Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie – 1ère édition – octobre 2022
Prix public : 29 euros
Résumé
La thématique « Droit et pouvoir en Haïti » s’inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l’identité juridique haïtienne. Après l’Indépendance, l’État en Haïti s’est construit en partie dans l’inspiration des structures juridiques et politiques de l’ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française. La fragilité de l’État en construction tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, qui est souvent d’essence patrimoniale en Haïti. Il faut ainsi envisager les droits subjectifs à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les – nombreuses – constitutions haïtiennes. La révolution haïtienne de 1804 reste l’une des variantes coloniales de la Révolution française qui a accouché d’un modèle théorique d’État antiplantationnaire, antiesclavagiste et anticolonial. Le problème tient au mimétisme des premiers dirigeants haïtiens s’incarnant parfois dans le « paternalisme constitutionnel » de l’armée, la colonialité du droit et du pouvoir restant un héritage de l’expérience louverturienne. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant des codes napoléoniens. Le système haïtien entretient ainsi un rapport complexe aux sources du droit, notamment au regard de la coutume, qui est plus ou moins reléguée au nom du monisme officiel dans une sorte de droit informel.