Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?

CREDIMI – 1^ère édition – mars 2020

Prix public : 23 €

RÉSUMÉ

L’ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s’interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d’un droit des affaires commun à l’ensemble du monde de l’entreprise, lorsqu’il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués ­—droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc.— connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l’industrie pharmaceutique.  ce droit n’aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu’ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d’où l’idée de la recherche de l’existence d’une Lex pharmaceutica, entendons d’un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s’inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d’autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L’industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d’une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l’étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité — État/opérateurs privés, droit national/normes internationales— qui pourrait s’avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS 

PROPOS D’OUVERTURE

I – LE DROIT DES AFFAIRES À L’ÉPREUVE DES RÉGLEMENTATIONS (NATIONALES ET RÉGIONALES) DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE OU LA CARACTÉRISATION D’UN DROIT DES AFFAIRES ADAPTÉ  

A – DES SPÉFICITÉS « ÉTABLIES »  

1)  Du côté des opérateurs

2)  Du côté des opérations

B – DES SPÉCIFICITÉS « EN DEVENIR »

II – VERS LA CARACTÉRISATION D’UNE LEX PHARMACEUTICA ?

A – LES CONTRATS  

B – LES CONTENTIEUX : UNE FORCE CRÉATRICE POUR LA LEX PHARMACEUTICA