LE DROIT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE VÉGÉTAL

CREDIMI – 1ère édition – janvier 1987

Prix public : 21,60 euros

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE

PREMIÈRE PARTIE – MACRO ET MICRO-ÉCONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES
Place, structure et stratégie internationale de l’industrie des semences – Bruno SALGUES
Semences et biotechnologies : une analyse économique – Chantal DUCOS

DEUXIÈME PARTIE – LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE
Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement – Marie-Angèle HERMITTE

TROISIÈME PARTIE – LE CONFLIT DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Évaluation économique des droits de propriété intellectuelle – Bruno SALGUES
Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites – Ernest GUTMANN
Le système de l’obtention végétale – Georges BONET

Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques : Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET

Conclusion par Marie-Angèle HERMITTE

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