LA MONDIALISATION DU DROIT

CREDIMI – 1ère édition – avril 2000

Prix public : 56,41 euros

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos par Eric LOQUIN et Catherine KESSEDJIAN

I – LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

Les métamorphoses de la mondialisation, une approche juridique – Charles-Albert MICHALET
Souveraineté et mondialisation : libres propos – Joe VERHOVEN
Les revendications des opérateurs économiques : l’exemple des structures fonctionnelles des sociétés multinationales – Dominique ANDRIEU

II – LES INSTRUMENTS DE LA MONDIALISATION

A – LA CRÉATION D’UN ESPACE JURIDIQUE MONDIAL


La volonté des opérateurs vecteur d’un droit mondialisé – Eric LOQUIN et Laurence RAVILLON
La création normative des Etats, point de vue privatiste – Isabelle BARRIERE-BROUSSE
La création normative des Etats, point de vue publiciste – Michel COSNARD
La modélisation des instruments juridiques – Arlette MARTIN-SERF
La modélisation substantielle – Hans VAN HOUTTE
La modélisation procédurale – Catherine KESSEDJIAN

B – LA GESTION DE L’ESPACE JURIDIQUE MONDIAL

Le FMI et la surveillance de l’espace monétaire et financier mondial – Geneviève BURDEAU
L’OMPI et la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle – Martine BARRÉ
Les défis de la mondialisation pour l’OMPI : les noms de domaine – Valérie-Laure BENABOU
Du rôle de l’OCDE dans la mondialisation de l’économie – Aspects juridiques – Mahmoud SALEM
La contribution de l’organisation mondiale du commerce à la gestion de l’espace juridique mondial – Hélène RUIZ FABRI
L’irréversibilité de la mondialisation – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
La pénalisation internationale des activités économiques : un espace à géographie variable – Mireille DELMAS-MARTY
La gestion mondiale des risques majeurs – Gilles MARTIN

III – QUELLE LIMITE POUR LA MONDIALISATIN DU DROIT ?

C – MONDIALISATION ET REGIONALISATION

Mondialisation et régionalisation – Jacqueline DUHEIL DE LA ROCHERE

D – LA RESISTANCE DES VALEURS HUMAINES

Le droit du travail – Justifications et moyens d’un droit du travail mondial – Emmanuel DOCKES
La famille face à la mondialisation – Hugues FULCHIRON
Mondialisation et services publics – Jean CHAPPEZ, Yann LAIDIE et Gérald SIMON
Droit de la culture et mondialisation de l’économie – Marie CORNU

CONCLUSION par Philippe KAHN

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