Partenaires universitaires et professionnels :
- Réseau Droit, sciences et techniques (Groupement de recherche CNRS label GDR 3178).
- Universités étrangères : Faculté de droit d’Abomey-Calavi et de Parakou (Bénin), de Seattle et de San Diego (USA).
- Convention avec le Laboratoire DRIMAN (Droit des relations internationales des marchés et des négociations) de la Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis (Tunisie).
- Collaboration avec une dizaine d’universités européennes (Konstanz, Innsbruck, Barcelona, Groningen, Prague, Verona, Budapest, Vilnius, Ljubljana, Athènes, Lisboa) : élaboration d’un commentaire européen multilingue du règlement n° 44/2001 (Bruxelles I) sur la libre circulation des jugements en Europe (projet financé par la Commission européenne).
- Collaboration avec le Comité français de l’arbitrage : organisation de colloques communs, rédaction d’un projet de réforme du droit de l’arbitrage présenté au Ministère de la Justice en avril 2010.
- Collaboration avec l’Agence spatiale européenne, le CNES, l’Agence spatiale allemande, la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial et le Ministère de la Défense (Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale et CESA)
- Convention avec l’UEFA pour des études portant sur les problèmes juridiques du football européen.
Partenaires institutionnels :
- Conseil Régional de Bourgogne (Participation au Plan d’Actions Régional pour l’Innovation/PARI)