LE MÉDICAMENT ET LA PERSONNE. Aspects de droit international

CREDIMI – 1^ère édition – mai 2007

Prix public : 70,00 euros

RÉSUMÉ

Peut-on envisager la question de l’accès au médicament, très débattue, sous l’angle d’une prérogative de la personne ? Il n’est pas interdit d’émettre l’hypothèse d’un « droit » au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.

Cependant, l’essor des biotechnologies s’accompagne d’une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu’est la personne humaine ?

Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun  l’accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant,  il ne peut ignorer pour autant les dangers d’une logique  globalisante  du « tout-médicament », qui profite déjà de l’absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS, par Isabelle MOINE-DUPUIS

• L’ACCÈS AU MÉDICAMENT COMME PRÉROGATIVE DE LA PERSONNE HUMAINE
  • DE L’OFFRE À L’ACCÈS AU MÉDICAMENT
    • Repère dans la définition du médicament, par Aurore MARCOS
    • Les contrats internationaux relatifs au médicament, par Laurence RAVILLON
    • L’accès au médicament dans le cadre communautaire, par Cyril NOURISSAT
    • Existe-t-il des médicaments « essentiels » auxquels privilégier l’accès, par Hélène VAN DEN BRINK
    • L’accès aux médicaments est un droit de l’homme mais lesmédicaments pour tous sont une affaire privée, par German VELASQUEZ
  • LES EFFETS DE LA MONDIALISATION SUR L’ACCÈS AU MÉDICAMENT
    • L’ambivalence des concentrations d’entreprises au sein de l’industrie pharmaceutique, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
    • Le rôle des alliances interentreprises dans les stratégies d’innovation des entreprises du secteur biopharmaceutique, par Hélène SULTAN-TAÏEB
    • La mondialisation du système de brevet et la contrefaçon de médicaments, par Martine BARRÉ
    • Les licences obligatoires, par Anne-Emmanuelle KAHN
    • La mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les Adpic et la santé publique, par Thu-Lang TRAN-WASESCHA
    • Accès aux médicaments en Afrique de l’Ouest, par Carine BAXERRES
    • Le médicament, une marchandise pas comme les autres, par Annie MARTIN
• LES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉPREUVE DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MÉDICAMENTS
  • Les droits de l’homme comme cadre pour le nouveau droit international biomédical, par Roberto ANDORNO
  • La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels, par Walid ABDELGAWAD
  • La personne humaine peut-elle encore constituer une limite à l’accès à l’information génétique ? (Le cas islandais), par Marie-France VIARD
  • Les médicaments d’origine humaine : l’approche d’un commerce spontané, par Sylvia MORVAN
  • Produits thérapeutiques d’origine humaine et extracommercialité, par Éric LOQUIN et Isabelle MOINE-DUPUIS
  • L’embryon humain-médicament ou le dépassement de toute norme, par Catherine LABRUSSE-RIOU

TABLE RONDE

RAPPORT DE SYNTHÈSE, par Michel BÉLANGER