CREDIMI – 1ère édition – janvier 2020
Prix public : 40 euros
RÉSUMÉ
L’ouvrage est constitué des actes du colloque qui s’est tenu à Dijon au mois de décembre 2018 à l’occasion de la célébration des cinquante ans du Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI), qui a su, sous l’influence des travaux de Berthold Goldman puis de Philippe Kahn, mettre en lumière l’existence d’un droit transnational du commerce international grâce à des travaux qui ont eu pour objet principal la compréhension des modalités de l’élaboration de ce droit et l’identification de ses auteurs. Alors que la doctrine juridique traditionnelle ne concevait pas le droit sans la sanction de l’État, l’« école de Dijon » a su bâtir, en partant d’une méthode de recherche spécifique – celle de l’étude de sources documentaires significatives de la pratique des opérateurs privés à savoir les contrats internationaux, les sentences arbitrales et les usages -, la théorie de la Lex Mercatoria en tant que schéma explicatif de la construction du droit du commerce international et de l’expression d’un pluralisme juridique.
Pour célébrer cet anniversaire, trois thèmes identitaires de la ligne scientifique du laboratoire ont été traités : le marché et l’émergence d’un droit transnational économique tout d’abord, la mondialisation du droit en question ensuite, l’arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux enfin.
Pour chaque thème, une communication sur les apports des recherches menées précède une table-ronde où sont discutés les enjeux nouveaux dans le contexte d’une société sans cesse évolutive, plus globale qu’internationale, mais toujours en quête d’équilibres.
Sont ainsi abordées des questions telles que : peut-on caractériser l’existence d’une Lex Economica produite par l’activité des opérateurs privés à partir de la mise en lumière de manifestations d’un droit transnational au sein de différents secteurs économiques (Lex Mercatoria, Lex Sportiva, Lex Petrolea, Lex Numerica) (table ronde 1) ? Peut-on parler d’un essoufflement du multilatéralisme ? Le modèle d’ordre économique international d’après-guerre, construit sur l’idée du multilatéralisme, vacille en effet sous l’influence d’une série d’évènements, de transformations, au point que l’on se demande s’il ne conviendrait pas d’établir des modèles alternatifs (table ronde 2). Et si l’arbitrage s’est progressivement imposé comme un mode « naturel » de règlement des différends économiques, de nouveaux modes alternatifs émergent sur l’avenir desquels il convient de s’interroger. L’arbitrage fait-il figure de « modèle » ? existerait-il alors un modèle « mondial » d’arbitrage ? et ce dernier saura-t-il rester le mode « naturel » de règlement des différends économiques alors que sa légitimité peut parfois être contestée ? (table ronde 3).
TABLE DES MATIÈRES
PROPOS D’OUVERTURE, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
PROPOS INTRODUCTIFS, par Eric LOQUIN
I – LE MARCHÉ ET L’ÉMERGENCE D’UN DROIT TRANSNATIONAL ÉCONOMIQUE
De la théorie de la lex mercatoria à celle de la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport, par David JACOTOT et Clotilde JOURDAIN-FORTIER
TABLE RONDE : « Peut-on parler d’une lex economica ? » sous la présidence de Sébastien MANCIAUX et Gérald SIMON
avec la participation de :
• Sylvain BOLLEE,
• Maître Eric CAPRIOLI
• Julian CARDENAS GARCIA
• Franck LATTY
• Filali OSMAN
• Leonardo V P de OLIVEIRA,
et la contribution de Alfredo DE JESÚS O.
II – LA MONDIALISATION DU DROIT EN QUESTION
« L’influence de la globalisation sur les travaux du CREDIMI », par Catherine KESSEDJIAN
TABLE RONDE : « L’adieu au multilatéralisme ? quel avenir pour la mondialisation du droit ? », sous la présidence de Geneviève BASTID BURDEAU
avec la participation de :
• François COLLART-DUTILLEUL
• Anne-Sylvie COURDIER
• Fanny MALHIERE
• Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH
• Juliette MOREL-MAROGER
• Béatrice PARANCE
• Valérie PIRONON
• Giorgio SACERDOTI
et les contributions de :
• Philippe JUEN
• Isabelle MOINE-DUPUIS
• Hélène TOURARD
III – L’ARBITRAGE ET LES MODES DE RÈGLEMENT DES CONTENTIEUX ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX
« L’apport du CREDIMI aux travaux sur l’arbitrage international commercial et d’investissement », par Jean-Baptiste RACINE
TABLE RONDE « Quel avenir pour le règlement des différends économiques ? », sous la présidence de Thomas CLAY
avec la participation de :
• Olivier CAPRASSE
• Sophie LEMAIRE
• Sébastien MANCIAUX
• Cyril NOURISSAT
• Ismail SELIM
• Gérald SIMON
• Catharine TITI