Éditions Universitaires de Dijon – 2ème édition – août 2015
Prix public : 22 euros
Résumé
Quarante ans après l’adoption d’un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l’ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental?
Des réponses à ces questions –mais il en est bien d’autres- sont données dans cet ouvrage.
Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s’y attachent, tant en termes d’exécution que de risques d’inexécution.
Universitaires et praticiens du droit seront les lecteurs privilégiés de cette seconde édition, revue, actualisée et augmentée.
Table des matières
INTRODUCTION
I. La notion d’obligation
II. La notion de contrat
PREMIERE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES AUX PARTIES CONTRACTANTES
I. Le consentement des parties contractantes
II. La capacité et le pouvoir de conclure
CHAPITRE 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT
I. L’objet de l’obligation et le contrat
II. La cause dans le contrat
CHAPITRE 3 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES A LA FORME DU CONTRAT
I. Les contrats solennels et le formalisme aux fins de validité du contrat
II. Le formalisme aux fins de preuve du contrat
CHAPITRE 4 – LA NULLITE DU CONTRAT
I. L’exercice de l’action en nullité
II. Les effets de la nullité
DEUXIEME PARTIE – LES EFFETS DU CONTRAT
CHAPITRE 1 – L’EXECUTION DU CONTRAT
I. Les effets du contrat entre les parties
II. Les effets du contrat à l’égard des tiers
CHAPITRE 2 – LE RISQUE D’INEXECUTION DU CONTRAT
I. Les moyens de pression aux fins d’exécution
II. La recherche de l’execution forcée du contrat
III. La résolution du contrat
IV. La responsabilité contractuelle
INDEX