CREDIMI – 1ère édition – janvier 1976
Prix public : 19,83 euros
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêt