CREDIMI – 1ère édition – janvier 2005
Prix public : 80,00 euros
RÉSUMÉ
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a 40 ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l’investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître — à un rythme d’abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années — au point qu’il fait partie aujourd’hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu’au premier janvier 2003 par le Cirdi, l’étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l’activité des tribunaux arbitraux statuant sous l’égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l’a encore prouvé l’échec à la fin du siècle dernier du projet d’Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l’œuvre, il convenait toutefois d’étudier l’outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l’arbitrage Cirdi qui s’inscrit dans la sphère plus vaste de l’arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l’arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l’arbitrage international que sont le consentement à l’arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
Première Partie – Les ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN OEUVRE
DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE CIRDI
Titre I – Les enseignements procédant de la compétence particulière du Cirdi
CHAPITRE I – Compétence ratione materiae et notion d’investissement
SECTION 1 – La notion juridique d’investissement : tentative de définition
SECTION 2 – La notion d’investissement appliquée à une pluralité d’instruments juridiques
CHAPITRE II – Compétence ratione personae et spécificités de l’arbitrage mixte
SECTION 1 – La participation d’une partie étatique à un arbitrage
SECTION 2 – La détermination de la nationalité de l’investisseur personne morale
Titre II – LA contribution du Cirdi à l’évolution de l’arbitrage international
CHAPITRE I – le consentement à l’arbitrage
SECTION 1 – La forme du consentement
SECTION 2 – Le contentieux relatif à l’existence du consentement
CHAPITRE II – Le droit applicable au fond du différend
SECTION 1 – La détermination du droit applicable
SECTION 2 – Les règles de droit appliquées
SECONDE Partie – CONTRIBUTION des sentences arbitrales CIRDI au RÉGIME des investissements étrangers
Titre I – La protection de l’État récepteur d’investissementS
CHAPITRE I – La protection de l’engagement de l’État
SECTION 1 – La protection de l’État en cas d’information préalable déficiente
SECTION 2 – La protection de l’État en cas de manœuvres préalables illicites émanant de l’investisseur
CHAPITRE II – Les informations dues à l’État lors de l’exploitation de l’investissement
SECTION 1 – L’information aux fins de contrôle
SECTION 2 – L’information de l’État sur l’évolution de l’environnement de l’investissement
Titre II – L’encadrement de l’activité de l’État
CHAPITRE I – Les limites apportées au droit de l’État de prendre des mesures à l’encontre de l’investis sement
SECTION 1 – La diversité des mesures étatiques pouvant être prises à l’encontre d’opérations d’investissement
SECTION 2 – Les conditions d’édiction des mesures étatiques pouvant être prises à l’encontre d’investissements
Chapitre II – La responsabilité générale de l’État en cas de dommage subi par l’investisseur
SECTION 1 – L’attribution à l’État du fait allégué
SECTION 2 – Le fait allégué constitue une violation d’une obligation internationale de l’État
CONCLUSION GÉNÉRALE