CREDIMI – 1ère édition – janvier 1981
Prix public : 45,73 euros
TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE : PRÉSENTATION DES EURO-CRÉDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Présentation des euro-crédits – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’emprunteur français et les euro-crédits : l’exemple EDF – Pierre GOLDITE
L’emprunteur étranger – Fernando RUBIO
L’ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
La constitution du syndicat – Christian PUHR
Le fonctionnement du syndicat – Michaël ELLAND-GOLDSMITH
La valeur juridique de la syndication – Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La sous-participation bancaire – Pascale BLOCH
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Le risque d’intermédiation sur le marché des euro-crédits – Jacques SOICHOT
L’organisation contractuelle – Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies – Michael DEALTRY
L’apparition des contrôles étatiques – Geneviève BURDEAU
Contrôle étatique et rôle des banques centrales – Gérard AUBANEL
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans – Cynthia LISTENSTEIN
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique – Jean-Pierre LE GALL
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Le « risque-pays » – Hervé de LA METTRIE
La protection contractuelle – Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
Défaillance de l’emprunteur et ordres étatiques – Paul J. MONNORY
La crise iranienne et les euro-crédits – Georges BERLIOZ
SYNTHÈSE
Perspectives du marché des euro-crédits – Jean DU PRE DE SAINT MAUR
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial – Charles-Albert MICHALET
ANNEXES
I – Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III – Clauses extraites d’un contrat d’euro-crédit
IV – Contrat d’euro-crédit entre un État et un syndicat bancaire
V – Contrat de sous-participation
VI – Certificats de participation