La médiation de la consommation


CREDIMI – 1ère édition – janvier 2018

Prix public : 39,00 euros

RÉSUMÉ

L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.

L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.

Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.

Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.

Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT INTRODUCTIF, par Jean-Pierre Pizzio

LE RECOURS A LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

UN DROIT DU CONSOMMATEUR

Médiation de la consommation ou action en justice?, par Alain Bazot
Les conflits de l’amiable, par Nicolas Gerbay

UNE OBLIGATION DU PROFESSIONNEL

Le domaine de la médiation de la consommation, par Stéphane Prieur
La médiation bancaire et financière, par Arlette Martin-Serf
Quel médiateur de la consommation?, par Jean du Parc
L’enjeu de la médiation pour les avocats, par David Fouchard
Les pratiques en place dans le secteur de l’énergie, par Jean-Pierre Hervé

LA QUALITÉ DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

LE PROCESSUS DE MÉDIATION

La médiation de la consommation: processus ou procédure?, par Vincent Cuisinier
La médiation des litiges transfrontaliers de la consommation: l’exemple des Centres Européens de la Consommation, par Bianca Schultz et Camille Bertrand
L’indépendance et l’impartialité du médiateur de la consommation, par Vincent Thomas
La compétence et la diligence du médiateur, par Michel Astruc

LE CONTRÔLE DE LA MÉDIATION

Le contrôle par le juge, par Thierry Le Bars

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