1ère édition – avril 2014
Prix public : 34,00 euros
RÉSUMÉ
En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.
TABLE DES MATIÈRES
Présentation, par Ferhat HORCHANI et Laurence RAVILLON
Mot d’ouverture, Imed DEROUICHE
. L’arbitre est un juge, par Sébastien MANCIAUX
. A quoi sert le siège du tribunal arbitral international ?, par Thomas CLAY
. Les difficultés de constitution du tribunal arbitral, par Noureddine GARA
. Les mesures provisoires et conservatoires en matière d’arbitrage, par Nabil RACHDI
. Retour sur le principe “compétence-compétence”, par Laurence RAVILLON
. Incidence des questions préjudicielles sur l’instance arbitrale, par Lotfi CHEDLY
. Le juge d’appui: l’expérience française, par Gérard PLUYETTE
. Les demandes d’anti-suit injuctions dirigées contre les procédures arbitrales, par Frédéric BELOT
. La requalification par le juge étatique de la nature interne ou internationale de l’arbitrage, par Sami JERBI
. L’appréciation par les tribunaux français de l’indépendance des arbitres, par Alexandre MALAN
. Le contrôle de la validité de la conventiond ‘arbitrage par le juge étatique: étude des solutions tunisiennes, par Walid BEN HAMIDA
. Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale à l’épreuve de l’ordre public substantiel, par Souad BABAY YOUSSEF
. L’exequatur des sentences arbitrales au regard de la convention de New York du 10 juin 1958, par Issam YAHIAOUI
Table-Ronde: Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale. Regards croisés sur les droits français, tunisien, algérien marocain et anglais
. Brefs rappels de droit français, par François-Xavier TRAIN
. Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale en droit algérien, par Kamel ALLIOUCH-KERBOUA
. Le contrôle post-arbitral des sentences arbitrales internationales en droit marocain, par Khalid ZAHER
. Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale étrangère, Anis BETTAIEB
. Regards croisés sur les droits anglais et française, Nicholas TSE et Jean-François LE GAL
. Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale: regards croisés sur les droits français, suisse et tunisien, Maria KOSTYSKA
Propos conclusifs
. Les vingt ans du code tunisien de l’arbitrage: bilan et perspectives, Sami BOSTANJI