LA MONDIALISATION DU DROIT

610 pages – 56,41 Euros (370 F) – ISBN 2-7111-3194-7

TABLE DES MATIERES

Avant-propos par Eric LOQUIN et Catherine KESSEDJIAN

I – LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

Charles-Albert MICHALET
Les métamorphoses de la mondialisation, une approche juridique

Joe VERHOVEN
Souveraineté et mondialisation : libres propos

Dominique ANDRIEU
Les revendications des opérateurs économiques : l’exemple des structures fonctionnelles des sociétés multinationales

II – LES INSTRUMENTS DE LA MONDIALISATION

A – LA CREATION D’UN ESPACE JURIDIQUE MONDIAL
Eric LOQUIN et Laurence RAVILLON
La volonté des opérateurs vecteur d’un droit mondialisé

Isabelle BARRIERE-BROUSSE
La création normative des Etats, point de vue privatiste

Michel COSNARD
La création normative des Etats, point de vue publiciste

Arlette MARTIN-SERF
La modélisation des instruments juridiques

Hans VAN HOUTTE
La modélisation substantielle

Catherine KESSEDJIAN
La modélisation procédurale

B – LA GESTION DE L’ESPACE JURIDIQUE MONDIAL
Geneviève BURDEAU
Le FMI et la surveillance de l’espace monétaire et financier mondial

Martine BARRÉ
L’OMPI et la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

Valérie-Laure BENABOU
Les défis de la mondialisation pour l’OMPI : les noms de domaine

Mahmoud SALEM
Du rôle de l’OCDE dans la mondialisation de l’économie – Aspects juridiques

Hélène RUIZ FABRI
La contribution de l’organisation mondiale du commerce à la gestion de l’espace juridique mondial

Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’irréversibilité de la mondialisation

Mireille DELMAS-MARTY
La pénalisation internationale des activités économiques : un espace à géographie variable

Gilles MARTIN
La gestion mondiale des risques majeurs

III – QUELLE LIMITE POUR LA MONDIALISATIN DU DROIT ?

C – MONDIALISATION ET REGIONALISATION
Jacqueline DUHEIL DE LA ROCHERE
Mondialisation et régionalisation

D – LA RESISTANCE DES VALEURS HUMAINES
Emmanuel DOCKES
Le droit du travail – Justifications et moyens d’un droit du travail mondial

Hugues FULCHIRON
La famille face à la mondialisation

Jean CHAPPEZ, Yann LAIDIE et Gérald SIMON
Mondialisation et services publics

Marie CORNU
Droit de la culture et mondialisation de l’économie

CONCLUSION par Philippe KAHN

Voir les articles