CREDIMI – 1ère édition – août 2006
Prix public : 75,00 euros
RÉSUMÉ
Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.
TABLE DES MATIÈRES
Préface, par Eric Loquin
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE – L’IDENTIFICATION DU SOLIDARISME CONTRACTUEL
TITRE I – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU SOLIDARISME CONTRACTUEL
CHAPITRE I – Le lien de solidarité entre les parties
SECTION 1 – La caractérisation du lien de solidarité entre les parties
SECTION 2 – La vigueur du lien de solidarité
CHAPITRE II – La conciliation des intérêts respectifs des parties au contrat
SECTION 1 – La conciliation des intérêts, condition d’existence du contrat
SECTION 2 – Les principes, outils de la conciliation des intérêts
TITRE II – LE SOLIDARISME CONTRACTUEL, UN PRINCIPE AUTONOME
CHAPITRE I – La nature juridique du solidarisme contractuel : un principe
SECTION 1 – Application du concept de principe démonstratif au solidarisme contractuel
SECTION 2 – La fonction du solidarisme contractuel en tant que principe démonstratif dans la théorie générale du contrat
CHAPITRE II – L’autonomie du solidarisme contractuel par rapport à la bonne foi
SECTION 1 – Synthèse de l’évolution de la bonne foi
SECTION 2 – Les différences entre la bonne foi et le solidarisme contractuel : la délimitation du contour de la bonne foi-loyauté
DEUXIÈME PARTIE – LES EFFETS DU SOLIDARISME CONTRACTUEL DANS L’EXÉCUTION DU CONTRAT
TITRE I – LES EFFETS DE LA MISE EN ŒUVRE PAR LES PARTIES DU LIEN DE SOLIDARITÉ
CHAPITRE I – Les devoirs comportementaux concourant à la mise en œuvre du lien de solidarité
SECTION 1 – Le devoir de coopération
SECTION 2 – Le devoir de cohérence
CHAPITRE II – Le maintien des devoirs comportementaux lors de la rupture du lien de solidarité
SECTION 1 – Le devoir de cohérence lors de la rupture du lien de solidarité
SECTION 2 – Le maintien ponctuel du devoir de coopérationTITRE II – LES EFFETS DE LA CONCILIATION DES INTÉRÊTS
CHAPITRE I – Les devoirs comportementaux en cas de difficultés dans la réalisation de l’intérêt
SECTION 1 – Les difficultés d’exécution résultant de la situation personnelle des parties
SECTION 2 – Les difficultés d’exécution résultant d’un bouleversement de la conciliation initiale des intérêts : l’imprévision
CHAPITRE II – Les devoirs comportementaux en cas de non-réalisation de l’intérêt
SECTION 1 – Le devoir de respecter la cohérence interne du contrat dans la mise en œuvre des prérogatives contractuelles
SECTION 2 – Le respect du principe de proportionnalité : le devoir de juste mesure
Conclusion générale