LE SOUTIEN PUBLIC AU SPORT

CREDIMI – 1^ère édition – avril 2012

Prix public : 55,00 €

RÉSUMÉ

Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.

Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.

On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».

Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.

À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.

Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE par François PATRIAT

• LE CADRE INSTITUTIONNEL DU SOUTIEN PUBLIC
  • . Historique et sens du soutien public au sport en France, par Gérald SIMON
  • . La soumission du soutien public au droit communautaire, par Michaël KARPENSCHIF
• L’ACTION DE L’ÉTAT
  • LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT
    • . Le soutien financier de l’État aux fédérations sportives nationales : les conventions nationales d’objectifs, par Cécile CHAUSSARD
    • . Le soutien financier de l’État pour le développement du sport local : le CNDS, par Julien NIZRI et Lucien MARCIANO
  • LES SOUTIENS NON FINANCIERS DE L’ÉTAT
    • . Des établissements publics dédiés au sport : l’exemple de l’INSEP, par Thierry MAUDET
    • . Des personnels d’État affectés au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs, par Charles FORTIER
• L’ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • . Fondements et limites de la compétence des collectivités locales, par Patrice RAYMOND
  • LES POLITIQUES LOCALES DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES : L’EXEMPLE DE LA BOURGOGNE
  • TABLE RONDE animée par Patrice RAYMOND
  • . Les conventions d’objectifs régionales, par Safia OTOKORE
  • . L’action du département, par François-Xavier DUGOURD
  • . Les politiques communales et intercommunales de soutien, par Gérard DUPIRE
• LES FORMES DU SOUTIEN LOCAL AU SPORT
  • . Le régime juridique du soutien des collectivités aux clubs en matière d’équipements sportifs, par Philippe JUEN
  • . Les formes juridiques du soutien régional aux entreprises sportives, par Bruno CONVERSAT

CONCLUSION par Gérald SIMON