CREDIMI – 1ère édition – Décembre 2018
Prix public : 150 euros
RÉSUMÉ
Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur d’Éric Loquin, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, ancien Doyen de la faculté de droit de 1991 à 1996, ancien directeur du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) qu’il a dirigé avec passion pendant quatorze ans de 1998 à 2012, et ancien Vice-président de son Université au service des relations internationales de 2003 à 2011.
Si l’international et l’ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent en effet la vie du professeur Eric Loquin, c’est en Bourguignon fidèle à sa terre (et à ses cépages) qu’il a contribué au rayonnement des travaux de I’« École de Dijon » toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l’Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Mais ce sont surtout les étudiants dijonnais qui ont été touchés par la passion transmise par cet éminent juriste spécialiste du droit dans toutes ses acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d’une réputation incontestée en droit de l’arbitrage international, son esprit curieux et passionné l’a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions… Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu’elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit.
TABLE DES MATIÈRES
DROIT DE L’ARBITRAGE
L’arbitrage d’investissement au hasard des accords de libre-échange ?, par Geneviève BASTID-BURDEAU
À propos de l’extension de la clause compromissoire aux non signataires du contrat international, par Ali BENCHENEB
L’arbitrage en matière administrative : actualité du droit tunisien, par Sami BOSTANJI
L’extension de la clause compromissoire à l’épreuve du droit des sociétés, par Xavier BOUCOBZA
La rupture des relations commerciales établies signe-t-elle un divorce avec l’arbitrage ?, par Marc HENRY
La sentence d’accord-parties, par Charles JARROSSON et Jean-Baptiste RACINE
Une nouvelle dynamique arbitrale grâce à des méthodes hybrides, par Catherine KESSEDJIAN
Remarques sur les pouvoirs inhérents de l’arbitre, par Philippe LEBOULANGER
Arbitrage et transport ferroviaire, par Cécile LEGROS
Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’État du siège : proposition pour sortir du désordre actuel, par Sébastien MANCIAUX
L’arbitre et l’ordre public, par Pierre MAYER
Le caractère international de l’arbitrage dans les législations comparées des pays arabes, par Ali MEZGHANI
L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations, par Cyril NOURISSAT
Questions sur l’ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale internationale ou étrangère, par Jacques PELLERIN
Les règles matérielles adaptées aux besoins de l’arbitrage du commerce international, par Ismail SELIM
Le juge du contrat d’arbitre : aspects de droit international privé, par Christophe SERAGLINI
Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage. Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français, par François-Xavier TRAIN
Les dommages collatéraux d’un arbitrage, par Michel VERPEAUX
DROIT DES AFFAIRES
Secret des affaires : une transposition en question, par Jean-Marie GARINOT
Le navire, par Julia HEINICH
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
L’exportation des vins du sud-est de la France. La maturation d’une culture juridique corporative, par Isabelle BARRIERE-BROUSSE
La protection des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ?, par Rafael ENCINAS DE MUÑAGORRI
L’effectivité du droit (du commerce international), par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Le gouvernement combiné de la tête de groupe et des projets des filiales d’un groupe international. Approche pratique d’un administrateur, par Didier LAMETHE
Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France, par Arlette MARTIN-SERF
Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?, par Juliette MOREL-MAROGER
Lex Mercatoria et Lex Mediterranea : convergence et émergence d’un ius commune mercatorum, par Filali OSMAN
Le(s) critère(s) de l’internationalité à l’épreuve des pratiques du commerce international, par Valérie PIRONON
L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficultés de l’OHADA, par Philippe ROUSSEL-GALLE
Les paradoxes de l’internationalisation de la relation investisseur. État d’accueil, par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH
DROIT DES OBLIGATIONS
La résolution des contrats reconfigurée par la réforme, par Alain BENABENT
Bref retour sur la justice contractuelle en ses deux sens, par Loïc CADIET
La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ?, par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
Quelles durées de lege ferenda pour la garantie des vices cachés ?, par Cyril GRIMALDI
Nouveau regard sur la dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre, par Emmanuelle JUEN
La règle dite de l’opposabilité des exceptions après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, par Marc MIGNOT
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon, par Frédéric CHARLIN
La question de l’adéquation de la méthode des conflits de lois envisagée du point de vue du droit des étrangers, par Sabine CORNELOUP
La liberté d’opinion, d’expression et de communication. De Charlie Hebdo au délit d’entrave à l’IVG, par Mélina DOUCHY-OUDOT
Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international, par Natalie JOUBERT
La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières, par Isabelle MOINE-DUPUIS
Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit, par Stéphane PRIEUR
Le principe de gratuité à l’épreuve de la circulation des produits sanguins, par Valérie WITTMANN
DROIT DU SPORT
La notion de « juste cause ». Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée, par David JACOTOT
La contribution d’Éric Loquin à la lex sportiva, par Gérald SIMON
Existe-t-il un droit sportif des sociétés ?, par Vincent THOMAS
VARIA
Hommage à Éric LOQUIN, par Thomas CLAY
De l’exception agricole à la démocratie alimentaire (imaginer un droit humaniste pour aider la terre à nourrir l’humanité), par François COLLART-DUTILLEUL
L’imagination dans la rédaction des cas pratiques, par GERBAY Philippe
Le juge : un colosse aux pieds d’argile ?, par Bertrand MATHIEU