CREDIMI – 1ère édition – mai 2013
Prix public : 90,00 euros
RÉSUMÉ
On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS, par Sabine CORNELOUP
. Introduction générale, par Alegría BORRÁS
PREMIÈRE PARTIE – DROITS INTERNES
. Divorce Law in Germany, par Christina EBERL-BORGES et Marco JUNG
. Le droit belge du divorce, par Yves-Henri LELEU
. La régulation du divorce en Espagne, par Elena LAUROBA
. Le droit français du divorce, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE
. Divorce Law in Italy, par Carlo RIMINI et Maria Novella BUGETTI
. Divorce Law in Portugal, par Miguel TEIXEIRA DE SOUSA
DEUXIÈME PARTIE – COMPÉTENCE, RECONNAISSANCE ET
EXÉCUTION DES DÉCISIONS
Commentaire des dispositions du Règlement 2201/2003 Bruxelles II bis
relatives au divorce
. Préambule du Règlement Bruxelles II bis
. Article 1, par Urs Peter GRUBER
. Article 2, par Petra HAMMJE
. Article 3, par Rainer HAUSMANN
. Article 4, par Rainer HAUSMANN
. Article 5, par Rainer HAUSMANN
. Article 6, par Marc FALLON
. Article 7, par Marc FALLON
. Article 16 par Alberto MALATESTA
. Annexe à l’article 16, par Françoise MONÉGER
. Article 17, par Thomas SIMONS
. Article 18, par Thomas SIMONS
. Article 19, par Alberto MALATESTA
. Article 20, par Urs Peter GRUBER
. Article 21, par Christelle CHALAS
. Article 22, par Miguel TEIXEIRA DE SOUSA
. Article 24, par Christelle CHALAS
. Article 25, par Christelle CHALAS
. Article 26, par Christelle CHALAS
. Article 27, par Christelle CHALAS
. Préliminaire aux articles 28 et s., par Urs Peter GRUBER
. Article 37, par Alain DEVERS
. Article 38, par Alain DEVERS
. Article 39, par Alain DEVERS
. Article 46, par Alain DEVERS
. Article 49, par Alain DEVERS
. Article 52, par Alain DEVERS
. Article 59, par François LEBORGNE
. Article 60, par François LEBORGNE
. Article 62, par François LEBORGNE
. Article 63, par François LEBORGNE
. Articles 64 à 72 non commentés
. Annexe I
TROISIÈME PARTIE – LOI APPLICABLE
Commentaire du Règlement 1259/2010 Rome III
. Préambule du Règlement Rome III
. Article 1, par Sabine CORNELOUP
. Article 2, par Sabine CORNELOUP
. Article 3, par Petra HAMMJE
. Article 4, par Sabine CORNELOUP
. Article 5, par Cristina GONZÁLEZ BEILFUSS
. Article 6, par Cristina GONZÁLEZ BEILFUSS
. Article 7, par Cristina GONZÁLEZ BEILFUSS
. Article 8, par Luis DE LIMA PINHEIRO
. Article 9, par Estelle GALLANT
. Article 10, par Natalie JOUBERT
. Article 11, par Petra HAMMJE
. Article 12, par Natalie JOUBERT
. Article 13, par Natalie JOUBERT
. Article 14, par Valérie PARISOT
. Article 15, par Valérie PARISOT
. Article 16, par Valérie PARISOT
. Articles 17 et 18 non commentés
. Article 19, par François LEBORGNE
. Articles 20 et 21 non commentés
QUATRIÈME PARTIE – RÉFLEXIONS TRANSVERSALES
. Réflexion sur la problématique de la double nationalité en matière de divorce, par Paul LAGARDE. Bruxelles sans Rome : La réticence du Royaume-Uni face à l’harmonisation du droit européen du divorce, par Aude FIORINI
. La « conduite des conduites » et le droit international privé de la famille : réflexions sur la gouvernementalité à la lumière du règlement Rome III, par Horatia MUIR WATT
. La création d’un marché européen du divorce, par Éric LOQUIN