CREDIMI – 1ère édition – novembre 2003
Prix public : 80,00 euros
RÉSUMÉ
Les forces du marché ont investi le domaine des activités spatiales, lequel, jusqu’à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics. En effet, l’industrie spatiale a pris conscience du potentiel commercial de l’espace, et l’exploitation commerciale de l’espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l’espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l’espace. Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques, qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l’état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d’activités du domaine spatial (le lancement, moyen d’accéder à l’espace, les télécommunications par satellite, l’observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale). Il s’agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l’assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial. Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l’industrie spatiale s’en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d’annonces, mais en profondeur.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LES MUTATIONS DE L’ACTIVITÉ SPATIALE
Chapitre I – Un environnement technique complexe et évolutif
Section 1 – Le risque technique inhérent aux activités spatiales
Section 2 – Des technologies évolutives
Chapitre II – Un environnement réglementaire en mutation
Section 1 – Le rôle nouveau des entreprises privées
Section 2 – L’évolution des politiques spatiales
Chapitre III – Un environnement économique en ébullition : le phénomène de regroupement des industries spatiales
Section 1 – Description du phénomène
Section 2 – Formes économiques et techniques juridiques des regroupements des entreprises du secteur spatial
Section 3 – Les particularités dues à l’intervention des Etats dans les regroupements des entreprises du secteur spatial
Section 4 – Le contrôle des concentrations
Chapitre IV – Un environnement juridique malmené
Section 1 – Les grands principes du droit de l’espace
Section 2 – La remise en cause des grands principes du droit de l’espace
Section 3 – A la recherche de freins et contrepoids
DEUXIÈME PARTIE – LA PRIVATISATION ET LA COMMERCIALISATION APPLIQUÉES AUX ACTIVITÉS SPATIALES
Chapitre I – La privatisation et la commercialisation appliquées aux activités de lancement de satellites
Section 1 – La concurrence entre lanceurs
Section 2 – La naissance d’une coopération et ses formes
Chapitre II – La privatisation et la commercialisation appliquées aux télécommunications par satellite
Section 1 – La déréglementation des télécommunications et ses conséquences
Section 2 – Un enjeu dans le domaine des télécommunications par satellite : le rôle de l’UIT dans la répartition des fréquences et des positions orbitales
Chapitre III – La privatisation et la commercialisation appliquées à l’observation de la terre
Section 1 – L’observation de la Terre et le droit de propriété
Section 2 – L’observation de la Terre et la vie privée
Chapitre IV – La privatisation et la commercialisation appliquées à la Station spatiale internationale
Section 1 – Le contenu des Accords relatifs à la SSI
Section 2 – La commercialisation de la SSI
TROISIÈME PARTIE – LES CONSÉQUENCES DES PHÉNOMÈNES DE COMMERCIALISATION ET DE PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES
Chapitre I – Les conséquences sur le financement des projets spatiaux et sur les garanties prises par les prêteurs
Section 1 – Le financement des projets spatiaux
Section 2 – L’application du droit sûretés à la matière spatiale
Chapitre II – Les conséquences sur la fiabilité des objets spatiaux et sur l’assurance des activités spatiales
Section 1 – La fiabilité des objets spatiaux
Section 2 – L’assurance spatiale
Chapitre III – Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation sur les rapports entre les cocontractants
Section 1 – La fabrication de satellites
Section 2 – Le lancement de satellites
Section 3 – L’exploitation de satellites
Section 4 – Synthèse des rapports entre les cocontractants : de la collaboration à l’opposition
Chapitre IV –Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation en matière de propriété intellectuelle et industrielle
Section 1 – La difficile conciliation des particularismes du secteur spatial avec les règles relatives à la propriété intellectuelle
Section 2 – L’environnement juridique national et international
Section 3 – Les enseignements tirés de la jurisprudence
Conclusion