212 pages – Epuisé – ISBN 2-7111-0071-1
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit