Béatrice BOISNIER soutiendra sa thèse intitulée
“Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable : exemple de l’industrie éolienne”
le 7 décembre 2022 à 9h00 Salle Motulsky (213) Faculté de droit
Résumé
La libéralisation du marché de la production de l’électricité est une politique qui se construit en parallèle de la politique de développement des énergies renouvelables. Bien qu’impliquant des interventions différentes de l’État en ce que la première impose un retrait de toute intervention et la seconde impose au contraire un mouvement de soutien de l’État, ces politiques visent à créer un marché de l’électricité européen librement concurrentiel. Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable, par leur évolution, démontrent parfaitement le lien entre ces deux politiques. Par cette étude, il est possible de comprendre comment les contrats de vente, par leur évolution, ont permis et permettent toujours à la filière éolienne de se développer. Initialement imposés et subventionnés par l’État, les contrats de vente d’électricité d’origine éolienne ont progressivement évolué afin de permettre aux producteurs de se soumettre aux contraintes du marché et de vendre leur électricité en dehors de tout mécanisme de soutien étatique. Pour se faire, les acteurs, et notamment les producteurs, ont donc dû élaborer de nouveaux contrats de vente, lesquels s’avèrent parfois complexes à rédiger et à structurer à défaut de réglementation claire à leur égard. Originairement œuvre de création des pouvoirs publics, les contrats sont désormais l’œuvre de la pratique, aboutissement d’une politique de libéralisation du marché qui cherche toutefois encore à évoluer et à se structurer pour permettre un développement plus rapide des énergies renouvelables en France.