CREDIMI – 1ère édition – Juin 2013
Prix public : 25,00 €
RÉSUMÉ
Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu’il touchait essentiellement les pays en développement, il s’est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d’Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime).
Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les textes récents européens et internationaux ainsi que l’Organisation mondiale de la santé l’entendent en réalité au sens de « falsification », terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en droit civil qu’en droit pénal. Les « faux » médicaments sont-ils tous en effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on précisément lutter ?
L’ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l’efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique) : l’arsenal apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce phénomène qui s’amplifie et menace gravement la santé publique ? Le potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi évalué.
The Counterfeiting of medicinal Drugs: First Steps of an International Normative Reaction
The Counterfeiting of medicinal Drugs has now become a global phenomenon. Originally concentrated in developing countries, it affects from now on the most developed ones via the Internet. In response to it, some national and European legislations have recently been adopted on the matter, among which the “Medicrime Convention”.
This new legal corpus is of the biggest interest concerning the definition of counterfeiting in the pharmaceutical sector. While originally understood as an infringement to intellectual property rights, counterfeiting now shifts to include the notion of “falsification”. What is the impact of this new legal definition ?
This matter led to an international Conference wich took place on the 15 June 2012 at the University of Burgundy – Dijon and to the following book The Counterfeiting of medicinal Drugs: First Steps of an International Normative Reaction. The aim of the book is to bring together the proceedings of the conference with reflections on the evolution of the notion of “counterfeiting” in our national, European and international legislations and also on their efficiency to better fight against this growing phenomenon —seriously detrimental to public health”.
TABLE DES MATIÈRES
PROPOS INTRODUCTIFS par Evelyne KOHLI
PROPOS INTRODUCTIFS par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
I. Un présent contrasté : les deux visages de la contrefaçon
A. La définition classique de la contrefaçon : la violation des droits de propriété intellectuelle
. Contrefaçon de marque de médicament, par Hervé BONNARD
. Contrefaçon de brevet de médicament, par Jean-Christophe GALLOUX
B. La définition nouvelle de la contrefaçon de médicament : la falsification
1. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue pharmaceutique ?
. Le point de vue des importateurs, par Heinz KOBELT
. Un point de vue universitaire, par Sylvette HUICHARD
. Un autre point de vue universitaire, par Agnès TABUTIAUX
2. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue juridique ?
. La notion de médicament en droit civil, par Laurent NEYRET
II. Des lendemains incertains : l’espérance d’une lutte effective contre la contrefaçon et la falsification
A. Le choix des armes : droit pénal, droit européen, droit international et pratiques professionnelles, un arsenal suffisant ?
. La répression, au plan national, de la falsification des médicaments, par Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE
. Lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle : Communauté internationale partagée entre les approches multilatérale et plurilatérale par Pierre ARHEL
. Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, par Sabine WALSER,
. Annexe au rapport de Sabine WALSER
The Council of Europe Medicrime Convention: an Instrument to Combat and Prevent the Counterfeiting of Medical products and Similar Crimes
. La question de l’effectivité de la Convention Médicrime, par Claire SOURZAT
. Présentation du droit européen : la directive de 2011 sur les médicaments falsifiés et le droit douanier, par Wilfrid ROGÉ
. La pratique ou les moyens de lutte des laboratoires pharmaceutiques, par caroline ALTANI
. Le problème de la vente de médicaments sur Internet, par Séverine KUPFER
LES « CIBLES » : RESPONSABLES OU COUPABLES ?
. TABLE RONDE
PROPOS CONCLUSIFS
. La falsification de médicaments ou les promesses de l’aube de la lutte contre le « faux » médicaments, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER et Isabelle MOINE-DUPUIS
ERRATUM
Les propos attribués à Monsieur Wilfrid Rogé en page 166 de l’ouvrage La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d’une réaction normative internationale, ont été tenus par Monsieur Olivier Andriollo, participant à cette même table ronde.