 et 11 novembre 2021, Horacio A. Grigera Naon et Krista Nadakavukaren Schefer, à paraître en 2022 dans un numéro spécial de TDM.
• « Une sentence arbitrale commerciale constitue-t-elle un investissement ? », in Ouverture des espaces et des droits,Mélanges en l’honneur de Ferhat Horchani, Maison du livre éd., 2021, pp. 601-632
• « L’Éthique et le statut des arbitres », in Le droit international des investissements au prisme de l’éthique, webinar organisé depuis Dijon le 26 avril 2021, Raphaël Maurel dir., Travaux du CREDIMI, vol. 58, LexisNexis, 2021, 14 p.
• « Comercialidad e Internacionalidad del Arbitraje », in Arbitraje Comercial Internacional (un estudio de derecho comparado), Sixto Sanchez Lorenzo dir., Thomson Reuters/Civitas eds, 2020, pp. 33-72
• « Le règlement par arbitrage des différends relatifs aux investissements : regard sur les pratiques de la Thaïlande et du Vietnam », in Les partenariats des Puissances économiques en Asie-Pacifique, actes du colloque organisé à Chiang Mai les 28 et 29 novembre 2019, Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu dir., RDAI 2020, n°5-6, pp. 835-851.
• « Échanges internationaux-De quels droits ? », in Chine – Afrique – Europe : les enjeux juridiques d’une coopération, actes du colloque organisé à Paris (Maison nationale du barreau) le 20 novembre 2019, RDAI 2020, n° 3, pp. 373-386.
• « Some Thoughts on the Independence of Party-Appointed Expert in International Arbitration », in Private Actors in International Investment Law, actes du colloque organisé à Paris les 26 et 27 septembre 2019, Katia Fach Gomez dir., European Yearbook of International Investment Law, 2021 (Special issue), pp 45-58.
• « Médiation ou arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux investissements : concurrence et/ou complémentarité », in Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires, regards croisés Europe/MENA/Afrique, actes du colloque organisé à Alger les 11 et 12 mars 2019, Filali Osman dir., RDAI 2019, n° 6, pp. 657-666.
• « Using GATS article II to resort to Investment Arbitration » », in International Investment Law & Competition Law, actes du colloque organisé à Saragosse les 27 et 28 septembre 2018, Katia Fach Gomez, Anastasios Gourgourinis et Catharine Titi dir., European Yearbook of International Economic Law, 2020, pp. 223-235.
• « Les entreprises du secteur pharmaceutique et l’arbitrage d’investissement », in Le droit des affaires pharmaceutiques ; vers une caractérisation d’une lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 153-178.
• « The Full Protection and Security Standard in Investment Law: A Specific Obligation? », in International Investment Law and the Law of Armed Conflict, actes du colloque organisé à Athènes les 5 et 6 octobre 2017, Katia Fach Gomez, Anastasios Gourgourinis et Catharine Titi dir., European Yearbook of International Economic Law, Springer ed., 2019, pp. 217-228.
• « Quelle légitimité pour l’arbitrage et pour l’arbitre ? », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Cl Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019, pp. 178-182.
• « Le recours à la médiation pour le règlement des différends relatifs aux investissements », in La médiation dans tous ses états, actes du colloque organisé à Tunis les 9 et 10 mars 2017, Sami Bostanji et Lotfi Chedli dir., Pédone, 2018, pp. 213-230.
• « Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’Etat du siège : proposition pour sortir du désordre actuel », in Droit sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 215-230.
• « La régulation d’origine privée des opérations d’investissement » in Le droit des investissements internationaux : perspectives croisées, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, Bruylant, 2017, pp. 171-190.
• « L’avant-projet de Loi Modèle OHADAC relative aux sociétés commerciales », rapport sollicité sur le sujet par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) et présenté lors du Congrès de présentation des projets OHADAC qui s’est tenu à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe les 21 et 22 septembre 2015. Remanié, le rapport a été publié en français et espagnol dans l’ouvrage L’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, René Kiminou dir., Connaissances et Savoirs éd., 2016, pp. 253-269 et 271-286
• « Le pouvoir conféré à chaque partie dans le nouveau droit français des contrats : l’éclairage du droit international », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Marc Mignot, Travaux du Credimi, vol. 47, LexisNexis, 2016, pp. 35-57.
• « Quelles règles pour un droit méditerranéen des investissements ? Vision prospective », in Vers une Lex mediterranea des investissements dans les pays de l’Union pour la Méditerranée, actes du colloque éponyme organisé les 12 et 13 mars 2015 à Besançon, Filali Osman et Lotfi Chedli dir., Bruylant, 2016, pp. 31-52
• « L’arbitrage d’investissement, approche(s) méditerranéenne(s) », in Vers une Lex mediterranea de l’arbitrage dans les pays de l’Union pour la Méditerranée, actes du colloque éponyme organisé les 10 et 11 avril 2014, Lotfi Chedly et Filali Osman, Bruylant dir., 2015, pp. 469-481
• « Les problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement », in Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, Journées franco sudaméricaines de droit comparé, organisées les 3 et 4 octobre 2013 à l’Université Paris Dauphine sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo et Joël Monéger, Société de législation comparée éd., 2014, pp. 177-181.
• « El consentimiento al arbitrage CIADI dado en una ley », in Direito Internacional dos Investimentos, sous la direction de Marilda Rosado, Editora Renovar do Rio de Janeiro, 2014, pp. 215-232.
• « L’ordre public international dans l’arbitrage d’investissement » in L’ordre public et l’arbitrage, actes du colloque éponyme organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013, sous la direction d’Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, LexisNexis, 2014, pp. 37-55.
• « L’arbitre est un juge » in Le juge et l’arbitrage, actes du colloque éponyme co-organisé par le Credimi (Université de Bourgogne), le laboratoire Driman (Université de Tunis El Manar) et le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice) à Tunis les 25 et 26 avril 2013, sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux, Pédone, éd., 2014, pp. 31-43.
• « Les propositions de l’Union européenne en matière d’arbitrage d’investissement », avec Eric Loquin, in Arbitrage et droit de l’Union européenne, actes du colloque éponyme du 4 novembre 2011 organisé à Paris par le CFA en partenariat avec le Credimi et le Collège européen de Paris, sous la direction de Pierre Mayer, Lexisnexis, Travaux du Credimi vol. 38, 2012, pp. 153-174.
• « Les règles du droit des investissements internationaux s’opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ? » in Droit économique et sécurité alimentaire, actes du colloque éponyme organisé à Nice le 12 juin 2012, R.I.D.E, déc. 2012, n° 4, pp. 49-62.
• « Que disent les textes Ohada en matière d’investissement ? », communication présentée lors du colloque L’OHADA et le droit des investissements organisé le 31 mars 2010 à la Faculté dedroit de Dijon. Communication publiée sous la forme d’un article in La Revue de l’ERSUMA, n°1, juin 2012, pp. 268-275.
• « States’s representation before ICSID Tribunals », communication présentée à Londres le 10 septembre 2010, lors du 4° Investment Treaty Forum (Recent Developments in Investment Arbitration Procedure) organisé par le British Institute of International and Comparative Law. Cette communication a été publiée sous forme d’un article : « The representation of States before ICSID Tribunals », Journal of International Dispute Settlement, n° 1, 2011, pp. 1-10.
• « La implicación de inversionistas extranjeros en ciertas violaciones a los derechos humanos», in Arbitraje internacional & medios alternativos de solución de litigios: retos y realidades”, sous la direction de Narciso Cobo Roura, Rodolfo Davalos Fernadez et Francisco Victoria-Andreu, Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains ed., 2010, pp. 173-193
• « La marchandisation de l’eau » in Droit et marchandisation, actes du colloque éponyme de Dijon des 18 et 19 mai 2009, sous la direction d’Eric Loquin et Annie Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, Litec, 2010, pp. 219-243.
• « Actualité de la notion d’investissement international », in La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, actes du colloque éponyme du 3 avril 2008 organisé à Paris par l’Institut des Hautes Etudes Internationales de l’Université de Paris II, sous la direction de Charles Leben, Anthémis/LGDJ, 2010, pp. 145-173.
• « The Relationship between States and their Instrumentalities in Investment Arbitration », in State Entities in International Arbitration, sous la direction d’Emmanuel Gaillard, Juris Publishing Inc., IAI series on International Arbitration n° 4, 2008, pp 195-221.
• « Las normas sustantivas contenidas en los Tratados Bilaterales de Inversión », intervention au colloque Arbitraje en materia de inversiones : el fenomeno panameno y perspectivas en latinoamerica, organisé les 12 et 13 novembre 2008 à Panama par l’Université de Panama et l’Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains. Actes consultables sur le site internet de l’Université de Panama : www.up.ac.pa/ftp/i_cmar/EvaluaciónCongreso.pdf
• « L’implication d’investisseurs étrangers dans certaines violations des Droits de l’Homme », in Au cœur des combats juridiques, actes du colloque Pratique du droit, pensée du droit et engagement social de Dijon des 11 et 12 mai 2006, sous la direction d’Emmanuel Dockes, Dalloz, 2007, pp. 355-370.
• « Les mesures équivalentes à une expropriation dans l’arbitrage international relatif aux investissements », in Où va le droit des investissements ?, actes du colloque éponyme de Tunis des 3 et 4 mars 2006, sous la direction de Ferhat Horchani, Pedone, septembre 2006, pp. 73-94.
• « Les limites au regroupement des entreprises du secteur spatial », in Le droit des activités spatiales à l’aube du XXIe siècle, actes du colloque éponyme de Dijon des 10 et 11 juin 2004, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du Credimi, vol. 25, Paris, Litec, 2005, pp. 41-59.
• « Le phénomène de regroupement des entreprises du secteur spatial », in Droit des activités spatiales, Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du Credimi, vol. 22, Paris, Litec, 2004, pp. 105-136.
• « Le désinvestissement et la séparation des partenaires dans les entreprises communes », in Les séparations internationales d’entreprises, actes du colloque éponyme de Dijon des 18 et 19 septembre 2003, sous la direction d’Eric Loquin, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, pp. 239-255.
• « Changement de législation fiscale et arbitrage international » in Arbitrage et Fiscalité, colloque organisé à Dijon le 6 octobre 2000, actes publiés à la Revue de l’arbitrage, 2001, pp. 311-342.

Articles

• « Big Pharma and Investment Arbitration », Vietnamese Journal of Legal Sciences, vol.4, n°1/2021, pp. 88-114
• “The Use of Mediation for the Settlement of Investment Disputes”, Indian Journal of Arbitration Law, 2022, Vol.10 Issue 2, pp. 98-114
• « Ecole de Nice/Ecole de Dijon, contribution du CREDIMI », avec Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier et Éric Loquin, R.I.D.E., déc. 2013, n° 4, pp. 459-473.
• « Que disent les textes Ohada en matière d’investissement ? », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires – Pratique Professionnelle, N° 1- Juin 2012, Etudes, pp. 268-275.
• « Le Venezuela se retire du CIRDI », Revue de l’arbitrage, 2012, n° 1, pp. 215-221.
• « La implicacion de inversionistas extranjeros en ciertas violaciones a los derechos humanos », Actualidad Juridica, n° 21, Enero 2010, pp. 71-87.
• « Analyse de la crise économique actuelle au regard du droit des investissements internationaux », Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 5, sept/oct. 2009, pp. 13-19.
• « The notion of Investment : New controversies », Journal of World Investment and Trade, n° 6, décembre 2008, pp. 801-824.
• « La Bolivie se retire du Cirdi », Revue de l’arbitrage, 2007, n° 2, pp. 351-358.
• « Existence d’un différend et compétence ratione temporis du Cirdi : réflexions à propos de quelques décisions récentes », Revue de Droit des Affaires Internationales, n°6, décembre 2006, pp. 789-802.
• « L’exécution provisoire des sentences arbitrales Cirdi pendant une procédure d’annulation ; à propos des décisions rendues les 14 juillet et 30 novembre 2004 par les Comités ad hoc constitués dans les affaires CDC Group plc c. République des Seychelles (ARB/02/14) et Patrick Mitchell c. République Démocratique du Congo (ARB/99/7) », Chronique arbitrage et investissements internationaux, Gazette du Palais, mercredi 14, jeudi 15 décembre 2005, pp. 24-33. Cet article est paru dans une version plus développée dans la revue électronique Transnational Dispute Management, Vol 3, issue 2, April 2006 sous l’intitulé « Provisional enforcement of ICSID Awards Pending ICSID Annulment Proceedings : An analysis after the recent decisions rendered in the CDC Group PLC v. Republic of Seychelles (ARB/02/14) and Patrick Mitchell v. Congo (ARB/99/7) Cases ».
• « La place des usages professionnels en droit commercial à travers le prisme des relations entre publicitaires et annonceurs », Petites affiches,19 janvier 1999, n° 13, pp. 15-19.
• « La représentation en justice des personnes morales de droit privé », Revue générale des procédures, avril-juin 1999, n° 2, pp. 153-173.

 Notes et résumés de juriprudence

• Note sous l’arrêt Webcor rendu le 25 mai 2021 par la Cour d’appel de Paris, Journal du droit international, n° 2, 2022, pp. 584-605
• Note sous l’arrêt Cengiz c. Libye rendu le 25 mai 2021 par la Cour d’Appel de Paris, Journal du droit international, n° 1, 2022, pp. 165-185
• Note sous l’arrêt Komstroy LLC rendu le 2 septembre 2021 par la CJUE, JCP (E), 1473, 28 octobre 2021, n° 33-34, pp. 25-28
• Note sous la décision Fosmax LNG rendue le 9 novembre 2016 par le Conseil d’Etat, Journal du droit international, n° 1, 2017, pp. 173-196.
• « The Paris Court of Appeal overturned the « Tapie » award », note présentant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris cassation (première chambre civile) rendu dans l’affaire CDR Consortium de réalisation et al. c. Bernard Tapie et al., arrêt du 17 février 2015 (13/13278), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 25, January-March 2015, p. 4.
• « French Supreme Court sets aside a CIETAC award », note présentant l’arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) rendu dans l’affaire Société Séribo c. Hainan Yangpu Xindadao Industrial Co Ltd, arrêt du 29 mars 2012 (11-10.347), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 14, April-June 2012, Etudes, pp. 4-5.
• « Enforcement of a US decision concerning sovereign bonds », note présentant l’arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) rendu dans l’affaire Société NML Capital Ltd c. République argentine, arrêt n°867 du 28 septembre 2011 (09-72.057), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 12, October-December 2011, pp. 3-4.

Résumés

• Résumé de l’affaire Salini Costruttori SpA v. Kingdom of Morrocco (ICSID Case n° ARB/00/4) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en février 2009.
• Résumé de l’affaire Consorzio Groupement Lesi-Dipenta v. Algeria (ICSID Case n° ARB/03/8) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en juillet 2008.
• Résumé de l’affaire Lesi Spa et Astaldi SpA v Algeria (ICSID Case n° ARB/05/3) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en juillet 2008.

Chroniques

• « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal du droit international, n° 2, 2013, pp. 505-558.
• « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal du droit international, 2012, n° 1, pp. 263-367.
• « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal de droit international, n° 2, 2011, pp. 565-624.

Colloques et conférences

Interventions

• « The Urgency of Not Revising Investment Treaties », communication présentée lors du webinar Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World, organisé depuis Dijon et Paris le 9 octobre 2020, Pascale Accaoui-Lorfing et Yulia Levashova dir.
• « Le Règlement des différends relatifs aux investissements, Regard sur les pratiques de la Thaïlande et du Vietnam », communication présentée lors du colloque Les partenariats des puissances économiques en Asie-pacifique, Stratégies et contenu, organisé les 28 et 29 novembre 2019 par l’Université de Chiang Mai, Thaïlande.
• « Echanges internationaux, … de quels droits », communication introductive présentée lors de la conférence Chine – Afrique – Europe : Quelles normes pour quelle coopération ? organisée, le 20 novembre 2019 par la Fondation Prospective et Innovation et l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique, Conseil National des Barreaux, Paris.
• Expert-rapporteur lors de la UNCTAD High-level IIA Conference organisée par la CNUCED à Genève le 13 novembre 2019.
• « Some thoughts on the Independence of Party-Appointed Expert in International Arbitration”, communication présentée lors du colloque Actors in International Investment Law: Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators, Dr Katia Fach Gomez (University of Zaragoza, Faculty of Law), Dr Anastasios Gourgourinis (National and Kapodistrian University of Athens, Faculty of Law; Athens PIL), and Dr Catharine Titi (CNRS-CERS) dir., Université de Paris II, 26-27 September 2019.
• « Le règlement des différends en dehors du contentieux du raccordement », communication présentée lors du colloque Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon, 11 juin 2019, Clotilde Jourdain-Fortier, Béatrice Boisnier (dir.).
• « Proposals of Amendments of the ICSID Arbitration Rules », communication présentée lors du séminaire éponyme organisé à l’Université Paris II par Catharine Titi le 29 mai 2019 en présence d’une représentante du CIRDI.
• « Propos conclusifs » du colloque Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés, organisé à Dijon le 2 mars 2018 par les étudiants du M2 JAI.
• « L’OHADAC : conception, lacunes et perspectives d’évolution », communication lors de la conférence Acquis et défis de l’Harmonisation du droit des affaires : regards croisés sur l’Afrique, l’Europe et la Caraïbe organisée par l’Institut Afrique Monde (IAM), Paris, 13 octobre 2017.
• « Armed Conflicts and the Protection Provision Found in international investment Agreements », communication lors du colloque International Investment Law & the Law of Armed Conflict, co-organisé par le CREDIMI, Athènes 5 et 6 octobre 2017.
• « Le traitement non-discriminatoire en droit des investissements », communication lors du colloque La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ? organisé par l’Association des juristes de droit international économique (Paris 1), l’Association du M2 de droit international économique (Paris 2) et la Science Po Arbitration Society, Paris, 2 juin 2017.
• « Some thoughts on the Iranian’s Investment Treaties Network » ; communication lors de la conférence Foreign Investment Law organisée par l’Azad Islamic University, Téhéran le 3 mai 2017.
• « El proyectado Tribunal de Inversiones de la Unión Europea», communication au II° Congreso de Derecho económico internacional y de los negocios internacionales organisé par l’Université Complutense de Madrid, 12 et 13 mai 2016.
• « Sobre algunas especificidades procesales en el arbitraje en materia de inversión », communication présentée à Madrid lors du X° Seminario internacional de derecho internacional privado organisé les 14 et 15 avril 2016 par l’Université Complutense (José Carlos Fernàndez Rozas dir.).
• « Changes in Tax Law and Foreign Investor’s Rights » communication présentée lors du Research Workshop on BITs (Legitmacy issues) organisé à Paris les 22 et 23 février 2016, par l’Université d’Oslo et le Centre Universitaire de Norvège à Paris
• « How changes in tax law can affect foreign investors’ rights? » communication présentée lors de la conférence The Settlement of Tax Disputes under International Law, organisée à Luxembourg, les 12 et 13 novembre 2015 par l’Université de Luxembourg
• « Rapport sur le projet de loi modèle sur les sociétés commerciales », Congrès Ohadac des 21 et 22 septembre 2015, Point-à-Pitre, Guadeloupe.
• « Arbitrage d’investissement : maison mère, actionnaire étranger, filiale de droit local, qui peut agir ? » communication présentée à Luxembourg, le 10 juin 2015, à l’invitation de l’Université du Luxembourg, dans le cadre de ses Lunch Seminar
• « Can Investment Treaties Provide Effective Protections Against Fracking Bans? A point ofview from France », communication présentée à la Houston Oil and Gas Investment Arbitration Conference organisée le 31 octobre 2014 par l’Université de Houston, sous la direction de Julian Cardenas Garcia.
• « Arbitration in the Public Eye », participation à la table ronde Challenges to the legitimacy of investment arbitration : « growing pains » or evidence od systemic flaws, événement organisé par l’Université Queen Mary de Londres et L’Ecole française du barreau (EFB), Paris, 27 novembre 2013.
• « Paris, place africaine d’arbitrage en matière d’investissement », communication co-présentée avec M. Nawwar WANNOUS lors du colloque Paris place africaine d’arbitrage organisé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA), Paris, 21 juin 2013.
• « Les règles procédurales transnationales dans l’arbitrage d’investissement » communication présentée lors de la conférence Les règles transnationales dans l’arbitrage d’investissement organisée par les étudiants de l’Association de l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris, 19 avril 2013.
• « Extractives and Shareholders’ Rights », communication présentée le 15 juin 2012 lors d’une rencontre organisée avec les collègues du CEPMLP (Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy) de l’Université de Dundee dans le cadre d’une coopération avec ce centre de recherche et le CREDIMI sur le programme « EI Source Book » (http://www.eisourcebook.org/) financé par la Banque Mondiale.
• « Les traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements confrontés au droit de l’Union européenne : quels enjeux ? Quelles solutions ? », participation à la table ronde organisée par l’Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po, Paris, 16 novembre 2011.
• « La admision de los amici curiae en el arbitraje internacional » communication présentée lors de la V conferencia internacional sobre arbitraje y mediacion organisée à la Havane les 26 et 27 janvier 2010 par l’Union Nacional de Juristas de Cuba.
• « Ne faudrait-il pas supprimer le recours en annulation contre les sentences arbitrales internationales ? », communication présentée à Montréal lors des journées d’étude sur L’arbitrage international organisées par l’Université Mc Gill, Montréal, du 4 au 6 juin 2009.
• « La compatibilité des mesures d’urgence économique avec les obligations internationales des Etats découlant des TBI », communication présentée lors du colloque L’avenir du droit desinvestissements en Amérique Latine, quatrième congrès international de l’Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Paris, 18 et 19 octobre 2007.

Organisation

• Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint-Domingue et Paris, du 4^ème colloque franco-dominicain sur l’arbitrage avec pour thème Les règles qui s’imposent à l’arbitre qui a eu lieu à Saint-Domingue le 25 août 2022, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), CFA, Cámara de Comercio y Producción de Santo Domingo et Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Dominicaine
• Co-organisation du colloque La nouvelle économie des activités spatiales, enjeux juridiques et éthiques, Dijon le 10 septembre 2021, un partenariat CNES/CREDIMI.
• Co-organisation avec Francisco VICTORIA ANDREU, avocat aux barreaux de Mexico et Paris, du webinar The Future of Investment Law in Latin America, organisé depuis Cincinatti et Dijon le 9 juillet 2020.
• Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint- Domingue et Paris, du 3ème colloque franco-dominicain sur l’arbitrage « La réparation du dommage dans l’arbitrage international », les 5 et 6 avril 2018, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), Comité Français de l’Arbitrage, Centre de Resolucion Alternativa de Controversias et la CCI franco-dominicaine.
• Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint- Domingue et Paris, du 2ème colloque franco-dominicain sur l’arbitrage « L’extension de la convention d’arbitrage dans un groupe de sociétés ou d’une émanation de l’Etat à l’Etat efficacité », 26 et 27 août 2015, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), Comité Français de l’Arbitrage, Centre de Resolucion Alternativa de Controversias et fondation FUNGLODE.
• Co-organisation avec Francisco VICTORIA-ANDREU, avocat au barreau de Paris et Mexico, d’une conférence sur « Commercer avec Cuba après le dégel de ses ses relations avec les Etats-Unis : la situation juridique actuelle, ses conséquences internationales et les évolutions possibles », 12 mai 2015, Paris, un partenariat CREDIMI, Barreau de Paris, Comité français de l’arbitrage.
• Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint- Domingue et Paris, du 1er colloque franco-dominicain sur l’arbitrage « L’efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français », 29 octobre 2014, Saint-Domingue, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), Comité Français de l’Arbitrage, Centre de Resolucion Alternativa de Controversias et fondation FUNGLODE.
• Co-organisation avec Ferhat HORCHANI et Nabil RACHDI du colloque « Le juge et l’arbitrage », 25 et 26 avril 2013, Tunis, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), DRIMAN (Université de Tunis El Manar) et Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice).
• Co-organisation avec Eric LOQUIN du colloque « Ordre public et arbitrage international », 15 et 16 mars 2013, Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon (Colloque CREDIMI).
• Co-organisation avec les étudiants du M2 Recherche Juristes d’affaires internationales de l’Université de Bourgogne du colloque « L’OHADA et le droit des investissements », 31 mars 2010, Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon .

Enseignements principaux

• Droit des investissements internationaux, séminaire du Master 2 « Juriste d’affaires internationales », UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l’Université de Bourgogne (depuis 1999).
• Arbitrage international,  séminaire du Master 2 « Juriste d’affaires internationales », UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l’Université de Bourgogne (depuis 2016)
• Droit du commerce international, cours magistal en Master 1, UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l’Université de Bourgogne (depuis 2015)
• Ingénierie sociétaire, cours magistral en Master 2, Institut d’Administration des Entreprises de Dijon (depuis 2009).
• Arbitrage d’investissement, séminaire du Master 2 « Arbitrage et Commerce International », Université de Versailles St-Quentin (2012-2018).
• Aspects financiers du droit des sociétés, cours magistral en Master 1, Institut d’Administration des Entreprises de Dijon (2009-2018).

Enseignements à l’étranger

• Maître de conférences invité à la Faculté de Droit de Tunis (mars 2007, avril 2012, décembre 2017), pour assurer un séminaire de droit des investissements internationaux (15H à des étudiants en M1 et M2).
• Cours à l’Ecole des Hautes Etudes Economiques et Commerciales de Marrakech (avril 2008, janvier 2011, février 2014), droit des investissements internationaux (15H à des étudiants en M2 co-habilité avec l’Université de Bourgogne).
• Enseignement lors de l’Université d’été organisée du 15 au 20 mai 2011 à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec) sur le thème «Droit international de l’investissement».
• Enseignement lors du séminaire « Novos Rumos do Direito Internacional dos Investimentos : recursos energéticos e o Estado do rio de Janeiro » organisé les 24 et 25 octobre 2013 par la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.
• Cours de 30 H en anglais « International Trade law and contracts » au profit de cadres de la banque Saman, programme FNEGE, Téhéran, du 4 au 8 mai 2015, Iran.
• Cours de 25 H en anglais “International Investment Law (2)” pour des étudiants en LLM de la Graduate School of Law de l’Université de kobe (février 2019 et janvier 2021).
• Conférence de 2H sur l’approche française de l’arbitrage internationale donnée en anglais à des étudiants en M1 et M2 de l’Université de Grenade (avril 2019).

Principales responsabilités pédagogiques et/ou administratives

• Depuis 2018, membre élu du conseil de l’UFR DESP de l’Université de Bourgogne
• Depuis 2012, directeur du Master 2 Juriste d’affaires international, parcours professionnel, de l’Université de Bourgogne
• De 2014 à 2019, membre élu du bureau de la Commission de proposition de droit privé (Section 01 du CNU) de l’Université de Bourgogne
• De 2009 à 2014, vice-doyen chargé des finances de l’UFR de Droit et de science politique de l’Université de Bourgogne
• De 2006 à 2008, membre élu du Conseil d’Administration de l’IUT de Dijon.
• De 1998 à 2006, membre puis président du Conseil d’administration de La P’tite Fac, association gérant une mini-crèche et un Centre de loisirs sur le campus de l’Université de Bourgogne.

Pratique privée

• Activité de conseil, consultant ou expert dans des procédures d’arbitrage conduites sous les auspices du CIRDI (mécanisme principal ou supplémentaire), de la CCI ou du règlement d’arbitrage de la CNUDCI.
• Médiateur unique dans une procédure de médiation (conclue par l’adption par les parties d’un accord transactionnel).

Participations à des comités, instances, groupes de travail, …

• Expert invité par la CNUCED pour rapporter sur les travaux des Conférences «UNCTAD Annual High-level Conference – Phase 2 of International Investment Agreements Reform», Genève, 9-11 octobre 2017 et « UNCTAD Annual High-level IIA Conference », Genève, 13 novembre 2019.
• Expertise de projets de recherche pour le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique, pour le service CIFRE de l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie).
• Evaluation d’articles ou d’ouvrages pour la Revue de Droit International Economique (RDIE), pour la Revue québécoise de droit international (RQDI), pour Les Cahiers de l’arbitrage.
• Depuis 2016, membre du Comité éditorial de l’European Investment Law and Arbitration Review 
• depuis 2010 co-modérateur du forum de discussion en langue anglaise OGEMID (Oil, Gas, Energy, Mining, Infrastucture and Investment Disputes) rassemblant plus de 1000 juristes à travers le monde dont ceux des principaux cabinets d’avocats internationaux.
• Membre de l’International Arbitration Institute (IAI).
• Membre de l’association Francarbi.
• Membre et rapporteur du groupe de travail « arbitrage et investissements internationaux » du Comité français de l’arbitrage (CFA), de 2010 à 2013.