Editions Joly – Juin 2015
Prix public : 65 euros
Résumé
Justice privée, l’arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d’être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l’arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.Le droit de l’arbitrage a fait de l’arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L’arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d’une économie mondialisée. L’ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l’arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011.L’étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l’arbitrage international dans le monde. L’auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l’arbitrage et praticien de l’arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l’ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d’entreprises, institutions d’arbitrage et bien sûr arbitres.
Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1: La possibilité de recourir à l’arbitrage
Section 1: La loi applicable à l’arbitrabilité
Section 2: Le régime de l’arbitrabilité en droit français de l’arbitrage international
Chapitre 2: La convention d’arbitrage
Section 1: Conséquences de la nature juridique de la convention d’arbitrage
Section 2: Les règles applicables à la formation de la convention d’arbitrage international
Section 3: La nullité de la clause compromissoire
Section 4: L’interprétation de la convention d’arbitrage
Chapitre 3: Le tribunal arbitral
Section 1: La constitution du tribunal arbitral
Section 2: L’arbitre
Chapitre 4: La compétence du tribunal arbitral
Section 1: Compétence du tribunal arbitral pour statuer sur sa propre compétence
Section 2: Compétence du tribunal arbitral pour décider des mesures provisoires et conservatoires
Section 3: Compétence exclusive du tribunal arbitral pour juger le fond du litige
Chapitre 5: L’instance arbitrale
Section 1: Le droit applicable à la procédure
Section 2: Les principes fondamentaux de la procédure arbitrale
Section 3: Les pouvoirs du tribunal arbitral
Section 4: L’organisation de l’instance arbitrale
Chapitre 6: Le jugement du litige par le tribunal arbitral
Section 1: La dualité de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage en amiable composition
Section 2: La détermination du droit applicable au fond du litige
Chapitre 7: La sentence arbitrale
Section 1: Notion de sentence arbitrale
Section 2: Elaboration de la sentence
Section 3: Les effets de la sentence
Section 4: Le recours en annulation dirigé contre la sentence