CREDIMI – 1ère édition – mai 1992
Prix public : 55,70 euros
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE
A. CONTEXTE ÉCONOMIQUE
Club, monopole, marché : enjeux de l’organisation économique de l’espace – Laurent BENZONI
Concurrence et coopération dans le domaine spatial : tendances – Patrick DUBARLE
Perspectives des applications spatiales à l’horizon de dix ans – Rachel VILLAIN
B. CADRE JURIDIQUE
Situations d’un droit commercial spatial – Philippe KAHN
Les incidences des accords internationaux sur le droit commercial : le Traité sur l’espace et l’exploitation commerciale – Mahmoud SALEM
Activités commerciales dans l’espace et droit de la concurrence – Catherine KESSEDJIAN
GESTION DES RISQUES
La gestion contractuelle des risques de l’exploitation commerciale de l’espace – Eric LOQUIN et Pierre-François VEIL
Le contrat de livraison en orbite – Jean CHAPPEZ
L’évolution des obligations contractuelles du constructeur vis-à-vis de son client : « de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats » – François TURCK
Les activités de LOCSTAR – Daniel PORQUET
Civil Liability in Commercial Space Ventures under United States Law – Frank A. SILANE
Le financement des projets de télécommunications spatiales – François MARTIN
L’assurance des risques spatiaux – Philippe DAOUPHARS
PROPRIÉTÉ
A. PROPRIÉTÉ DES ENGINS
La propriété des engins – Bruno OPPETIT
B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes de transmission de données par satellites : organisation et fonctionnement d’un marché d’applications spatiales – Martine BARRÉ
Découvertes et inventions en microgravité – Marie-Angèle HERMITTE
La télédiffusion par satellites des œuvres de l’esprit – Bernard EDELMAN
Activités industrielles menées en microgravité, propriété industrielle – Marie-France MURPHY
L’imagerie spatiale : quelle propriété ? – Annie MARTIN
CONCLUSION par Joël HAMELIN