Thèses et HDR soutenues

LISTE DES THÈSES SOUTENUES DEPUIS 2006

KABORE Wendkoigda Eloi, Directrice TOURARD Hélène, Codirecteur : ROULOT Jean-François, soutenue le 20 juin 2024
Sujet : Globalisation de la lutte contre l’impunité et statut de Rome de la cour pénale internationale

BATONON Crépine, Directrice MOINE DUPUIS Isabelle , soutenue le 24 mai 2024
Sujet : Etude critique de l’opportunité des poursuites dans les législations béninoise et française

DECHAUD Julien, Directrice TOURARD Hélène, Codirectrice : CHAUSSARD Cécile, soutenue le 13 mai 2024
Sujet : L’étude du régime juridique de la lutte antidopage : un équilibre entre la préservation de l’ordre public sportif et le respect des droits et libertés fondamentaux

BUGNOT Charles, Directeur THOMAS Vincent, Codirectrice MARTIN-SERF Arlette, soutenue le 17 novembre 2023
Sujet : L’Etat actionnaire

DELAMOTTE Sullyvan, Directeur JACOTOT David, soutenue le 15 juin 2023
Sujet : L’insécurité jridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l’exemple du forfait-jours et du droit à la déconnexion

BOISNIER Béatrice, Directrice JOURDAIN-FORTIER Clotilde, soutenue le 7 décembre 2022
Sujet : Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable: exemple de l’industrie éolienne

KINDA Abas, Directeur MANCIAUX Sébastien, soutenue le 10 novembre 2022
Sujet : L’obligation de protection et de sécurité pleine et entière en droit international des investissements

FEREIDOUNI Hoda, Directeur : MANCIAUX Sébastien, soutenue le 26 septembre 2022
Sujet : La réglementation des investissements étrangers dans le secteur pharmaceutique

EL IDE Boubacar, Directeur : MANCIAUX Sébastien, soutenue le 20 juin 2022
Sujet : L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements

NZAOU MOUSSOUNGOU Horney, Directrice : TOURARD Hélène, soutenue le 07 avril 2022
Sujet : Le développement durable post 2015 et ses moyens d’exécution.

AMADOU Atinoukê, Directeur : Sébastien MANCIAUX, soutenue le 15 décembre 2020
Sujet : Le secteur de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest : instruments juridiques pour l’amélioration de l’accès à l’électricité L’exemple du Bénin et de la Guinée

SANKARA W. Michael, Directrice : Isabelle MOINE-DUPUIS, soutenue le 11 décembre 2020
Sujet : Les voies juridiques d’accès au médicament dans le contexte du commerce international

BARO Gné Marcel Pie, Directrice : Hélène TOURARD, soutenue le 14 octobre 2020
Sujet : LA CORRUPTION ET LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

MAYOMBO Axel, Directeur : Eric LOQUIN, soutenue le 20 février 2020
Sujet : Faillite et arbitrage : droit interne, international et comparé

DA ALLADA Eustache, Directrice : Julia HEINICH (Laurence RAVILLON), soutenue le 21 mars 2019
Sujet : Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA

LEEDJUE ZAM Delise, Directeur : Gérald SIMON, soutenue le 17 décembre 2018
Sujet : Le règlement des conflits sportifs au Cameroun

PALGO Diane Horélie, Directrice : Isabelle MOINE-DUPUIS, Co-directeur : Mathieu GUERRIAUD, soutenue le 17 décembre 2018
Sujet : L’harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA

BALIMA Romuald, Directrice : Clotilde FORTIER, soutenue le 11 décembre 2018
Sujet : L’éthique dans les règles de la CNUDCI

PERNET Martial, Directeur : Eric LOQUIN, soutenue le 27 novembre 2018
Sujet : Le siège en arbitrage international

YO Anna, Directrice : Hélène TOURARD, soutenue le 13 novembre 2018
Sujet : La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

XU Chen, Directeur : Sébastien MANCIAUX, soutenue le 05 octobre 2018
Sujet : Le contentieux fiscal devant l’arbitre international

KAROUI Chiraz, Directeur: Sébastien Manciaux, Co-directeur: Ferhat Horchanin soutenue le 09 juillet 2016
Sujet: L’indemnisation du préjudice dans l’arbitrage d’investissement

ULLAH Ikram, Directeur: Sébastien Manciaux, soutenue le 08 avril 2016
Sujet: Control by Pakistan judge of international arbitration

DELVILLE-BARTHOMEUF Perrine, Directeur: Laurence Ravillon, soutenue le 15 décembre 2015
Sujet: Le statut juridique de l’humain dans l’espace atmosphérique

FIRLEY Loïc, Directeur: A. MARTIN-SERF, soutenue le 02 octobre 2015
Sujet: Entreprise et patrimoine

JUEN Emmanuelle, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 10 décembre 2014
Sujet : La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

MEILHAC-PERRI Marion, Directeur : S. CONELOUP, soutenue le 02 décembre 2014
Sujet : L’autonomie de la volonté dans les filiations électives

GUERRIAUD Mathieu, Directeur : S. HUICHARD, soutenue le 20 mai 2014
Sujet : La formation des professionnels de santé pour une efficience de la pharmacovigilance : une analyse juridique d’un système en manque de pédagogie

LAURICHESSE Céline, Directeur : S. CORNELOUP, soutenue le 20 mai 2014
Sujet : La grève en droit international privé

VIEILLARD Guillaume, Directeur : E. LOQUIN et L. RAVILLON, soutenue le 14 mars 2014
Sujet : La contribution de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à l’harmonisation et à l’uniformisation du droit commercial international

MIRANDA GUERRA Franck, Directeur : L. RAVILLON et S. CORNELOUP, soutenue le 12 juillet 2013
Sujet : La loi du pavillon de libre immatriculation et le droit du commerce international

MAHMOUD Maya, Directeur : S. CORNELOUP, soutenue le 02 juillet 2013
Sujet : La volonté unilatérale et la fin du contrat de la consommation : étude de droit comparé

REYNAUD Jean-Baptiste, Directeur : G. SIMON, soutenue le 02 mai 2013
Sujet : L’encadrement par l’Etat des prérogatives des fédérations sportives françaises

WANNOUS Nawwar, Directeur : S. MANCIAUX, soutenue le 01 mars 2013
Sujet : Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes

TAGHIPOUR Barham, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 19 février 2013
Sujet : La responsabilité de l’arbitre et de l’institution d’arbitrage

RETORNAZ Valentin, Directeur : G. BOLARD et V. BOHNET, soutenue le 28 janvier 2013
Sujet : L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile. Etude de documents français et suisses à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme

FAUTRE Aurélie, Directeur : E. LOQUIN et V. BONNET, soutenue le 10 décembre 2012
Sujet : Le juge et l’évolution contemporaine du droit de la famille

BOUDERHEM Rabai, Directeur : A. MARTIN-SERF, soutenue le 17 mars 2012
Sujet : La nationalité des sociétés en droit français

MINOT Lilian, Directeur : C. DE LA MARDIERE, soutenue le 16 décembre 2011
Sujet : Le juge administratif et la protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés

BERSOLLE Angélique, Directeurs : V. BONNET et A. GOUTTENOIRE, soutenue le 5 décembre 2011
Sujet : Droits européens et droit de la famille. Contribution à l’étude de la dynamique du rapprochement

GARINOT Jean-Marie, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 17 novembre 2011
Sujet : Le secret des affaires

WITTMAN Valérie, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 18 février 2011
Sujet : Les interférences entre instances civile et pénale parallèles. Contribution à l’étude de la cohérence en matière juridictionnelle

APPAIX Sophie, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 10 décembre 2010
Sujet : Les incidences de la qualification des travaux de rénovation sur la détermination du régime juridique applicable en droit de la responsabilité contractuelle et en droit de la vente d’immeubles à rénover

CORDIER Nathalie, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 22 février 2010
Sujet : Le détournement d’institution

SCHWARTZ Thierry, Direceur : H. BOSSE-PLATIERE, soutenue en décembre 2009
Sujet : La gestion du fond de commerce indivis

FERNET Marie, Directeur : E. LOQUIN, soutenue le 4 décembre 2009
Sujet : La langue et le droit dans les relations commerciales internationales

SELIM Ismaïl, Directeur : E. LOQUIN, soutenue en novembre 2009
Sujet : L’ordre public international in favorem arbitrandum

NABET-GARAFFA Paola, Directeur : A. MARTIN-SERF, soutenue en juin 2009
Sujet : La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

ADAMOU Moktar, Directeur : I. MOINE-DUPUIS, soutenue en mai 2009
Sujet : Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France

TAUZIN Emmanuel, Directeurs : E. LOQUIN/Ch. De la MARDIERE, soutenue en décembre 2008
Sujet : L’intérêt social

BLIARD Emmanuel, Directeur : E. LOQUIN, soutenue en décembre 2007,
Sujet : L’environnement en droit de la responsabilité et de la réparation

DJEMALI Karima, Directeur : E. LOQUIN, soutenue en novembre 2007,
Sujet : L’insolvabilité internationale

ESPADA Karine, Directeur : I. MOINE-DUPUIS, soutenue en juillet 2007,
Sujet : Les produits de santé à l’épreuve du bénéfice thérapeutique : droit français et droit européen

CARDOSO-ROULOT Nélia, Directeur : E. LOQUIN, soutenue en décembre 2006,
Sujet : Les obligations essentielles en droit privé des contrats

DUPUIS Gaëlle, Directeur : I. MOINE-DUPUIS, soutenue en décembre 2006,
Sujet : Le dommage moral en droit privé

KREFT David, Directeur : I. MOINE-DUPUIS, soutenue en décembre 2006,
Sujet : La coopération pénale franco-néerlandaise

CUISINIER Vincent, Directeur : A. MARTIN-SERF, soutenue en novembre 2006,
Sujet : L’affectio societatis

LISTE DES HDR SOUTENUES

Anne-Sylvie COURDIER, Habilitation le 30 novembre 2022
Mathieu GUERRIAUD, Habilitation le 08 novembre 2022
Cécile CHAUSSARD, Habilitation le 12 juillet 2019
Catharine TITI, Habilitation le 27 juin 2017
Stéphane PRIEUR, Habilitation le 06 juin 2016
Vincent BONNET
David JACOTOT, Habilitation le 08 avril 2014
Philippe JUEN, Habilitation le 30 mai 2012
Xiao-Ying LI, Habilitation le 14 décembre 2011 (à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
Vincent THOMAS, Habilitation le 02 décembre 2011
François VINCKEL, Habilitation en septembre 2008
Sébastien MANCIAUX, Habilitation le 13 juin 2008
Laurence RAVILLON, Habilitation en juin 2007
Isabelle MOINE, Habilitation le 12 juin 2001

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