CREDIMI – 1ère édition – avril 1999
Prix public : 41,70 euros
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification