DROIT ET MARCHANDISATION

CREDIMI – 1^ère édition – avril 2010

Prix public : 70,00 euros

RÉSUMÉ

Hors de la science juridique, la marchandisation est rarement définie tant son sens semble aller de soi. Entendue comme un processus de transformation des choses non marchandes en choses marchandes, la marchandisation est un phénomène ancien, lié à l’histoire du capitalisme et donc connu du droit. Ce n’est pourtant qu’à partir de la fin du XXe siècle, en réaction d’opposition à la mondialisation des marchés et à l’extension de la sphère marchande que le terme devient d’un usage fréquent dans le langage courant.

Aujourd’hui, « marchandisation » désigne plus qu’une simple mécanique de transformation, elle est symbolique du capitalisme mondialisé et c’est à ce titre que nombre de disciplines des sciences de l’homme et de la société, telles la philosophie, la sociologie et l’économie, l’abordent.

Qu’en est-il du rapport du droit à la marchandisation ?

C’est à cette question que répondent les actes du colloque organisé par le Credimi les 18 et 19 mai 2009.

Sur le plan conceptuel, l’acception moderne de la marchandisation ne semble pas avoir affecté le droit. Certes, le dépassement et l’effacement des espaces nationaux avec la mondialisation, de l’économie d’abord et du droit ensuite, se sont accompagnés d’un débordement de la marchandise. Il n’en reste pas moins que si le droit n’est pas hermétique à la marchandisation, il ne l’élève ni au rang de ses notions, ni à celui de ses concepts.

Après  un éclairage d’ordre conceptuel, les auteurs du présent ouvrage examinent donc l’ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C’est ainsi que le droit apparaît d’abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Il est ensuite, et parmi d’autres, un objet de la marchandisation dès lors que le droit est lui-même subordonné, par le jeu de la volonté des opérateurs, à une condition d’efficience économique.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS, par Éric LOQUIN et Annie MARTIN

• QU’EST-CE QUE LA MARCHANDISATION
  •  La marchandise humaine, par Jean-Louis SAGOT-DUVAUROUX
  •  Marchandisation et société, par Jean-Pierre SYLVESTRE
  •  Marchandise, marchandisation et économie, par Philippe HUGON
  •  L’approche juridique de la marchandisation, par Éric LOQUIN
• L’EXTENSION DU DOMAINE MARCHAND
  • LE DROIT VECTEUR DE MARCHANDISATION
    •  Système juridique et logiques économiques, par Gérard FARJAT
    •  L’appropriation, par Fabrice SIIRIAINEN
    •  Les techniques contractuelles, par Laurence RAVILLON
  • QUELQUES OBJECTS DE MARCHANDISATION
    •  La marchandisation de la culture, à propos des collections publiques, par Marie CORNU
    •  La marchandisation de l’eau, par Sébastien MANCIAUX
    •  Les quotas d’émission de gaz à effet de serre, par Marc MIGNOT
    •  La marchandisation du sportif : l’opération de transfert du footballeur, par Gérald SIMON et David JACOTOT
    • La marchandisation du règlement des différends : le cas de l’arbitrage, par Jean-Baptiste RACINE
• LES RÉSISTANCES
  •  Les résistances : la société civile, par Michel COSNARD
  •  Le non-marchand en droit international privé, par Sabine CORNELOUP
  •  Les biens publics mondiaux, par Annie MARTIN
  •  Entre acceptation servile et refus catégorique – Un droit régulatoire ?, par Catherine KESSEDJIAN