CREDIMI – 1ère édition – octobre 2009
Prix public : 71,00 euros
RÉSUMÉ
Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
premiere Partie – Galileo : une necessite dans un contexte mondial de domination americaine
CHAPITRE I – Le quasi-monopole américain
SECTION 1 – Le système américain de navigation par satellite
SECTION 2 – Les autres systèmes de navigation par satellite
SECTION 3 – Les coopérations bilatérales des Etats-Unis hors programme GALILEO
CHAPITRE II – L’alternative GALILEO : l’indépendance européenne dans la coopération
SECTION 1 – Principes de la coopération internationale dans le cadre de GALILEO
SECTION 2 – Panorama de la coopération internationale dans le cadre de GALILEO
SECTION 3 – Etude de cas : l’accord avec la Chine
DEUXIEME PARTIE – GALILEO UNE EPREUVE POUR L’EUROPE
CHAPITRE I – Chronique d’une épreuve politico-juridique
SECTION 1 – Une longue fécondation de la politique spatiale européenne
SECTION 2 – Une gestation à durée indéterminée de la politique spatiale européenne
CHAPITRE II – Chronique d’une épreuve économico-juridique
SECTION 1 – Le partenariat public-privé
SECTION 2 – Les incidences du partenariat public-privé sur la structure contractuelle GALILEO
TROISIEME PARTIE – QUEL AVENIR POUR GALILEO ?
CHAPITRE I – La nouvelle structure du programme GALILEO
SECTION 1 – Le nouveau cadre institutionnel
SECTION 2 – La nouvelle structure contractuelle
CHAPITRE II – Les risques juridiques de la nouvelle structure du programme GALILEO
SECTION 1 – Les risques internes à la structure contractuelle
SECTION 2 – Les risques externes à la structure contractuelle
CONCLUSION GENERALE