Fiche de PRIEUR Stéphane

Maître de conférences à l’université de Bourgogne depuis 1999, Stéphane PRIEUR est en poste depuis 1999 sur le site universitaire d’Auxerre, IUT de Dijon-Auxerre, département Techniques de commercialisation. En charge de nombreuses responsabilités administratives, dont la responsabilité de la LP Gestion des ressources humaines, il assure l’essentiel des enseignements juridiques dans l’établissement (droit civil, droit commercial, droit de la consommation, et droit du travail). Ses travaux portent sur la protection de la personne, dans sa dimension corporelle, consommatrice et salariée. Sa thèse, consacrée à “La disposition par l’individu de son corps” a été publiée en 1999 (avec une préface du Professeur Eric Loquin). Il est l’auteur d’articles et notes de jurisprudence en droit médical, droit de la santé, droit de la consommation et droit du travail, dans leur dimension protectrice de la personne.

Ouvrages

• La disposition par l’individu de son corps, éd. Les études hospitalières, novembre 1999, préface du Professeur Eric Loquin.
• Guide pratique des droits des patients et des usagers des systèmes de santé, avec D. Jacotot et S. Morvan, Les Etudes Hospitalières, 2004.

 Contributions à un ouvrage

• « Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Eric LOQUIN, LexisNexis, 2018, pp. 781 à 801.
• « Le domaine de la médiation de la consommation», in La médiation de la consommation, V. Thomas (dir.), Lexis-Nexis, collection « CREDIMI », décembre 2017, p. 43.
• « Le vice de violence dans la réforme française du droit des contrats», in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international, Cl. Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.), Lexisnexis, 2016, pp. 115 à 147.
• « Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste», Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Les Etudes Hospitalières, 2015, pp. 73-82.

Articles

• «La vaccination des mineurs de 5 à 15 ans contre le Covid-19 et la référence contestable au « parent facultatif », Revue Droit & Santé, n° 107, mai 2022, pp. 325 à 331.
• « Instructeur et instruction en matière disciplinaire sportive : quelques propos juridiques dans le domaine du football amateur », Les Cahiers du droit du sport, n° 59, 2021, p.114
• « L’utilisation de la blockchain dans la billeterie de spectacles sportifs et culturels : (r)évolution des pratiques, statu quo juridique ? », in Sport et droit du numérique, G. Rabu (dir.), Presses universitaires d’Aix-Marseille, décembre 2020, p. 281.
• « Reconnaissance faciale et droit(s) : où en est la protection de la personne ? », Gazette du Palais, 26 février 2019, n° 8, p.13.
• « L’encadrement juridique du contrat d’alternance européen dans l’enseignement supérieur : enfin une réponse du législateur », Gazette du Palais, 30 octobre 2018, n° 37, p.14. 
• « Introduction aux vices du consentement dans la réforme française du droit des contrats», Revue Droit international, commerce, innovation et développement, CREDIMI, septembre 2017 (disponible sur (http://masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr).
• « Le contrat d’apprentissage européen dans l’enseignement supérieur : enjeux et problématiques de droit du travail », Gazette du Palais, 15 mars 2016, n° 11, p. 22.  
• « De quelques impacts juridiques de la cigarette électronique dans l’environnement sportif », Cahiers du droit du sport, n° 36, 2014, p. 29.
• « L’exploitation commerciale des drives : la fin programmée et confirmée d’un vide juridique (loi ALUR) », Gazette du Palais, 2 et 3 avril 2014, p. 6.
• « Certitudes et incertitudes sur le traitement juridique de la cigarette électronique», Gazette du Palais, 15 et 16 janvier 2014, p. 6.
• « La tacite reconduction dans les contrats de fourniture de programmes télévisuels payants : plaidoyer pour une application stricte de la loi », Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 2013, n° 8-9, p.11.
• « Les pratiques commerciales déloyales dans les contrats de vente de listes en matière de location immobilière », Contrats Concurrence Consommation, janvier 2013, n° 1, p. 9.
• « La répression de la revente illicite de tickets d’entrée aux manifestations sportives dans la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 : du neuf avec du vieux », Les Cahiers du droit du sport, n° 27, juin 2012, p. 54.
• « L’assouplissement des règles relatives au don et à l’utilisation des organes et produits du corps humain (Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) », Revue générale de droit médical, n° 41, décembre 2011, p. 213.
• « L’encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) », Revue générale de droit médical, n° 40, septembre 2011, p. 197.
• « La commercialisation des tickets d’entrée aux manifestations culturelles ou sportives en-dehors des circuits traditionnels de billeterie – Quel droit ? Quelles responsabilités ? », Les Cahiers du droit du sport, n° 20, juillet 2010, p. 24.
• « La conciliation de la protection de la personne et de l’intérêt thérapeutique d’autrui à travers le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique » in Bioéthique 1994-2004, regards croisés sur une décennie historique, Colloque Besançon, 10 mai 2005, Revue générale de droit médical,2005, n° 17, p. 229.
• « Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002 », Revue générale de droit médical, 2002, n° 8, p. 119.
• « Les conditions de la nullité d’un contrat pour cause illicite : permanence et renouvellement des solutions », Les Petites Affiches, 5 mars 1999, n° 46, p. 7.
• « L’extension du champ d’application de l’infraction du risque causé à autrui » Premières journées du Droit du Vivant de la Faculté de droit de Dijon, La mise en danger d’autrui, application en droit médical, Dijon, juin 1999 (en collaboration avec D. Jacotot et C. Urvoy-Taglione).

 Notes de jurisprudence

•  «L’étonnant retour de la force majeure au bénéfice du créancier», note sous Cass. 1^ère civ., 6 juillet 2022, Gazette du Palais, 11 octobre 2022, n° 32, pp 22 à 24.
• «De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales», note sous Cass. 1^ère civ., 6 avril 2022, Revue Droit & Santé, n° 108, 2022, pp. 430 à 432.
• «Dénaturation et novation du contrat de travail sportif : la volonté des parties compte encore ! », note sous Cass. soc., 1^er décembre 2021, n°20-17.770, Les Cahiers du droit du sport, n° 61, 2022, pp. 21 à 23.
• « L’étonnante prise d’acte de rupture à propos d’un contrat de travail d’entraîneur de football », note sous CA Amiens, 22 juin 2021, Les Cahiers du droit du sport, n° 59, 2021, à paraître.
• « Obligation de sécurité : pas de distinction entre employeur professionnel et particulier employeur », note sous Cass. 2è civ., 8 avril 2021, Gazette du Palais, 8 juin 2021, n° 21, p. 28.
• « Le refus de s’entraîner par le basketteur professionnel constitue-t-il une faute grave ? », note sous CA Bourges, 3 juillet 2020, Les Cahiers du droit du sport, n° 57, 2021, p. 17.
• « La révélation sur les réseaux sociaux de l’état de santé du rugbyman professionnel par l’intéressé lui-même, constitue-t-elle une faute grave ? », note sous CA Agen, 22 septembre 2020, Les Cahiers du droit du sport, n° 57, 2021, p. 22.
• « Caractère d’ordre public de l’article L. 1243-1 du code du travail appliqué au sport : les juges persistent et signent », note sous CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2020, Les Cahiers du droit du sport, n° 56, 2020, p. 50.
• « L’approche judiciaire du bore-out, ou quand l’ennui au travail nuit à la santé et au contrat de travail », note sous CA Paris, 2 juin 2020, Gazette du Palais, 28 juillet 2020, n° 28, p. 26.
• « La ‘survie’ de la cause du contrat à propos du contrat d’image d’un sportif professionnel », note sous Cour d’appel Montpellier, 4 juin 2019, Les Cahiers du droit du sport, n° 55, 2020, p. 44.
• « La variation du développement sexuel devant le Conseil d’Etat : un coup d’épée dans l’eau », note sous C.E., 2 octobre 2019, Revue Droit & Santé, n° 94, janvier 2020, p. 84.
• « D’une anesthésie à l’autre : l’obligation d’information doit être satisfaite », note sous C.E., 1er juillet 2019, Revue Droit & Santé, n° 94, janvier 2020, p. 76.
• « La proposition d’engagement formulée par le club à un joueur de rugby professionnel : offre ou promesse de contrat ?», note sous Cour d’appel Agen 5 février 2019, Les Cahiers du droit du sport, n° 52, 2019, p. 42.
• « L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts », note sous Cass. crim. 9 mai 2019, Revue Droit & Santé, septembre 2019, n° 91, p. 752.
• « De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse », note sous Cass. 1^ère civ., 23 janvier 2019, Revue Droit & Santé, mai 2019, n° 89, p. 372.
• « Le refus de soins du sportif professionnel et ses conséquences sur le contrat de travail », note sous Cass. soc., 20 février 2019, Gazette du Palais, 2 avril 2019, n° 13, p. 21.
• « La liberté de sépulture ne relève pas de l’état des personnes », note sous Cass. 1^ère civ., 19 septembre 2018, Revue Droit & Santé, novembre 2018, n° 86, p. 950.
• « Le juge, la PMA et l’âge masculin de procréer », note sous CAA Versailles, 5 mars 2018, Revue Droit & Santé, n° 83, mai 2018, p. 401.
• « De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté », note sous CE, réf., 5 janvier 2018, n° 416689, et CEDH, 5^ème section, 23 janvier 2018, n° 1828/18, Revue générale de droit médical, mars 2018, p. 147.
• « Défaut et causalité dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B : suite mais (probablement) pas fin», note sous Cass. 1ère civ., 18 octobre 2017 (2 arrêts), Gazette du Palais, 21 novembre 2017, n°40, p. 23.
• « La portée de l’obligation d’information médicale en cas de techniques de soins innovantes », note sous Conseil d’Etat, 10 mai 2017, Revue Droit & Santé, n° 79, septembre 2017, p. 722.
• « La consommation de tabac lors d’une émission TV n’est pas constitutive d’une publicité illicite», note sous Cass. crim., 21 février 2017, Revue Droit & Santé, n° 77, mai 2017, p. 372.
• « De la légalité d’une publicité comparative sur les prix pratiqués dans des enseignes de tailles ou de formats différents», note sous CJUE, 21 février 2017, Gazette du Palais, 28 mars 2017, n°13, p. 30.
• « Problématiques probatoires autour de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur internet par un tiers », note sous Cass. com. 18 janvier 2017, Gazette du Palais, 7 mars 2017, n°10, p. 22.
• « Consommation de stupéfiants par le salarié et pouvoir réglementaire de l’employeur : licéité sous conditions du test salivaire imposé par le règlement intérieur », note sous C.E.., 5 décembre 2016, Gazette du Palais, 7 février 2017, n°6, p. 17.
• « Le don d’embryon devant la Cour européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., n° 46470/11, Parillo c. Italie, 27 août 2015, Petites Affiches, 2015.
• « Des litiges entre utilisateurs et Facebook : le juge français peut-il être compétent ? », note sous TGI Paris, 4ème ch., 2ème sec., ord., 5 mars 2015, Gazette du Palais, 29 et 30 mai 2015, p. 18.
• « De l’insuffisance d’information et son effet sur la légalité d’une procédure d’hospitalisation sous contrainte », note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015, Petites Affiches, 7 avril 2015, n°s 68-69, p. 18.
• « Infection nosocomiale et action récursoire de l’ONIAM : le droit à l’information du patient est intransmissible », note sous Cass. 1ère civ., 18 décembre 2014, Petites Affiches, 27 février 2015, n° 42, p. 9.
• « Variations juridiques sur un même thème : suite (et fin ?) du feuilleton judiciaire « Our Body/A corps ouverts », note sous Cass. 1ère civ., 29 octobre 2014, Gazette du Palais, 26 et 27 novembre 2014, p. 9.
• « Contrefaçon de droits d’auteur à l’étranger et dommage subi en France : le juge français est-il compétent ? », note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2014, Gazette du Palais, 26 et 27 février 2014, p. 13.
• « Collision entre deux navires battant pavillon de deux Etats différents et compétence judiciaire internationale », note sous Cass. com., 18 septembre 2014, Gazette du Palais, 8 et 9 janvier 2014, p. 12.
• « Compétence judiciaire internationale et contrat de forfait touristique conclu sur internet », note sous CJUE, 8ème ch. 14 novembre 2013, Gazette du Palais, 8 et 9 janvier 2014, p. 9.
• « Le droit applicable à la durée de la période d’essai dans un contrat international», note sous Cass. soc. 26 mars 2013, J.C.P. 2013, éd. Entreprise et affaires, n° 27, 4 juillet 2013, 1413.
• « Le participant à un jeu de télé-réalité n’est pas un artiste-interprète, mais un salarié», note sous Cass. 1ère civ., 24 avril 2013, Gazette du Palais, 5 et 6 juin 2013, p. 13.
• « Les conséquences juridiques de l’annulation d’un séjour touristique contracté par l’intermédiaire d’un comité d’entreprise», note sous Cass. 1ère civ., 19 février 2013, Gazette du Palais, 31 mars au 4 avril 2013, p. 5.
• « Agitations probatoires autour du bordereau de rétractation inséré dans les contrats de crédit à la consommation», note sous Cass. 1ère civ., 16 janvier 2013, Gazette du Palais, 13 et 14 février 2013, p. 10.
• « La fourniture d’eau potable par une commune est une obligation de résultat », note sous Cass. 1ère civ., 28 novembre 2012, Gazette du palais, 23 et 24 janvier 2013, p. 8.
• « Obligation d’information et carcatère abusif des clauses de paiement intégral dans les contrats d’enseignement », observation sur Cass. 1ère civ., 13 décembre 2012, J.C.P., éd. G., 7 janvier 2013, n° 1-2, p. 6.
• « Défaut d’information médicale et préjudicie autonome réparable : la Cour de cassation maintien le cap », note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012, Petites Affiches, 30 et 31 août 2012, p. 6.
• « L’identification du contrat de transport entre la SNCF et le passager », note sous Cass. 1ère civ., 1er décembre 2011, J.C.P. 2012, éd. Entreprise et affaires, n° 22, 31 mai 2012, 1344.
• « Compétence juridictionnelle et loi applicable au contrat de travail international : la consécration d’un critère uniforme », note sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2012, Gazette du palais, 13 et 14 juin 2012, p. 5.
• « La valeur probante d’une reconnaissance de dette dans le cadre d’un prêt entre particuliers : la cause semble entendue », note sous Cass. 1ère civ., 9 février 2012, Gazette du palais, 14 et 15 mars 2012, p. 8
• « La preuve du carcatère libératoire d’une quittance en matière de prêt banquaire », note sous Cass. 1èere civ., 4 novembre 2011, J.C.P. 2012, éd. Entreprise et affaires, n° 11, 15 mars 2012, 1184.
• « La sanction pénale applicable à la revente sur Internet des tickets d’accès aux manifestations sportives ou aux spectacles culturels déclarée contraire à la Constitution », note sous Conseil const., déc. 2011-625 DC, 10 mars 2011, Les Cahiers du droit du sport, n° 23, mai 2011, p.164.
• « Quelques précisions opportunes sur l’obligation de ponctualité de la SNCF », note sous C.A. Paris, 22 septembre 2010, J.C.P. 2011, éd. Entreprise et affaires, n° 10, 10 mars 2011, 1199.
• « Nouvelles précisions sur le droit à l’information médicale », note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, Revue générale de droit médical, 2010, n° 36, p. 233.
• « Le glas de la vente liée illicite en droit de la consommation ? Retour sur la jurisprudence relative à l’offre TV exclusive de matchs de football par un fournisseur d’accès internet», note sous C.A. Paris (5ème ch.), 14 mai 2009, Gazette du Palais, 14 et 15 octobre 2009, p. 25.
• « L’organisation des funérailles de l’individu décédé : quelle personne de confiance pour y pourvoir en l’absence de volonté exprimée ? », note sous Cass. 1ère civ.., 27 mai 2009, Les Petites Affiches, 25 septembre 2009, n° 192, p 6.
• « Les frais de port d’un livre offerts par un libraire en ligne ne constituent pas une prime », note sous Cass. Com., 6 mai 2008, J.C.P., éd. Entreprise et affaires, 10 juillet 2008, n° 28-29, p. 1941.
• « Requalification de multiples contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée », note sous Conseil prud’hommes Albi, sect. Com., 27 septembre 2006), J.C.P. 2007, éd. G., II, 10051.
• « La consécration d’une double responsabilité personnelle en cas de harcèlement moral au travail entre salariés », note sous Cass. soc., 21 juin 2006, J.C.P., éd. Entreprise et affaires, 19 octobre 2006, n° 2513, p. 1801.
• « L’indemnisation de l’aléa thérapeutique devant la Cour de Cassation : quel débiteur? » note sous Cass. 1ère civ., 8 novembre 2000, Les Petites Affiches, 4 décembre 2000, n° 241, p.14.
• « L’inexistence d’un droit posthume au respect de la vie privée » note sous cass. Civ. 1ère 14 décembre 1999, Les Petites Affiches, 22 mai 2000, n° 101, p 8.
• « De la légalité d’une autopsie pratiquée sans le consentement de la famille du défunt », note sous TA Nantes, 6 janvier 2000, J.C.P. 2000, II, 10396.
• « Précisions sur les obligations de sécurité et d’information du médecin », note sous CA Bordeaux 10 décembre 1998, Les Petites Affiches, n° 245, 9 décembre 1999,p. 12.
• « L’endossement d’un chèque ne constitue pas le commencement de preuve par écrit d’un prêt », note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 1998, J.C.P. 1999, éd. G., II, 10062.

Chroniques de jurisprudence et d’actualité

• « Le ‘don du corps à la science’ intègre la partie législative du code de la santé publique », Revue Droit & Santé, n° 104, novembre 2021, p. 809.
• « La révélation sur les réseaux sociaux de l’état de santé du rugbyman professionnel par l’intéressé lui-même, constitue-t-elle une faute grave ? », note sous CA Agen, 22 septembre 2020, Les Cahiers du droit du sport, n° 57, 2021, p. 22.
• « Le refus de s’entraîner par le basketteur professionnel constitue-t-il une faute grave ? », note sous CA Bourges, 3 juillet 2020, Les Cahiers du droit du sport, n° 57, 2021, p. 17.
• « Le « don du corps à la science » intègre la partie législative du code de la santé publique », Revue Droit & Santé, n° 104, novembre 2021, p. 809.
• « CDD et contrat de travail en matière sportive : quelques questions et réponses d’actualité » (commentaires sous CA Aix 13 décembre 2019, CA Bastia 4 mars 2020, CA Lyon 23 janvier 2020, CA Pau 9 janvier 2020), Les Cahiers du droit du sport, n° 55, 2020, p. 49.

Cours magistraux et travaux dirigés (I.U.T. de Dijon-Auxerre, Département Techniques de commercialisation)

• Introduction au droit (étude de la règle de droit, les sources du droit, la preuve en droit)
• Droit des obligations (formation, exécution et inexécution des contrats, droit de la responsabilité)
• Droit de la consommation (la notion de consommateur et de professionnel, les contrats de consommation, les clauses abusives, les pratiques commerciales interdites, les pratiques commerciales réglementées)
• Droit du commerce international (les sources du droit du commerce international, le contrat international, le règlement des litiges commerciaux internationaux, arbitrage international)
• Droit du travail (les sources du droit du travail, formation, exécution et rupture du contrat de travail, les relations collectives de travail)
• Droit commercial (les actes de commerce, l’entreprise commerciale individuelle, éléments de droit des sociétés)
• Droit de la distribution (les opérateurs de la distribution, les différents contrats de distribution)
• Droit de la publicité (La réglementation générale de la promotion des ventes, La réglementation de la promotion des ventes de certains produits et services : livres, boissons alcoolisées, tabac La réglementation relative aux médias publicitaires – Publicité et internet)

• Directeur des études du département Techniques de commercialisation (IUT, site d’Auxerre), de 2000 à 2008 et depuis 2018
• Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Gestion des ressources humaines (IUT, site d’Auxerre) depuis 2012
• Responsable des stages DUT du département Techniques de commercialisation (IUT, site d’Auxerre) depuis septembre 2015
• Chef du département Techniques de commercialisation (IUT, site d’Auxerre), de 2008 à 2015
• Directeur des études du département Techniques de commercialisation (IUT, site d’Auxerre), de 2000 à 2008
• Chargé de mission auprès du Directeur de l’IUT sur l’évaluation des enseignements
• Membre de la commission Formation continue et alternance de l’ADIUT