CREDIMI – 1ère édition – octobre 2021
Prix public : 50 euros
RÉSUMÉ
Le droit international des investissements subit, lentement mais sûrement, plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer le sens de l’investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent l’objet de l’investissement. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut pour sa part la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d’une juridiction permanente.
Ces trois tendances, qui devraient guider l’évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l’éthique constituent ainsi des grilles d’analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l’exigence d’une plus grande probité de l’arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l’initiation d’une réflexion sur la manière dont l’éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements.
Après avoir tenté d’identifier les rapports entre le droit international des investissements et l’éthique, plusieurs contributeurs s’interrogent d’abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique : jurisprudence, traités, codes d’investissements et normes internes des entreprises, mais également sources de l’Union européenne. D’autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l’angle de l’éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s’agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l’investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l’éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos – 1
L’éthicisation du droit international des investissements : un panorama, par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne – 3
Articuler la morale, l’éthique et la déontologie avant le droit, par Jean-François Kerléo, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université – 23
Première partie : Les sources au service de l’éthique ?
La promotion des investissements éthiques par les accords bilatéreaux et multilatéraux, par Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit public, Université Paris Est Créteil – 43
La jurisprudence arbitrale peut-elle promouvoir l’investissement éthique ? par Julien Cazala, Professeur de droit public, Université Sorbonne Paris Nord – 57
La promotion des investissements éthiques par les codes d’investissements, par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Université de Maine – 69
La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises, par Marion Larouer, MCF en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole – 79
Le droit européen des investissements, un droit plus éthique ? par Hélène Tourard, MCF HDR en droit public, Université de Bourgogne – 91
Deuxième partie : Approche thématiques
Transparence et information : des facteurs nécessaires pour la promotion des investissements éthiques, par Sarah Vandenbroucke, Doctorante en droit et sociologie, Université de Leiden – 105
Investissements et développement durable, par Olivia Danic, MCF en droit public, Université de Limoges – 115
Éthique sportive et droit international des investissements : l’exemple du football, par David Jacotot, Professeur de droit international, École de Gestion de l’Université de Sherbrooke, avec la collaboration de Thomas Léger, Étudiant à la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués – 131
L’éthique et les investissements pharmaceutiques : la quadrature du cercle ? par Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne – 143
Investissements et éthique (du) numérique, par Julien Fouret, Avocat, Eversheds Sutherland – 163
Troisième partie : Éthique et règlement des différends relatifs aux investissements
L’éthique et le statut des arbitres, par Sébastien Manciaux, MCF HDR en droit privé, Université de Bourgogne – 179
L’éthique des parties au contentieux d’investissement, par Daniel Müller, Docteur en droit public, avocat à la Cour – 193
Arbitrage commercial international, éthique et ordre public transnational, par Lotfi Chedly, Professeur de droit privé, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis – 221
Conclusions
Réconcilier les investissements avec l’éthique, par Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas – 229