ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

CREDIMI – 1^ère édition – novembre 2012

Prix public : 45,00 euros

RÉSUMÉ

Le droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.

Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.

Le futur rôle de l’Union dans la négociation  des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas  sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS, par Philippe LEBOULANGER et Eric LOQUIN

• I – L’exclusion de l’arbitrage du domaine du Règlement Bruxelles I et son éventuelle suppression
  • . Les questions liées à l’appréciation et aux effets de la convention d’arbitrage, par Sylvain  BOLLEE
  • . Les questions liées au déroulement de la procédure arbitrale et à l’efficacité de la sentence par Cyril NOURISSAT
  • TABLE RO NDE
  • . Philippe PINSOLLE
  • . François Xavier TRAIN
• II – Arbitrage et droit matériel européen
  • . L’application du droit européen de la concurrence, par Olivier CAPRASSE
  • TABLE RONDE
  • . Pierre MAYER
  • . Jean-Baptiste RACINE
• III – L’arbitrage et le contrôle des engagements en droit de la concurrence (Pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations)
  •  . L’arbitrage et le contrôle des engagements en droit de la concurrence. Analyse du système, par Laurence IDOT
• IV – L’Union Européenne et l’arbitrage d’investissements
  • . Le rôle de la commission de l’Union Européenne dans ola négociation des traités comportant des clauses relatives à l’arbitrage, par Eric LOQUIN et Sébastien MANCIAUX