CREDIMI – 1ère édition octobre 2024
Prix : 40 euros
Résumé
Cet ouvrage s’inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l’hypothèse de l’émergence d’un droit international consacré à l’objet « numérique ». Il applique la méthode de l’École de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la Lex Mercatoria et la Lex Sportiva aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Dans cette optique, ce projet s’est intéressé à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs et à l’intérêt d’en réguler le produit en ayant recours à une méthode issue du droit transnational. Véritable phénomène de société, l’essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à des échanges dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et cryptée, les cryptoactifs, ou actifs virtuels, ne dépendent d’aucune institution et ne bénéficient d’aucun cours légal. À ce titre, le droit leur refuse la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d’échanger et d’investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d’analyser l’état de l’encadrement des cryptoactifs sous trois angles complémentaires. D’abord, l’approfondissement de la nature des cryptoactifs engage une réflexion plurielle autour des questions de souveraineté monétaire et financière au regard de la diversification des actifs virtuels et de la tendance au développement des monnaies numériques de banques centrales, aussi qualifiées de cryptoactifs souverains. Malgré leur origine privée, l’ouvrage montre que les cryptomonnaies revêtissent aussi une dimension politique. Ensuite, la diversité de leurs usages et des risques qu’ils engendrent pressent la formation d’un cadre juridique adapté. De ce point de vue, une normativité internationale à la fois neutre et évolutive apparaît indispensable à la régulation des cryptoactifs. Malgré la pluralité de règles existantes et la formation d’un cadre juridique européen complémentaire, certaines limites techniques demeurent. À ce titre, la solution du droit transnational est abordée à la fois comme un moyen de réguler un phénomène aux caractéristiques similaires, et de penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité et générer des ordres juridiques multiples, allant jusqu’à l’autorégulation. L’incorporation des standards techniques par les États dans leur législation apparaît d’ailleurs comme une hypothèse prometteuse de régulation et d’encadrement des cryptoactifs.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
La Fondation Anthony Mainguené – 1
L’Observatoire de l’éthique publique – 3
À propos d’une éventuelle lex cryptopeculii,
par Raphaël MAUREL,
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, CREDIMI Membre de l’Institut Universitaire de France – 5
PREMIÈRE PARTIE : LA NATURE DES CRYPTOACTIFS
Les cryptomonnaies : une tentative de mise en œuvre de l’utopie libertarienne,
par David CAYLA,
Maître de conférences en économie à l’université d’Angers, GRANEM – 21
La loi de Gresham s’applique-t-elle dans le cyberespace ? La concurrence entre « bonnes » et « mauvaises » cryptos
par Ludovic DESMEDT,
Maître de conférences en économie, Université de Bourgogne/LEDi – 25
Des cryptoactifs traditionnels aux cryptoactifs souverains : une classification brouillée,
par Pierre BORDAIS
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne, CID – 39
Les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) sont-elles l’avenir des cryptoactifs ?,
par Nicolas DUFRÊNE,
Haut fonctionnaire, économiste et directeur de l’Institut Rousseau – 49
DEUXIÈME PARTIE : LES USAGES ET ENCADREMENTS DES CRYPTOACTIFS
L’introduction du bitcoin comme monnaie légale au Salvador : innovation financière ou coup politique ?,
par David GARIBAY
Professeur de science politique, Université Lumière Lyon 2, UMR Triangle – 61
Vers une globalisation du régime applicable aux actifs numériques. L’article 12 de l’Uniform Commercial Code aux origines de ce mouvement,
par Basile DARMOIS,
Maître de conférences en droit privé à l’Université Bretagne Occidentale
Lab-LEX (UR 7480) – 75
Domestiquer la production et contrôler les flux : la double juridiction du Kazakhstan sur les cryptomonnaies,
par Hugo ESTECAHANDY,
Doctorant en Géographie à l’Institut Français de Géopolitique, université Paris 8, Chercheur au projet GEODE – Géopolitique de la Datasphère – 101
L’encadrement international des cryptoactifs,
par Caroline BRETON-DE LAVALETTE,
Docteur en droit de l’Université Paris Nanterre – 115
L’encadrement des cryptoactifs par le droit de l’Union européenne,
par Francesco MARTUCCI,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas – 141
L’usage des cryptoactifs comme moyen de contournement des sanctions internationales,
par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
Docteure en droit public, Ingénieure d’études en post-doctorat à l’Université de Bourgogne, CREDIMI -151
TROISIÈME PARTIE : L’AUTORÉGULATION D’UN PHÉNOMÈNE TRANSNATIONAL
Les blockchains, des ordres juridiques ?,
par Pablo GUÉDON,
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital – 173
Le système de preuves du minage,
par Pierre KLIMT,
Docteur en droit public, CED (UMR 5116 CNRS, Sciences Po Bordeaux, Université de Bordeaux) – 189
Les standards ERC – un droit transnational ?,
par Alexandre CHAZELLE,
Doctorant en droit public à l’université Toulouse Capitole Chaire Sirius – CNES– IDETCOM – 207
Le règlement des différends relatifs aux cryptoactifs,
par Maxime LASSALLE,
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, CREDIMI – 217