LE DROIT DU GENIE GENETIQUE VEGETAL

253 pages – 21,34 Euros – ISBN 2-7111-0723-X

TABLE DES MATIERES

Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE

PREMIERE PARTIE – MACRO ET MICRO-ECONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES

Bruno SALGUES
Place, structure et stratégie internationale de l’industrie des semences

Chantal DUCOS
Semences et biotechnologies : une analyse économique

DEUXIEME PARTIE – LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE

Marie-Angèle HERMITTE
Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement

TROISIEME PARTIE – LE CONFLIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES

Bruno SALGUES
Evaluation économique des droits de propriété intellectuelle

Ernest GUTMANN
Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites

Georges BONET
Le système de l’obtention végétale

Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques :
Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET

Conclusion par Marie-Angèle HERMITTE

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