CREDIMI – 1ère édition – décembre 2018
Prix public : 25 euros
RÉSUMÉ
Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION, , par Hamza CHERIEF
LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Quels sont les enjeux juridiques portés par le changement climatique ?, par Julien DE SOUSA
LA NOTION DE DETTE ÉCOLOGIQUE : APPROCHES INTERNATIONALES
La dette écologique, retour sur un concept, par Boris SCHMITT
Dette écologique et droit international économique : quelques brèves réflexions, par Arnaud DE NANTEUIL
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LE VOLET ENVIRONNEMENTAL
La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mise en œuvre en droit de l’Union européenne et en droit interne, par Aurélie TOMADINI
Regards du Point de Contact National français pour la conduite responsable des entreprises sur l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière environnementale, par Maylis SOUQUE
Justice environnementale et entreprises transnationales : la pratique à l’épreuve du droit, par Sandra COSSART et Juliette SOHM
CONCLUSION par Arlette MARTIN-SERF