CREDIMI – 1ère édition – Décembre 2016
Prix public : 45,00 euros
RÉSUMÉ
Le contentieux de l’industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l’ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l’appréhender aujourd’hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l’analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l’espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l’homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L’arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l’exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l’angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l’angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l’arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d’universitaires.
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE par Laurence RAVILLON
INTRODUCTION par Laurence RAVILLON
LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX
La prévention contractuelle du contentieux, par Julia HEINICH
La prévention par les mécanismes de règlement amiable des différends, par Marc BORELLO
La prévention du contentieux : l’apport de la loi française relative aux opérations spatiales, par Philippe CLERC
LES SPÉCIFICITÉS DU CONTENTIEUX
LE CONTENTIEUX DE DROIT PUBLIC
Les satellites devant les juridictions nationales et internationales, par Mireille COUSTON
Les différends interétatiques relatifs à la ressource spectre-orbite, par Philippe ACHILLEAS
LE CONTENTIEUX DE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
Présentation d’un nouvel instrument : le règlement facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra atmosphérique de la Cour permanente d’arbitrage, par Denis MOURALIS
ANNEXE : Règlement facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique
Le droit de la preuve confronté aux technologies spatiales, par Augustin AYNÈS et Pierre LÉVÊQUE
Gérer les risques liés au contrôle des exportations, par Denis GANDELOT
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’INDUSTRIE SPATIALE
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale. Cas particulier de l’opérateur de service de lancements, par Yves SOLTNER
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale : l’approche bancaire, par Franck JULIEN
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale : l’approche du droit des assurances, par Cécile GAUBERT
ASPECTS DE DROIT PROSPECTIF
Repenser le contentieux relatif aux débris spatiaux, par Lucien RAPP
Liability for GNSS signals and service State of Play in the European Union, par Dr Ingo BAUMANN
Les contentieux relatifs au tourisme spatial, par Perrine DELVILLE-BARTHOMEUF
CONCLUSION par Éric LOQUIN