CREDIMI – 1ère édition – janvier 2020
Prix public : 75 euros
RÉSUMÉ
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – LE « SIÈGE DE L’ARBITRAGE » : ENJEUX D’UNE NOTION POLYMORPHE
TITRE I – LE SIÈGE DE L’ARBITRAGE FACE AUX REPRÉSENTATIONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
CHAPITRE I – Le siège, point de rattachement traditionnel de l’arbitrage international
CHAPITRE II – La recherche d’un détachement de l’arbitrage vis-à-vis de son siège
TITRE II – LES CONSÉQUENCES DES VISIONS DU SIÈGE DE L’ARBITRAGE DANS LE PROCESSUS ARBITRAL
CHAPITRE I – L’accord des théories sur le rôle subsidiaire du siège de l’arbitrage en matière de lois applicables
CHAPITRE II – Le désaccord des théories sur la prise en compte du siège comme notion de référence dans la répartition des compétences de contrôle de l’arbitrage international
SECONDE PARTIE – TENDANCES ACTUELLES ET PERSPECTIVES DU « SIÈGE DE L’ARBITRAGE »
TITRE I – L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS DU SIÈGE À L’ARBITRAGE
CHAPITRE I – L’avènement d’une remise en cause du rôle protecteur du siège à l’arbitrage
CHAPITRE II – L’assistance judiciaire du siège en faveur de l’arbitrage
TITRE II – LES REMÈDES AUX DIFFICULTÉS ISSUES DU CONTRÔLE D’ARBITRAGES LOCALISÉS AU SIÈGE
CHAPITRE I – L’absence de volonté d’une coordination Étatique. Un frein au règlement des difficultés de contrôle provoquées par un siège localisateur
CHAPITRE II – Les propositions d’un dépassement de l’absence de coordination du contrôle de l’arbitrage au niveau mondial, par une remise en cause du concept actuel du siège de l’arbitrage
CONCLUSION GÉNÉRALE